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Discussion : Licenciement à "l'amiable" ... que faire ???

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous,

    Je viens vers vous car je suis en grande difficulté et ne sais plus quoi faire… alors j’aimerais solliciter votre conseil.
    Je vous explique… je suis consultant au sein d'une société de service (les fameuses SSII sous convention syntec) en tant que cadre.
    En qualité de prestataire de service, j'ai facturé non-stop de février 2011 (date d’embauche) à décembre 2013 chez un client (presque 3 ans).
    Ceci étant, je suis actuellement en intercontrat depuis janvier 2014. Cela signifie que je n'ai pas de mission et que je suis payé à la maison mais tout à fait joignable pour ma société.
    Le mois dernier, j'ai donc été prévenu la veille pour le lendemain d’une visite technique (entretien préalable) à effectuer chez un client dans une région éloignée de la mienne.
    Pour ne pas écorner l’image de la société, je me suis rendu sur place et ai été sélectionné par le client.
    Malheureusement, la mission ne correspond pas du tout aux accords moraux que j'avais établis avec mon manager puisqu’il était convenu que je resterai auprès de mes proches dans ma région car en grande difficulté personnelle.J'ai donc refusé la mission en invoquant les accords établis.

    Mon manager m'a répondu qu’il comprenait très bien mais 1 mois plus tard j'ai été convoqué à l’agence pour discuter d’un licenciement à "l'amiable".
    Ils disent qu’à cause de mon comportement, il y a eu des conséquences commerciales et que même des consultants ont été sortis de chez le client où je me suis rendu en entretien (ce dont nous doutons dans la mesure où le client se moque un peu de la boîte de presta tant que les consultants sont OK…) et que tout est de ma faute… De plus, ils ajoutent que la clause de mobilité nationale figurant dans mon contrat de travail a été rompue donc que c’est un motif de licenciement… mais ils me proposent cependant un licenciement à "l'amiable" avec pour indemnités de départ mon solde de tout compte (CP/RTT) + 1 mois d’ancienneté + 1 mois donc rien… A cela, ils ajoutent que si je refuse, ils vont me pourrir la vie en me demandant de venir tous les jours à l’agence (plus de 400 km/jour + péages) et qu’ils proposeront des missions merdiques pour que je les refuse et qu’ils me virent au final…
    Aujourd’hui, je ne sais plus quoi faire entre mes problèmes perso et la situation pro… du coup, j’aimerais recueillir des témoignages ou de l'aide…

    Quels seraient vos conseils ? Que puis-je faire pour me défendre ?
    Je remercie par avance ceux qui se pencheront sur ma situation. Bonne soirée.

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    pouvez vous nous recopier, mot a mot, votre clause de mobilité ?

    ensuite, REFUSEZ tout "licenciement" amiable (qui, d'ailleurs, n'existe pas)
    Et faites une LRAR pour prendre acte de votre entretien, de la proposition qui vous a ete faite et des menaces enoncées si vous n'acceptez pas ce "licenciement amiable"
    Surtout, enumerez bien tout ce qui vous a ete "promis" en guise de represailles...
    et terminez en indiquant que vous refusez categoriquement "l'offre" qui vous a ete soumise

  3. #3
    Membre Junior

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    un licenciement à l’amiable c'est une rupture conventionnelle.
    A vous d'emmener votre employeur dans cet optique en lui demandant des indemnités supra légales si vous pensez être en position de force.

    si vous sentez que le sujet et la discution est tendue vous pouvez demander la présence d'un délégué du personnel ou d'un représentant syndical et vous faire assisté par lui pour vos prochains entretiens sur le sujet de votre départ.

    Bon courage c'est dur dur niveau moral ! ...

  4. #4
    Rinko
    Visiteur
    Bonjour

    Oui, recopier mot pour mot votre clause de mobilité.

    Ensuite, la proposition de poste éloigné et votre refus ont il été fait par oral ou par écrit? Car si par oral, il n'y à rien de valable pour un licenciement.
    Par la suite, si vous avez d'autre entretiens "éloigné" fait en le minimum nécessaire afin de ne pas être "sélectionner" tout en restant raisonnable bien sûr..

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir le forum, le fil,

    Je suis désolé de revenir si tard mais je n'avais pas cette clause de mobilité sous la main... la voici donc :
    Vous exercerez vos fonctions dans les locaux de la Société, actuellement situés XXXXXXXXXXXX, ainsi que chez les clients.
    En postulant auprès d'une société de services implantée sur tout le territoire français et dont les clients sont également situés sur toute la France, vous avez conscience que la mobilité et/ou le changement de lieu de travail sur cette même zone géographique sont inhérents à votre fonction et constituent un élément déterminant dans la décision de vous embaucher.
    Vous êtes informé que les déplacements qui vous seront demandés dans le cadre de votre mission sont indispensables à la bonne exécution de votre contrat de travail compte tenu de la nature des fonctions qui vous seront confiées.
    La société s'engage à ne mettre en œuvre cette clause de mobilité que pour des motifs dictés par l'intérêt de l'entreprise, et sous réserve de vous en informer dans un délai raisonnable avant la prise d'effet de votre ordre de mission.
    Votre acceptation des dispositions du présent article constitue un élément essentiel du présent contrat sans lequel celui-ci n'aurait pas été conclu.
    Je précise que je n'avais pas reçu d'ordre de mission (donc je pense que le délai "raisonnable" n'existait pas vraiment).
    Je précise aussi que mon refus a été fait par téléphone, pas de trace écrite !
    Comme le 1er entretien était informel, j'attends ma LRAR.... donc ce n'est pas la joie !

    Cordialement,

  6. #6
    Pilier Junior

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    Pour information :
    La modification du lieux de travail du salarié peut être indemnisée :

    On sait que le temps passé par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail habituel ou contractuel ne donne normalement lieu à aucune indemnisation, mais on sait aussi que le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet doit faire l’objet d’une contrepartie (financière ou sous forme de repos), lorsque, par exemple, l'employeur demande au salarié d'aller exécuter sa prestation de travail ailleurs que sur son lieu de travail normal (cas des déplacements professionnels ou des mutations provisoires).

    Mais qu'en est-il en cas de mutation définitive, sachant que l’employeur est autorisé, par la jurisprudence de la Cour de cassation, à modifier le lieu habituel de travail du salarié à l’intérieur du même secteur géographique ou qu'une clause de mobilité peut contractualiser le droit de l'employeur à muter le salarié au-delà de ce secteur ?

    Dans un arrêt du 04 décembre 2013 (n° 12-20155), la Cour de cassation semble amorcer une heureuse évolution dans ce domaine en jugeant que si le trajet entre le nouveau lieu et le domicile du salarié est sensiblement allongé entraînant "un dépassement du temps normal de trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu habituel de travail", l’intéressé est "fondé à bénéficier d’une contrepartie financière".

    Ce faisant la haute Cour tente de mieux équilibrer les droits et obligations de chacun des acteurs du contrat de travail en permettant au salarié d'obtenir une indemnisation en cas d'allongement excessif du temps de trajet (ce qui induit également des frais supplémentaires).

    C'est enfin reconnaître que le lieu de travail est pour le salarié une donnée essentielle de son engagement et qu'il est, d'une certaine façon, contractualisé.

    Ainsi, à notre sens, un employeur ne peut donc plus valablement licencier un salarié refusant une mutation entraînant un dépassement anormal de son temps de trajet habituel, même si le nouveau lieu de travail se situe à l'intérieur du même secteur géographique ou que le salarié est soumis à une clause de mobilité, dès l'instant où il n'a pas accepté d'indemniser le salarié (ou même proposé de l'indemniser) et ce suffisamment.

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