Affichage des résultats 1 à 20 sur 20

Discussion : Honoraires de résultat pour mon avocat sur rupture conventionnelle

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour

    mon avocat me prend 350e d'honoraire principal pour la négociation liée à ma rupture de contrat de travail+un honoraire complémentaire de 10% de la totalité des sommes (indemnités) qui me seraient payées par mon employeur.

    En cas de procédure à engager devant le conseil des Prud'hommes, un nouvel honoraire principal et de résultat serait déterminé par les parties.

    Est ce abusif comme honoraire ou pas?

    Merci d'avance

  2. #2
    Qm11
    Visiteur
    10% de la totalité des sommes (indemnités) qui me seraient payées par mon employeur.
    Cela me semble abusif dans la mesure où certaines de ces indemnités vous sont de toute façon dues. S'il ne vous obtient rien de plus que l'indemnité légale il semble anormal de lui verser un honoraire sur résultat.

    Pour le reste je ne connais pas les tarifs habituels.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci QM11 c'est exactement ce que j'étais en train de me dire! Du coup je commence à me demander si je peux lui faire confiance pour la suite!

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je me demande pourquoi vous avez pris un avocat pour conclure une rupture conventionnelle si votre employeur ne vous verse pas d'indemnités supra légales. A mon avis, l'honoraire de résultat ne peut porter que sur l'indemnité supra légale et pas les indemnités légales ou conventionnelles, versées quoi qu'il en soit.

    Puisque vous avez fait appel à un avocat pour conclure cette rupture, le recours aux prud'hommes est fermé pour vous. Les conseillers prud'homaux ne pourront jamais tranché en votre faveur et estimeront à juste titre qu'il n'existe aucun vice du consentement.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Je partage le scepticisme de mes petites camarades... quelle est la plus-value apportée par l'avocat? Y a-t-il une transaction avec cette rupture conventionnelle?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    oui bien sûr, je demande 20 mois d'indemnités en plus du minimum légal. Mais il y a de fortes chances pour que mon employeur refuse et m'impose un déplacement que je ne pourrai pas accepter et tout cela va se terminer aux prud'hommes après licenciement (puisque j'ai une clause de déplacement sur mon contrat de travail).

    J'ai appelé mon avocat qui me dit qu'il lui "semblait" que l'indemnité minimale légale n'était pas versé en cas de refus de mobilité, ce qui est complètement faux. Il a peut être voulu se raccrocher aux branches sur le passage de sa convention d'honoraire ("un honoraire complémentaire de 10% de la totalité des sommes (indemnités) qui me seraient payées par mon employeur."). Quoiqu'il en soit, je ne lui fais plus confiance, car ne pas savoir que l'on a droit a une indemnité minimale en cas de "cause réelle et sérieuse (refus de déplacement)" c'est purement de l'incompétence, surtout lorsqu'on est spécialiste en droit du travail!

    Mais j'ai une autre question: comme je suis à temps partiel, peut on me licencier si je refuse de repasser à temps plein (en l’occurrence pour un déplacement par exemple?). D'après mon avocat oui, mais il faut qu'il y ai une justification derrière. Je me dis que mon employeur va avoir du mal à trouver une justification car le CE a lancé une alerte économique et le résultat est: pas de pb économique dans la boite! A votre avis, est ce que j'ai tout bon?
    Dernière modification par Dumbel ; 28/03/2014 à 18h00.

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    Personne pour me dire si le refus d'un salarié de repasser de temps partiel à temps complet peut être cause de licenciement pour faute grave ou "réelle et sérieuse"?

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour faute grave non, mais pour motif économique c'est possible.

    Il faut toujours une faute réelle et sérieuse pour licencier quelqu'un.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dumbel Voir le message
    oui bien sûr, je demande 20 mois d'indemnités en plus du minimum légal
    Bonjour

    vous avez combien d'ancienneté?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Vingt deux années !

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous savez, 20 mois avec une ancienneté de 22 ans est à peu pres ce que l'on peu obtenir en jugement prud'homal

    alors en négociation cela ne sera pas simple

    c'est mon avis
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    oui vous avez raison, c'est pour cela que j'ai finalement laissé tomber la négociation des 20 mois!
    Par contre s'il y a licenciement pour motif économique (à cause du refus de repasser à temps plein), savez vous quelle serait l'indemnité de licenciement? (J'ai cru lire quelque part qu'elle serait doublée?)

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    doublée? ha!!!!

    ensuite c'est à l'appréciation des juges du fond, et la cela s'apprécie au cas par cas, en fonction de votre situation au jour du jugement

    mais la 20 mois ne me paraissent pas exagérés
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dumbel Voir le message
    Par contre s'il y a licenciement pour motif économique (à cause du refus de repasser à temps plein), savez vous quelle serait l'indemnité de licenciement? (J'ai cru lire quelque part qu'elle serait doublée?)
    Vous n'avez que fait croire le lire, mais si vous l'avez lu je voudrais bien le voir. Pour le reste:

    L'indemnité légale de licenciement
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  15. #15
    Qm11
    Visiteur
    Ou alors c'était il y a longtemps. Depuis 2008 l'indemnité légale de licenciement est identique pour un licenciement éco.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    a l'époque des Romains?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Vous n'avez que fait croire le lire, mais si vous l'avez lu je voudrais bien le voir. Pour le reste:

    L'indemnité légale de licenciement
    ça date pas de l'époque des romains mais ça date! :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...mps-plein.html (avant dernier post de Lorieyansas)

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dumbel Voir le message
    ça date pas de l'époque des romains mais ça date! :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...mps-plein.html (avant dernier post de Lorieyansas)
    oui c'était en 2006 et il fallait une certaine ancienneté et cela concernait les indemnités de licenciement

    et puis, cela n'existe plus
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  19. #19
    Qm11
    Visiteur
    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    il fallait une certaine ancienneté et cela concernait les indemnités de licenciement
    oui c'est justement de ça qu'on parle

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    et puis, cela n'existe plus
    ben oui
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] Avocat - Honoraires de résultat
    Par plightning dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/06/2016, 19h15
  2. [Rapport avec les pros du droit] Honoraires de resultat quand l'avocat est dessaisi
    Par NATH470 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/08/2015, 07h13
  3. [Rapport avec les pros du droit] Demande d'honoraires sur résultat par l'avocat alors qu'il y a appel sur la décision prud'hommes
    Par aloevera2 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/02/2014, 07h46
  4. [Rapport avec les pros du droit] honoraires complémentaires appelés aussi honoraires de résultat
    Par Profil dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/11/2013, 10h58
  5. [Rapport avec les pros du droit] Honoraires sur résultat .
    Par Guillaumec dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 9
    Dernier message: 01/01/2009, 10h03