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Discussion : valeur juridique d'un mail

  1. #1
    Membre Junior

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    l'employeur a confirmé à ma femme une augmentation de salaire par e-mail.

    quel est dans ce cas la valeur juridique de cet e-mail ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Celle de la force probante que lui accordera le tribunal. Autrement dit: ça dépend.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Pilier Sénior

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