Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : dénonciation d'un accord d'entreprise

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir, dans ma sté actuelle, nous avons un accord d'entreprise signé depuis 1982, nous accordant aucun jour de carence en cas de maladie. D'ici juillet, ma sté va absorber une autre sté. Notre employeur veut donc dénoncer notre accord de 82. Nous allons perdre nos acquis. En a t il le droit ? et peut on refuser cette dénonciation ? dans l'attente de vos réponses, merci d'avance et bonne soirée à vous tous.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    Tout signataire d'un accord ou tout syndicat ( ou groupe de syndicats) représentant 50% des suffrages + 1 voix peuvent denoncer un accord.
    Dénonciation ne veut pas forcément dire "disparition", cela peut aussi donner "renégociation".
    L'accord continue de s'appliquer pendant un certain temps ( 1 an à vérifier)
    Aprés tout dépend le rapport de force entre employeur et syndicats dans votre entreprise.

    Cdlt.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Agent qualifié Voir le message
    Bonsoir,
    Tout signataire d'un accord ou tout syndicat ( ou groupe de syndicats) représentant 50% des suffrages + 1 voix peuvent denoncer un accord.
    Seulement s'il en est signataire, non?

    Dénonciation ne veut pas forcément dire "disparition", cela peut aussi donner "renégociation".
    L'accord continue de s'appliquer pendant un certain temps ( 1 an à vérifier)
    Quinze mois je dirais, en cumulant préavis et délai de négociation.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  4. #4
    Membre Sénior

    Infos >

    Non s'il représente plus de 50% aussi.
    C'est logique quand même quand on est majoritaire, j'ai des copains qui ont fait des 70%, ils ont tombés tout les accords d'entreprise défavorables aux salariés.

    Cdlt

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Dénonciation accord entreprise RTT
    Par Ptilou95 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/06/2010, 08h04
  2. [Mon Employeur] dénonciation d'accord d'entreprise
    Par Naddeuche dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/10/2009, 23h57
  3. [Mon Employeur] dénonciation d'un accord d'entreprise
    Par Nadu08 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/10/2009, 22h27
  4. [Mon Employeur] dénonciation d'accord d'entreprise ARTT
    Par Mintaka dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 07/01/2009, 14h15
  5. [Mon Employeur] accord entreprise 35h dénonciation unilatérale
    Par Mehatenduque dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/09/2005, 01h23