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Discussion : [SSII] Licenciement pour refus de mission

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis dans un SSII en tant que technicien réseau/télécom depuis 3 ans et en inter-contrat depuis 2 mois.

    Mon commercial m'a proposé une mission de "contrôle des enregistrements des offres" de 12 mois renouvelables avec un ordre de mission. J'ai refusé cette mission en réponse à leur mail en expliquant que la mission n'était pas en adéquation avec la fonction pour laquelle j'ai été embauchée. J'ai reçu le lendemain, une LRAR me convoquant à un entretien préalable à un licenciement.

    Je ne me suis pas rendu à cet entretien et j'ai reçu le jour-même un nouvel ordre de mission pour la même mission mais avec un délai de 6 mois non-renouvelable. Dans ma convention collective (SYNTEC), il est écrit qu'on ne peut pas m'imposer un autre poste sauf en cas de difficultés financières pour l'entreprise et pour une durée de 6 mois non-renouvelable maximum.

    Je pense qu'ils se sont rendus compte de cette faille dans leur 1er ordre de mission et qu'il essayent de corriger (sachant que je vais de nouveau refuser la mission) avant de relancer la procédure de licenciement.

    Il semble clair que mon employeur cherche à se débarrasser des inter-contrats (entre 15 et 20% de l'effectif total actuellement) en poussant les employés à la faute pour les licencier.

    Puis-je refuser ce nouvel ordre de mission différemment de la première fois ou suis-je reparti pour un licenciement inéluctable ?

    Merci d'avance pour vos retours.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Personne ne peut me conseiller ? C'est vraiment urgent.

    Merci d'avance.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et votre entreprise est elle en difficulté financiere ?
    Dernière modification par Vero1901 ; 24/03/2014 à 21h30.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si l'ordre est de 6 mois non renouvelable, un refus, conformément à votre convention collective (article 8 c) est assimilé à une démission.

    Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1987 | Legifrance

    Tant mieux si votre employeur opte pour le licenciement, au moins, vous ne perdez pas vos droits au chômage.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  5. #5
    Qm11
    Visiteur
    Lorie vous me surprenez en considérant que cet article 8c comme valide !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Qm11 Voir le message
    Lorie vous me surprenez en considérant que cet article 8c comme valide !
    Je me suis mal exprimée, ou pas complètement.
    Certains employeurs appliquent la CC syntec à la lettre et rédigent l'attestation ASSEDIC dans le sens d'une démission. C'est donc une procédure obligatoire pour le salarié et un délai d'attente pour se voir réintégrer dans ses droits. Quoi qu'il en soit, le refus de mission dans ce cas peut justifier un licenciement, y compris pour faute.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  7. #7
    Qm11
    Visiteur
    OK je comprends mieux.

  8. #8
    Membre

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    Bonjour,

    l'article 8c de la convention SYNTEC oblige le salarié à accepter une mission inférieure à celle qu'il assume habituellement.
    Or dans votre cas il ne s'agit pas d'une mission inférieure mais DIFFERENTE comme le serait celle de laver les vitres ou planter des patates !
    Vous restez maitre de votre décision, mais je pense que vous pouvez décliner cette nouvelle mission pour les mêmes raisons que vous avez données lors de votre premier refus
    Bon courage

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Votre nouveau lieu de travail serait-il très éloigné de vos derniers contrats ?

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