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Obtenir un relevé d'heures mensuel de mon ex-employeur
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai besoin de mes relevés d'heures effectuées dans une entreprise pour laquelle j'ai travaillé en intérim. Je me suis adressé à ma boîte d'intérim qui dans un premier temps semblait disposée à me communiquer ces infos mais a finalement décidé de prétexter pouvoir uniquement me laisser les consulter dans leurs locaux mais ne pas pouvoir m'éditer et m'envoyer ces documents.
    Il me semble pourtant que je suis en droit d'obtenir un relevé d'heures de la part de mon employeur non? J'ai cherché sur le net et trouvé l'accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures qui, perso, me semblerait convenir. Il est indiqué qu'il serait "en vigueur non étendu" donc à priori encore valable non? Par contre, "non étendu" ça veut dire quoi?
    Sinon l'entreprise d'accueil distribuait ce relevé d'heures systématiquement aux CDDs et CDIs de l'entreprise, mais refusait de les donner systématiquement aux intérimaires. J'ai tout de même réussi à en obtenir quelques uns sur demande mais ça relevait un peu de l'exploit. C'est pas discriminatoire d'adopter une pratique aux CDDs et CDIs et de refuser de le faire pour les intérimaires?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous en avez besoin pour quoi?

    La loi informatique et liberté vous donne accès à vos informations personnelles, et dans ce cadre la réponse de la société d'intérim me paraît juste. Je ne connais personnellement pas de disposition qui puisse contraindre votre employeur à vous les fournir.

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