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Discussion : Remplacement congé parental par CDI

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Durant la grossesse de mon épouse, une rupture conventionnée a été discutée et acceptée sur le principe (oralement) par ses supérieurs. Impossible de formaliser ça officiellement puisque la femme enceinte est protégée, y compris durant son congé maternité.
    Très tardivement (1 semaine avant la date de reprise), ceux-ci sont revenus sur leur parole pour cause de frais trop important (soit...).
    Mon épouse a donc enchainé sur un congé parental.
    Aujourd'hui, la rupture conventionnée lui est toujours refusée. Par contre, nous venons d'apprendre que sa remplaçante, initialement en CDD a été embauchée en CDI.
    Nous ne sommes pas inquiets quant à la possbilité pour mon épouse de retrouver son emploi, c'est une obligation de son employeur.
    Cependant, nous nous demandons si son employeur peut légalement licencier sa remplaçante pour cause de retour de congé parental ou bien si cette dernière peut les attaquer (et/ou demander des indémnités) ? Ce qui irait dans notre sens dans la mesure où dans tous les cas, cela sera couteux pour l'employeur. Ils auraient donc tout intérêt à licencier celle qui veut partir...

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Non, ils ne peuvent pas, c'est un CDI...
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Gaston95 Voir le message
    Par contre, nous venons d'apprendre que sa remplaçante, initialement en CDD a été embauchée en CDI.
    Bonjour

    comment en avez vous la certitude?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    Bonjour

    comment en avez vous la certitude?

    Parce que nous sommes toujours en contact avec plusieurs personnes présentes dans sa société. Un coup de fil à la compta pour confirmation est prévu également.
    Et j'ajoute pour plus de précision qu'étant donné le type de poste et la taille de la structure, il n'y pas de place pour les 2. Et à mon sens pas de reclassement sur un autre poste équivalent, il n'y en a pas.
    Dernière modification par Gaston95 ; 26/03/2014 à 16h33.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    de toute façon votre épouse doit retrouver son poste ou un poste équivalent
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    de toute façon votre épouse doit retrouver son poste ou un poste équivalent

    Oui et heureusement. Mais comme je l'ai dit, nous ne sommes pas inquiets vis à vis de cela. Au contraire le but est d'obtenir un licenciement pour ma femme (pour lequel nous ne demandons rien hormis le minimum obligatoire).

    La question est donc: peuvent-ils facilement licencier la personne remplaçante en CDI s'ils ne veulent toujours pas virer mon épouse ? Sachant que cette personne effectué au moins 1, voire 2 CDD avant ce cdi, ils ne pourront pas l'accuser d'incompétence si je peux me permettre... Pour être parfaitement clair, nous voudrions qu'ils choisissent de licencier mon épouse plutôt que l'autre personne. Mais ils choisiront certainement le plus facile et le moins cher.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    cette personne est en CDI

    il ne sera pas facile de trouver un motif de licenciement
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Que ce soit votre épouse ou sa remplaçante, l'employeur ne prendra pas le risque de licencier l'une ou l'autre.
    Il sera peut-être contraint de proposer à l'une ou l'autre une rupture conventionnelle .

    Cordialement

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.
    Et en poussant encore un peu, qu'en est-il si aucune des 2 n'acceptent une ruputure conventionnelle ? Peuvent-ils tout de même licencier la remplaçante sans être réellement inquiétés ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Vous êtes en train de tracer des plans sur des comètes, on ne peut pas prédire l'avenir. Et si la rupture conventionnelle disparait d'ici la?

    On ne sait ni s'ils proposeront de RC, ni si l'une ou l'autre (ou les deux!) accepteront, ni s'ils feront de licenciement, ni pour quels motifs... comment pensez-vous qu'on puisse sérieusement vous dire s'ils pourraient être inquiétés?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Vous êtes en train de tracer des plans sur des comètes, on ne peut pas prédire l'avenir. Et si la rupture conventionnelle disparait d'ici la?

    On ne sait ni s'ils proposeront de RC, ni si l'une ou l'autre (ou les deux!) accepteront, ni s'ils feront de licenciement, ni pour quels motifs... comment pensez-vous qu'on puisse sérieusement vous dire s'ils pourraient être inquiétés?

    Je vous parle d'une situation actuelle, dans 2 semaines pour être exact, pas d'une ébauche d'éventualité dans 10 ans. La RC ne va pas disparaître en 2 semaines...

    Par ailleurs, je ne vous demande pas de regarder dans une boule de cristal et la situation décrite est pourtant claire (lisez calmement avant de vous jeter sur votre clavier svp, vous allez comprendre ...).

  12. #12
    Pilier Junior

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    J'ai tout lu, et je maintiens ma réponse, on ne peut pas dire si un licenciement tiens la route sans avoir la lettre de licenciement... et dans votre cas personne n'est encore convoqué à un entretien préalable.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

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