Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Temps partiel et plage horaire

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    pour un CDI 30heures par semaine dont le contrat d'embauche a été fait et signé en 2000,
    un employeur peut il obliger son salarié à signer un avenant pour augmenter la plage horaire de travail qui passerait à 11heures soit de 7h30 à 18h30 avec coupure au milieu.
    Les horaires deviendraient mobiles d'une semaine à l'autre empechant ainsi un eventuel travail complémentaire
    Les gardes et astreintes deviendraient egalement obligatoires
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Un contrat (ou un avenant à un contrat) suppose l'accord des signataires. Autrement dit vous êtes d'accord, vous signez, vous n'êtes pas d'accord, vous ne signez pas. On ne peut jamais obligé quiconque à signer quoi que ce soit.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Est ce que ne pas signer peut etre un motif de licenciement?
    La loi donne des plages horaires maximum de 9 ou 10 heures(je ne sais plus) pour les temps partiels, est ce que l'employeur en faisant signer pour une plage horaire de 11 heures (donc en dehors des textes légaux) peut se mettre au dessus des lois?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne sais pas ce vous appelez plage horaire, pouvez-vous retranscrire de façon anonyme les termes de l'avenant?

    Ne pas signer n'est pas une faute, mais si l'employeur démontre des difficultés il pourra tenter un licenciement économique.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Je n 'ai pas en main actuellement l'avenent au contrat ,il est en cours de finalisation
    La plage horaire est durée entre la première heure de travail dans la journée jusqu'a la dernière heure de travail de la journée (il peut y avoir une coupure dans cette plage pour le repas par exemple et donc correspondre en fait à 9heures de travail )
    Pour les temps complets je sais qu'elle est de 12 heures
    Je sais aussi que pour les temps partiels pour la protection des travailleurs a temps partiel ,elle est plus courte.
    Est ce qu'un avenant au contrat permet a l'employeur de se situer au dessus des lois et des conventions collectives
    Ce sujet doit etre discuté demain lors de la reunion patrons delegues, mais j'ai besoin d'arguments
    encore merci

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce que vous appelez plage horaire est en fait l'amplitude, qui est parfois limitée dans les conventions collectives, mais pas dans le code du travail sauf erreur de ma part. Et donc vous faites erreur pour les temps complets: La durée légale du travail

    Il y a maximum 10 jours de travail par jour, mais minimum 11 de repos consécutif. Ça laisse une amplitude qui peut dépasser douze heures. Donc à moins que vous ayez une source fiable à me montrer, vous ne pouvez savoir que c'est 12 heures max pour les temps complet et moins pour les temps partiels.

    Et pour finir, bien sûr non, le contrat ne peut aller contre les lois, sinon les lois ne serviraient pas à grand chose. Tous les arguments nécessaires sont dans le lien donné plus haut.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Enneibaf Voir le message
    Les horaires deviendraient mobiles d'une semaine à l'autre empechant ainsi un eventuel travail complémentaire
    Les gardes et astreintes deviendraient egalement obligatoires
    Avec de telles conditions, vous n'aurez aucun mal a faire requalifier le temps partiel en CDI a temps plein, en faisant valoir que ces horaires fluctuant d'une semaine sur l'autre vous obligent a rester a la disposition permamente de l'employeur, vous interdisant ainsi de trouver un autre employeur pour "completer" votre mi-temps

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 16/03/2015, 15h32
  2. [Mon Employeur] arrêt maladie temps partiel et nouvel emploi temps partiel : possible ?
    Par fleurdepot dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/04/2013, 21h05
  3. [Mon Employeur] Plage horaire de travail lors d'un déplacement temporaire.
    Par fredober dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/09/2012, 15h12
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 07/07/2011, 23h44
  5. [Consommation] Acces a la plage.....!
    Par Jlm02 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/06/2007, 12h58