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Discussion : Prud'hommes - communication de pièces et conclusions

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'une procédure prudhommale où je suis non assistée, j'adresse directement mes communications à mon ancien employeur.
    De son côté, mon ex-employeur fait le mort et ne répond ni à mes courriers, ni à mes mails.
    En revanche, son avocat tente de me forcer la main et de m'imposer de passer uniquement par lui. Il invoque une violation de la procédure et prétend qu'il n'a toujours pas envoyé ses conclusions car il n'a toujours pas reçu les miennes.
    Mais, j'ai bien tout envoyé... à mon ancien employeur.

    Quelles sont les règles en vigueur en matière de communications de pièces et conclusions ?
    Un avocat peut-il s'imposer comme interlocuteur unique (il tente de m'interdire de communiquer directement avec son client) ?

    Il me semble, en tout état de cause, que le défendeur, quoiqu'il advienne, sera toujours mon ancien employeur et que son avocat n'est là que pour l'assister (et accessoirement lui faire gagner du temps) mais en aucun cas il n'est son représentant.
    C'est en tout cas ce que j'interprète de l'article R1453-1 du Code du Travail:
    Les parties comparaissent en personne, sauf à se faire représenter en cas de motif légitime.
    Elles peuvent se faire assister.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En principe, le plus simple est de s'adresser directement à l'avocat du défendeur, vous gagnez du temps. Mais, rien ne vous y oblige, vous n'êtes pas avocat, et n'êtes pas soumis à un code de déontologie. Si vous ne recevez pas les pièces et écritures à la date prévue, adressez un courrier RAR au président des prud'hommes pour vous en plaindre et dénoncer une manoeuvre dilatoire. De votre côté, montrez vous raisonnable, envoyer vos conclusions à l'avocat ou l'employeur, ça ne change pas grand chose.

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  3. #3
    Pilier Junior

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    Lors de prochaines audience, racontez vos mésaventures, et demandez des injonctions au Président. Comme le dit Lorie, mettez-y du votre, évitez une radiation.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Si rien ne m'y oblige, alors le mieux à faire est de ne pas répondre aux tentatives d'intimidation de l'avocat de la partie adverse.

    D'ailleurs, si je lui envoyais maintenant (2 mois après les avoir déjà transmises une première fois), alors j'admettrais qu'il ne les avais pas consultées auparavant et, dans ce cas, un délai supplémentaire important serait incontournable.

    Le mieux n'est-il pas d'attendre l'audience afin de laisser le juge trancher ?

    Qu'entendez-vous par radiation ?
    Dernière modification par rosae ; 26/03/2014 à 12h53. Motif: correction

  5. #5
    Pilier Junior

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    Le Président peut décider de radier l'affaire si il estime que les parties n'agissent pas ou pas assez ou pas assez vite.

    Dans ce cas là, il faudrait ré-introduire l'affaire. Si vous avez bien envoyé les documents en recommandé, le risque est minime, mais vous risquez quand même de retarder vous-mêmes votre propre procédure.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par rosae Voir le message
    Si rien ne m'y oblige, alors le mieux à faire est de ne pas répondre aux tentatives d'intimidation de l'avocat de la partie adverse.
    D'ailleurs, si je lui envoyais maintenant (2 mois après les avoir déjà transmises une première fois), alors j'admettrais qu'il ne les avais pas consultées auparavant et, dans ce cas, un délai supplémentaire important serait incontournable.
    Le mieux n'est-il pas d'attendre l'audience afin de laisser le juge trancher ?
    Qu'appelez vous intimidation ?

    Votre attitude est assez incompréhensible. Vous voudriez saboter votre procédure que vous ne vous y prendriez pas autrement. Lorsqu'un employeur s'est adjoint les services d'un avocat, on communique avec, c'est souvent plus facile. C'est une tiers extérieur à la procédure, il n'est pas polluer par des affects qui lui feraient perdre son objectivité.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  7. #7
    Pilier Junior

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    dés lors qu'une partie s'attribue les services d'un avocat, il faut s'adresser à lui,
    et notamment si votre ex employeur vous le demande

    il m'arrive de traiter des dossiers sans avocats alors que le salarié en prend un ; je n'ai alors plus de contact avec le salariés, uniquement avec l'avocat .

    Pour moi, vous devez respecter ce choix (faites vous la réflexion inverse si vosu aviez un avocat, vous ne souhaiteriez pas que votre ex employeur vous contacte, c'est pareil ici)

    mais si vous voulez perdre du temps

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