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Discussion : Calcul indemnité compensatrice congés payés pour un temps partiel ...

  1. #1
    Genjirō
    Visiteur
    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire comment on calcule une indemnité de congés payés pour un temps partiel ?

    J'ai cherché partout et je n'ai trouvé que : "l'indemnité se calcule comme pour les salariés à taux plein, au 10ème ou maintien du salaire". J'ai aussi trouvé des calculs sur des forums mais je n'ai rien compris ... !

    Bon d'abord, on me dit que l'Inspection du travail affirme qu'en CAE, on n'a pas droit à la méthode du maintien de salaire. Cela m'étonne ...

    Méthode du 10è : quel calcul quand on est à 24 heures par semaine (mardi, jeudi et vendredi ! 7 h /j et mercredi : 3 h), qu'on a travaillé 6 mois en CDD, qu'on a donc cumulé 15 jours ouvrables et qu'on a déjà pris 3.5 jours ?

    Et quels sont les textes qui précisent cette méthode de calcul ?

    Merci de vos bons éclaircissements ...
    Cordialement,
    Dernière modification par Genjirō ; 27/03/2014 à 20h00.

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    chaque salarié à temps plein comme à mi temps acquière 2.5 J de congés payés par mois travaillés.
    il suffit donc de connaitre ton taux journalier et le nombre de mois que tu as travaillé

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    sinon, la methode du 10e est tres simple :
    vous cumulez tous vos salaires, heures supplementaires et primes en brut
    vos conges payés correspondent a 10% du total obtenu sur l'année de reference...

  4. #4
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    sinon, la methode du 10e est tres simple :
    vous cumulez tous vos salaires, heures supplementaires et primes en brut
    vos conges payés correspondent a 10% du total obtenu sur l'année de reference...
    Merci à toutes les deux.

    Véro, comment je fais pour décompter mes 3.5 jours pris ? c'est ça, en fait qui me pose un problème ... est-ce que je fais 3.5 x 24 h x 9.53 € ? et je le soustrais au total que vous mentionnez ci-dessus ?

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Non, comme Vero1901 l'a indiqué, vous cumulez l'intégralité de vos salaires brut (salaires, heures supplémentaires, primes, indemnités) depuis le début de votre contrat et vous divisez par 10. Vous obtenez le montant de l'indemnité de congés payés.

    Pour décompter le montant des congés payés pris, il faut savoir si vous les avez pris alors que vous travailliez effectivement. Vous avez pris 3.5 jours et demi (par exemple, du mardi au jeudi inclus, cela fait 7 + 3 + 7 = 17 heures). Vous prenez ces 17 heures multipliées par le taux horaire.

    Il suffit de retrancher ce dernier montant au premier pour trouver le montant de l’indemnité des congés payés devant vous être versé en fin de contrat

  6. #6
    Genjirō
    Visiteur
    Citation Envoyé par qui_peut_m_aider Voir le message
    Bonjour,
    Non, comme Vero1901 l'a indiqué, vous cumulez l'intégralité de vos salaires brut (salaires, heures supplémentaires, primes, indemnités) depuis le début de votre contrat et vous divisez par 10. Vous obtenez le montant de l'indemnité de congés payés.

    Pour décompter le montant des congés payés pris, il faut savoir si vous les avez pris alors que vous travailliez effectivement. Vous avez pris 3.5 jours et demi (par exemple, du mardi au jeudi inclus, cela fait 7 + 3 + 7 = 17 heures). Vous prenez ces 17 heures multipliées par le taux horaire.

    Il suffit de retrancher ce dernier montant au premier pour trouver le montant de l’indemnité des congés payés devant vous être versé en fin de contrat
    Merci. J'ai effectivement pris mes jours de congés sur des jours travaillés puisque je les ai pris "par petits bouts" (un jour par-ci, une demi-journée par là).

    Bien cordialement à toutes et tous,

    ---------- Message ajouté à 10h53 ---------- Précédent message à 10h51 ----------

    Euhh dernière question : y a-t-il un texte de référence qui précise comment on retranche les jours pris car j'ai affaire à quelqu'un de particulièrement têtu ?

    Merci.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    c'est le code du travail

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