Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Audience de mise en état

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai deux questions sur cette audience.


    • Comment se déroule-t-elle?


    • Peut-on faire des demandes de mesures provisoires lors de celle-ci?



    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,

    Personne n'a de réponse ?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous parlez de la conciliation? D'une audience de suivi?

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,

    je parle d'une audience de suivi. Elle a été fixée à la conciliation.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je me joins à votre conversation. Merci aux "piliers" de me rectifier si besoin.
    L'audience de mise en état est une étape préalable à l'audience de fond au bureau de jugement.

    Elle sert à vérifier qu'il y a eu un échange mutuel des pièces justificatives servant de preuves aux conclusions du salarié et de l'employeur. Un calendrier est fixé avec d'abord la date butoir de remise des conclusions du demandeur au défendeur, puis l'inverse. Enfin, le demandeur peut modifier ses conclusions en réponse à celle du défendeur. Ceci pour respecter le principe du contradictoire.

    Une fois que les deux parties connaissent les arguments de l'autre partie, le dossier est mis en état, c'est-à-dire, qu'une date en bureau de jugement est définie pour que le dossier soit plaidé.
    La procédure est orale. Une partie peut demander que les pièces fournies après l'audience de mise en état soient déclarés irrecevables (toujours le principe du contradictoire).

    En ce qui concerne les mesures d'exécution provisoire, je pense qu'elles auraient du être demandés lors de la conciliation.
    Soit des rappels de salaires (exécution provisoire de droit : jusqu'à 9 mois de salaire)
    Soit des mesures d'instruction (demande de pièces justificatives détenues par la partie adverse et pouvant servir de preuve pour sa défense)
    Ces deux mesures pouvant faire l'objet d'une astreinte.

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] conclusions non remises pour l'audience de mise en l'état ... et après???
    Par bellisam dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 18
    Dernier message: 12/11/2011, 21h26
  2. [Déroulement du procès] procédure d'appel audience de mise en l'état
    Par filamentito dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/09/2011, 09h54
  3. [Vie commune, Rupture] audience de mise en etat? c'est quoi?
    Par James30 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/04/2010, 19h41
  4. [Rapport avec les pros du droit] qu'est-ce que l'audience de mise en état aux prud'hommes?
    Par Dana1 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/02/2009, 07h41
  5. [Déroulement du procès] assignation à 1ere audience de mise en l'état
    Par Fabien64 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/07/2007, 11h41