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Discussion : Mdofication horaires & missions sans avenant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Il y a quelques mois (environ 6 mois), j'ai entamé des démarches auprès de mon employeur pour une valorisation de missions que j'effectuais depuis plusieurs années sans reconnaissance financière, donc hors contrat de travail & profil de poste.

    (Pour information je suis employé administratif, et compte tenu de mes compétences je m'occupe de tout le parc informatique de mon entreprise = pas de contrat de maintenance & 30 postes à superviser et autant d'utilisateurs demandeurs..., le tout sans allégement de mes tâches initiales ni d'heures supplémentaires payées).

    J'ai au 2 rdv de négociations :
    1er RDV :
    - demande de ma part : 20% + temps suppl. -> Proposition : 5% + 1,5/sem. de temps suppl.
    Je refuse.

    2ieme RDV :
    - demande de ma part : 15% + temps suppl. -> Proposition : 13% + 1,5/sem. de temps suppl.
    Je dis réfléchir et attend un prochain RDV

    ... rendez-vous qui n'arrivera jamais, voilà qu'à partir de janvier mon salaire à augmenté de 12,5% (les 1,5h/sem. supplémentaire comprises).

    Bien entendu, sauf incompréhension de ma part nous ne sommes pas dans la proposition émise par mon employeur lors du second RDV, de plus je n'ai aucuns avenants pouvant me permettre de justifier quoi que ce soit.

    Mes questions sont les suivantes :

    - Si par un beau jour ensoleillé l'avenant venait à arrivé, que ce passe-t-il si je refuse de le signer (compte tenu que la négociation n'a pas abouti pour ma part) ?

    - Est-ce que ma hausse de salaire serait considérée comme acquise, au détriment de l'employeur ? Par que sais-je, une grande générosité de sa part ? car après tout je ne suis pas censé savoir que cette hausse provient de mes négociations...

    - Est-ce que je me risque à devoir rembourser cette différence de 12,5% ?

    - Et compte tenu de la non-signature de cet avenant non présenté, suis-je en droit de refuser d'exécuter les missions informatique (hors contrat & profil de poste initiaux signés lors de mon embauche) ?

    Merci pour vos lumières

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous êtes au forfait heures? Votre négo sur les heures supp m'interpelle. En général, j'ai l'impression que vous prenez le problème par le mauvais bout.

    Un avenant n'est pas obligatoire. Vous avez été augmenté, bravo. Si on vous en propose un, vous n'êtes pas obligé de le signer. S'il ne concerne que l'augmentation, vous pouvez dès aujourd'hui écrire à votre employeur pour dire que vous la refusez...

    Rien n'est acquis, l'employeur pourra dire qu'il s'agit d'une erreur, et oui vous pourriez alors être amené à remboursé ce qui sera devenu, de votre fait, un trop perçu. Il le pourra d'autant plus facilement que c'est récent.

    Pour vos tâches, c'est l'inverse, difficile de revenir dessus si vous le faites pendant des années. Avez-vous vérifié l'adéquation de votre coefficient conventionnel et du salaire minimal par rapport à votre poste actuel.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Tout d'abord, merci pour votre réponse.

    Concernant les heures, avant négociations j'effectuais 35h payées 33,5h (RTT), depuis janvier je suis donc à 37,5h travaillées, payées 35h (RTT toujours compris).

    Sur mon bulletin de salaire à partir de janvier, mon coefficient à été revu à la hausse compte tenu des nouvelles missions ajoutées à mon nouveau profil de poste (que je n'ai pas eu ni vu non plus), ainsi que le passage des 33,5h à 35h payées.

    C'est "avenant", à mon sens devrait donc prendre en considération les nouvelles missions + le temps supplémentaires, qui sont les principaux objets des négociations "interrompues".

    J'espère avoir répondu à vos interrogations.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je me fais certes l'avocat du diable, mais vous avez demandé à ce qu'on prenne en compte une réalité qui date de plusieurs années, et ça a été fait. Si vous le faites depuis des années, est-il vraiment nécessaire de formaliser ça par écrit?

    C'est pour ça que je disais que j'ai l'impression que vous prenez le problème par le mauvais bout: plutôt que de chercher à avoir l'écrit que vous souhaitiez, comme vous le souhaitiez, au risque de revenir à la situation antérieure sans garantie d'avancée en combattant ce qu'on vous a déjà octroyé, peut-être devriez vous plutôt chercher à obtenir encore plus pour tendre vers ce que vous désirez.

    Ne parlez pas d'avenant, il n'y en a pas. Vous ne l'avez pas eu. Au début vous parlez de mettre à plat votre contrat, et là vous parlez de nouvelles missions, qu'en est-il? Vous avez le droit d'estimer qu'un avenant devrait prendre en compte telle ou telle chose, mais un contrat c'est un accord entre les parties.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bien entendu, ma démarche présente est le souhait de continuer ma démarche initiale.
    Lors des négociations j'avais émis l'hypothèse de ne plus m'occuper du tout de la partie informatique de l'entreprise, et me concentrer sur mes missions principales et formalisées si nous n'arrivions pas à un accord.

    Je dénonce juste le faite que sans accord des deux parties, l'employeur tranche en sa faveur, et compte tenu que je n'ai aucuns éléments en ma possession (hormis mes bulletins de paie), comment négocier un nouveau profil de poste que j'ignore... ? Ce n'est pas faute d'essayer de reprendre le dialogue, mais le temps manque visiblement de l'autre côté, et on ne peut m'accorder de temps.

    Dites moi si je me trompe, mais une négociation veut bien dire ce que ça veut dire : "négocier" ? depuis quand l'une des parties tranche comme bon lui semble ?, ce que je recherche donc, c'est mettre mon employeur à son tour en difficulté de part ses omissions, et pouvoir ainsi arrivé à mon objectif initiale.

    Mais avant tout, je cherche à savoir les risques que j'encours à refuser la signature de cette avenant si il venait à arriver ? et dans l'hypothèse ou il n'arriverai jamais, je relancerais le débat une fois de plus lors du prochain entretien annuel, ou par courrier.

    Donc pour résumer, je m'occupe toujours de l'informatique, par la force des choses, mais suis-je en droit de considérer que cette mission n'est pas formalisé ?

    Merci pour vos réponses grandement appréciées.
    Dernière modification par blackdraft94 ; 27/03/2014 à 10h56. Motif: orthographes

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je crois que vous avez une vision biaisée des choses, et c'est bien normal. Vous avez demandé des négo et vous les avez eu. Elles n'ont pas abouti, soit. C'est souvent le cas. L'employeur a finalement unilatéralement décidé, mais ne vous victimisez pas de la situation: vous pouvez refuser cette augmentation.

    Vous faites l'erreur de lier cette augmentation à vos négociations, mais sans écrit il n'y a aucune contre-partie à cette augmentation: pas de nouveau titre, de nouvelles fonctions ou responsabilités. Et, encore une fois, pourquoi le faire? Vous le dites vous-mêmes: vous faites le travail depuis des années et avez demandé un alignement. Aucun intérêt de faire un avenant aujourd'hui pour des tâches que vous effectuez depuis des années, et difficile pour vous de revenir à votre contrat alors que de facto vous semblez avoir accepté ces conditions.

    Vous ne risquez rien du point de vue disciplinaire à ne pas refuser un avant, ça n'est pas une faute. Ca ne veut pas dire que ça n'aura aucune conséquence: nos actes en ont toujours. Vous pouvez considérer que votre mission n'est pas formalisée, mais il est bon de rappeler une fois de plus qu'en France, il n'y a aucune obligation à avoir de contrat de travail écrit. Tout ça est en fait un non évènement: vous êtes exactement au même stade qu'il y a un an, avec les mêmes fonctions et tâches, et 12% d'augmentation. Que vous avez l'air d'avoir tacitement accepté, et sans trâce écrite de négos l'employeur aura la tâche facile de dire qu'avec ça votre contentieux est reglé: 12%, c'est beaucoup.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Membre Benjamin

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    J'ai très certainement une vision très personnelle de la chose, mais j’essaie d'être le plus logique possible.

    A titre d'information, j'ai signé à mon embauche un contrat de travail ainsi qu'un profil de poste détaillant très précisément mes missions & tâches ; l'informatique n'en faisant pas partie.

    Quand vous dites : "Vous faites l'erreur de lier cette augmentation à vos négociations, mais sans écrit il n'y a aucune contre-partie à cette augmentation"
    Dois-je comprendre que cela rejoint mon discours initial : à savoir cette augmentation est un simple bon vouloir de l'employeur et non une valorisation ? qui sous-entendrai que je ne suis pas tenu de continuer d'exercer les tâches relevants plus d'un responsable informatique, et ainsi reprendre des négociations ?

    Et oui 12% c'est beaucoup, mais à ma demande initiale de 20%, l'entreprise serait encore énormément gagnante plutôt qu'une embauche spécifique à un poste de responsable informatique ou que de faire appel à une entreprise sous traitante. (Devis à l'appuie fournis lors des négociations).
    De plus les 12% sont un total à la différence de mes nets à payer d'avant et maintenant, comprenant donc les heures supplémentaires (1,5h/sem.), temps supplémentaires qui par ailleurs à été accordées à plusieurs salariés dût à la surcharge de travail générale.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Ce que vous avez signé au départ n'empêche pas de changement ensuite, ni n'oblige à ce que ce qui change soit formalisé.

    Vous avez mal compris, et je pensais avoir été pourtant clair: sans écrit, rien ne démontre que cette augmentation est liée à quoi que ce soit, mais vous n'êtes pas plus légitime à refuser de faire votre travail qu'il y a un an. Et votre travail, c'est pas forcément uniquement ce qui est écrit à votre contrat. Pour lancer des négociations, vous n'avez besoin de rien, à part d'un interlocuteur.

    Vous comparez 12% à 20%, un tiers les comparera plus probablement à 0%. J'arrive pas à vous faire comprendre une chose: vous avez l'air de penser que votre employeur est obligé de négocier s'il veut que vous continuez à faire votre travail, ce qui n'est pas démontré.

    Dès le départ, je vous posais des questions sur les heure supplémentaires, vous n'avez pas répondu. Les heures travaillées pour des salariés au forfait jour sont toujours dues. Il n'y a pas à accorder leur paiement ou pas.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Désolé, je pensais vous avoir répondu concernant les horaires, je pense qu'il s'agit d'une incompréhension de ma part de votre demande.
    Les salaires sont lissés sur l'année, peu importe que nous travaillons 30jours ou 31jours dans le mois les salaires sont les mêmes.

    Pour revenir sur les écrits, prenant en compte vos dires et pour caricaturer la chose, si par exemple un salarié administratif venait pour X raison à faire des tâches ménages, l'employeur, compte tenu de l'habitude prise par ce salarié, serait en droit de lui demander d'exécuter cette tâche et ce sans reconnaissance financière ou modification de son contrat de travail ... ?
    Si tel est le cas je trouve le chose aberrante de profiter d'un "coup de main" par la force des choses d'un salarié, pour ensuite que ceci ce transforme en une réel tâche sans n'avoir rien à dire...

  10. #10
    Pilier Junior

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    Pour le lissage, je ne vois pas le rapport, vous parlez d'heures supplémentaires, pas de modulation. Les heures supplémentaires sont dûes, on ne peut pas les forfaitiser, ou les compenser par une prime.

    A votre question, la réponse est que oui, c'est possible, et plus ça dure plus c'est possible, c'est la différence entre l'occasionnel et l'habituel. Encore une fois, vous pouvez trouver ça injuste, mais ne vous victimisez pas: vous avez rendu ça possible. Vous êtes complice, coresponsable de la situation. C'est dur à entendre, mais c'est vrai, prenez-en conscience: au départ vous avec accepté d’exécuter des tâches qui n'entraient pas dans le cadre de votre contrat, sans augmentation. Ça fait combien d'années que ça dure? Vous viviez dans le mythe que ça devait forcément être formalisé, mais non, encore une fois, ni le contrat ni l'avenant ne sont obligatoire pour un CDI. Si ça l'était, il faudrait à chaque augmentation faire un avenant au contrat?

    L'employeur a bien joué le coup, et encore une fois avec cette augmentation, qui, sans écrit, peut laisser présumer qu'avec elle tout est résolu.
    Dernière modification par Ozymandias ; 28/03/2014 à 09h09.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Plutôt qu'heures supplémentaires, j'aurais dût dire temps supplémentaire je m'en excuse. Il s'agit d'heures prévues, non occasionnelles. J'ai donc négocié plus de temps de travail. (1,5h/sem)

    Et pour la situation, c'est ma conscience professionnelle qui à fait que, ne voulant pas laisser mes collègues en difficultés, je les dépannais, et petit à petit cela s'est installé et ce depuis maintenant 3 ans au point de devenir débordant...

    Bilan : j'ai une nouvelle casquette sans reconnaissance, et moins de temps pour mes tâches initiales, je dois donc carburer d'avantage.
    Tâches initiales qui de part notre activité s'accroit, et mes collègues ont bénéficié eux aussi d'une revalorisation dût à cela et du temps de travail supplémentaire (1,5/sem. aussi), je suis donc très loin des 12% d'augmentation uniquement pour la qualification du responsable informatique. Et n'ayant aucuns documents, je ne peux répondre précisément à quoi correspond cette augmentation.

    Si vos dires sont réels, ils sont tout simplement aberrants, et j'y réfléchirais à trois fois la prochaine fois.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Quoi qu'il en soit, merci pour votre temps et vos réponses, elles m'auront permises de prendre conscience surtout qu'avoir une conscience professionnelle peut nous jouer des tours.

  13. #13
    Pilier Junior

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    La conscience professionnelle est une des inventions les plus malignes du patronat...

    N'abandonnez pas pour autant, essayez de négocier.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

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