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Discussion : retrogradation de poste

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,
    ci joint un mail de l'employeur de ma femme lui annonçant sa rétrogradation de poste.
    (en gros un poste ou elle excellait...ce qui lui a permis de passer assistante de direction..)mais à priori elle n'est plus à son goût donc retour à la case départ......Dans ce mail on se laisse vite tromper en fait car le salaire brut payé réellement est de 1755€ brut +50€ de prime .Il se permet donc de noyer le poisson en annonçant un salaire de 1870€.En fait ce salaire est assorti d'un variable de 115€ qui est complètement aléatoire!!!! donc il y a bien rétrogradation
    ci joint son mail
    qu'en pensez vous ?


    "Actuellement, vous avez un poste d’assistante de direction 39H avec un salaire de 1837 euros brut + 200€ net

    J’ai réfléchi au nouveau poste au service client et voici le mieux que je peux vous proposer :

    Le travail : saisies commandes et suivi maintenance + opérations commerciales clients (c’est pour cela que je mets 37H30 et horaire décalé jusque 18H30) + suivi phoning de Magali

    Je vous propose un contrat 37H30 (9H30-12H 13H30-18H30) salaire 1755€ Brut + 50€ frais. Comme j’ai vu qu’à ce poste, vous réalisiez en moyenne 115€ de coms (mais on peut développer cela à mon sens d’où le 37H30) donc en rajoutant 115€ cela donne un salaire de 1870€ brut + 50€ de frais.

    cet employeur est un champion de la prime pour éviter de faire grossir le brut ce qui lui permait de faire ce qu'il veut de son personnel en le sous payant et en lui attribuant des responsabilités hallucinantes!)

    merci pour vos lumières

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous centrez votre question sur la rémunération, est-ce l'enjeu principal? Quelle est votre question?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Junior

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    bonjour et merci pour votre réponse,

    effectivement je n'ai pas été très clair...Ma question est très simple au vu des éléments transmis...
    S'agit t'il d'une rétrogradation et dans ce cas n'a t'il pas l'obligation de faire cela en bon et du forme (lettre recommandée ,entretien préalable...)?comment l'employeur justifie t'il de passer d'une rémunération brute de 1837 +200€(encore une prime pour info qui ne correspond à rien seulement pour ne pas grosssir le brut...) à une rémunération de 1755+50€.ceci fait quand même plus de 200€ sur le brut!simplement par un mail interne.Est ce légal ?voilà ma question.
    Merci pour votre réponse.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Difficile de répondre à la question sans connaître les fiches des postes, les responsabilités, etc... mais a priori oui le poste actuel est supérieur.

    C'est tout à fait légal, si votre femme l'accepte. Elle peut accepter de se retrouver concierge à mi-temps au smic horaire.

    Allez au fond des choses et dites ce que vous voulez: votre femme ne veut ni changer de poste, ni baisser de rémunération? C'est son droit le plus strict, il lui suffit de refuser l'avenant. L'employeur ne pourra pas la licencier pour ce motif.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Junior

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    rebonjour,

    Changer de poste poste pourquoi pas mais evidemment elle n'accepte pas sa nouvelle rémunération ....(vous confirmez que la méthode est légale ?le mail ?)
    N'ayant fait aucune faute dans son travail d'assistante pour quelle raison accepterait t'elle ce poste à un salaire moins bien payé ?

    vous dites:
    "C'est son droit le plus strict, il lui suffit de refuser l'avenant. L'employeur ne pourra pas la licencier pour ce motif."

    quelle peut etre l'issue si justement elle refuse de signer l'avenant ?

    merci

  6. #6
    Pilier Junior

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    Par mail ou de vive voix... je préfère les mails. L'employeur dira qu'il s'agira d'une discussion informelle sur une évolution de poste, c'est quand même à la fois courant et normal.

    Ensuite, vous êtes le seul à parler de faute, dans ce que vous nous donnez l'employeur n'évoque aucune faute. La rétrogradation est une sanction disciplinaire, mais elle est un peu particulière puisque le salarié doit l'accepter, elle ne peut être imposée.

    L'issue? Si l'employeur est correct, il la gardera à son poste. Si le refus provoque des difficultés, l'employeur pourra aussi essayer de la licencier pour motif économique. Si l'employeur est moins correct, il pourra lui chercher des poux pour faire un licenciement pour motif personnel, ou pour faute. Et là, c'est mieux d'avoir des traces des discussions sur un changement de poste, comme des mails...
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Membre Junior

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    rebonjour,
    vous dites
    "discussion informelle sur une évolution de poste"

    le parcours de ma femme : assistante commerciale puis assistante de direction puis assistante commerciale.
    Rebonjour,
    mais je vous ai pas tout dis.....
    Le pire dans cette histoire c'est que ma femme venait juste d'être augmentée au 1er mars 2014 (mail à l'appui et dans le même mois il lui annonce qui la change de poste et qu'il lui rebaisse son salaire.)
    ubuesque non ?

    que pensez vous de cela ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Il ne lui annonce rien, il ne peut pas: un changement de poste ou une diminution de salaire ne peut se faire sans l'accord du salarié, c'est ce que j'essaie de vous faire comprendre depuis le début.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  9. #9
    Membre Junior

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    rebonjour,

    désolé de pas vous avoir compris tout de suite.....mais là effectivement cela est clair.

    merci beaucoup pour vos réponses.

    cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Cela résulte de la loi (article 1134 du code civil), l'employeur ne peut imposer de manière unilatérale une modification essentielle du contrat de travail sans l'accord écrit du salarié (salaire, fonction).

    En plus, il y a un formalisme à respecter, puisqu'il doit lui adresser un courrier RAR.

    Si la proposition de modification a une origine économique, il doit respecter un formalisme à peine de nullité de la procédure (article 1222-6 du code du travail).

    Un refus, quoi qu'il en soit, ne peut justifier un licenciement pour faute.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

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