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Discussion : heures supplémentaires et augmentation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    je suis confronté a une problématique suite a des échanges houleux avec ma direction.
    Je travail dans une PME de 6 personnes, et suite a une differences d'opinion avec ma direction, ces derniers ont décidés de me sanctionner en me retirant une augmentation donné il y a 18 mois (sept 2012) sous forme d'heures supplémentaires défiscalisées.

    Cette imputation représente une baisse de 12% de salaire et je ne souhaite pas en rester là, d'autant plus que ma prime d'ancienneté à été également calculé dessus.

    Le montant mensuel est exactement le même (heure sup. 25%, 50% et prime de quelques centimes), n'est-ce pas considéré comme un usage ?

    Ils m'ont envoyé un mail indiquant que ce retrait de "prime" est pour maintenir la santé économique de la société.

    Si pour m'aider a savoir quoi faire vous avez besoin d'infos supplémentaire, n'hésitez pas
    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Avez vous un écrit concernant la création de cette prime ?
    Si j'ai bien compris, à l'époque, au lieu d'augmenter votre taux horaire, votre employeur a préféré déclarer des heures supplémentaires défiscalisées ?

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vos explications sont incompréhensibles et/ou incomplètes.

    augmentation donné il y a 18 mois (sept 2012) sous forme d'heures supplémentaires défiscalisées
    Ils m'ont envoyé un mail indiquant que ce retrait de "prime" est pour maintenir la santé économique de la société
    On ne peut pas deviner ce que vous ne dites pas.

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  4. #4
    Pilier Junior

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    Après réflexions, je pense avoir compris.
    Les heures défiscalisées n'existant plus, l'employeur a remplacé celles-ci par une prime et l'a supprimé 18 mois plus tard.
    La question que je me pose maintenant, si j'ai bien compris, est la suivante : faites vous toujours des heures supplémentaires ?

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,
    Merci pour l'intérêt que vous portez a ma demande, je vais donc essayer d'être plus clair
    Mes employeurs m'ont proposés il y a 18 mois une augmentation sous forme d'heures supplémentaires, or aucun écris n'as été fait vu que c'était un peu limite légalement, sachant que je ne fait pas d'heure supplémentaires, c'était juste une augmentation déguisée.
    Hors, dernièrement, j'ai eu quelques différents avec eux, et en punition, mon gentiment dis qu'ils me supprimé cette "augmentation" en invoquant la santé économique de la société.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Je suppose que votre contrat est de 35H à la base.
    Il vous ont ajouté des HS en guise d'augmentation (ce qui est pas légal puisque concrètement vous ne faites pas ces HS) au lieu d'augmenter votre salaire de base.

    Cette pirouette est tout à leur avantage puisque en effet, ces HS peuvent être retirées du jour au lendemain sans même évoquer que c'est pour raison économique.
    HS que d'ailleurs vous ne faites pas.

    Vous êtes coincés et vous ne pouvez rien faire d'autant plus que vous avez accepté cette augmentation sous formes d'HS que vous ne réalisez pas.

    En résumé, ils vous ont donné une augmentation qui du jour au lendemain peut être retirée.
    Ces comme les HS que vous demande de faire votre employeur...ils peut vous les demander sur quelques mois et ensuite ne plus vous les demander.

    Bon courage à vous.

  7. #7
    Membre

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    Ok pour cet éclairage, mais du fait que le montant brut est le même depuis 18 mois (HS + prime de qqn cents, pour arriver au montant exact) + l'indexation de ma prime d'ancienneté, ne peut pas être considérer comme un usage ? et donc le faire valoir comme augmentation et non pas HS ?

  8. #8
    Membre Cadet

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    C'est depuis 18 mois comme ça mais avant cela ne l'était pas.
    Vous n'avez aucun écrit justifiant que cela correspond à une augmentation.
    Normal car c'est tout à fait illégal à mon sens.
    De plus, vous ne réalisez même pas ces HS.
    Vous êtes donc de "mèche" et avez accepté cette forme d'augmentation.
    Malheureusement, Vous êtes coincés et contraint d'accepter la situation qui est à votre désavantage.
    C'est votre salaire de base qui aurait du être augmenté..
    Votre société par contre s'avait très bien ce qu'elle faisait en sachant qu'elle pouvait à tout moment ces HS.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je pense que tout n'est pas perdu mais sous un autre angle.
    Quelle est votre convention collective, votre coefficient et la définition de votre poste indiqué sur votre contrat de travail et bulletin de paye

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