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Discussion : accident de travail

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,j'ai une question concernant un accident de travail.Depuis une semaine je suis en arrêt déclaré comme accident de travail puisque le soucis est survenu sur mon lieu de travail durant mon activité,confirmé par mon médecin.Cette semaine mon médecin m'a donné une prolongation d'une semaine encore car j'ai des soins à faire.En allant déposer les documents chez mon employeur j'apprends que mon directeur n'a pas accepté de signer l'accident de travail,n'étant pas habitué à ce genre de situation,pouvez vous me dire ce qui va se passer au terme de mon arrêt et ce qu'il faut faire , merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Avez-vous déclaré l'accident de travail et si oui comment?

    Avez-vous des représentants du personnel?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,merci pour votre intéret,nous avons des délégués du personnel,deux titulaires et deux suppléants...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Merci de répondre à toutes les questions.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Membre Cadet

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    Désolé,je me suis un peu précipité.Aprés avoir eu les premiéres douleurs sur mon lieu de travail, j'ai informé mon supérieur que j'irai consulter mon médecin traitant en fin de journée.Mon médecin aprés en avoir discuté à considéré qu'il s'agissait bien d'un accident de travail et a rempli les document adéquats cochés accident de travail.Le lendemain je suis retourné voir mon supérieur avec les documents.Les conditions de l'accident ont été portés dans le registre des accidents de travail de l'établissement et non pas dans le registre des incidents bénins.Mon employeur à garder l'exemplaire "cerfa"de l'arrête initial et de la prolongation qui lui sont destinés.De même pour moi , j'ai gardé les deux exemplaires qui me sont destinés et le reste et parti à la carsat(cpam).

  6. #6
    Pilier Junior

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    Dans ce cas, je vous conseille de lui faire un recommandé, avec copie à l'inspection du travail, en décrivant votre histoire dans les détails et en demandant pourquoi la déclaration n'a pas été faite.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Membre Cadet

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    Je vous remercie,je vais voir ça....

  8. #8
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par detector59 Voir le message
    Je vous remercie,je vais voir ça....
    et si il ne signe pas cette déclaration ,qu'est ce qui se passe,merci.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour

    L'employeur est dans l'obligation d'envoyer à la CPAM la déclaration d'accident du travail.
    S'il n'est pas d'accord il peut émettre des réserves mais il est obligé de déclarer et s'expose à une amende s'il ne le fait pas selon les dispositions des articles L 171.1 et R 471.3 du code de la sécurité sociale.
    Il faut donc lui envoyer une LRAR en lui rappelant ces dispositions avec copie à la CPAM

  10. #10
    Membre Cadet

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    Merci pour ces informations. Si toutefois je me sens suffisamment en forme pour reprendre mon activité professionnelle,comment dois je m'y prendre,dois je aller voir mon médecin par exemple.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Votre employeur refuse de faire la déclaration d'AT, mais vous, vous vous capable et êtes désireux de reprendre le travail plus tôt?

    Croyez-vous que ça va vous aider à avoir la déclaration d'AT? S'il y a rechute, vous ferez comment?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  12. #12
    Membre Cadet

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    Je sais que cela peut paraitre un peu bête mais comme je l'ai dit il s'agit de mon premier accident de travail , donc je suis un peu perplexe. Cette situation peut elle avoir un impact concernant mon salaire svp,merci.
    Dernière modification par detector59 ; 25/03/2014 à 09h06. Motif: erreur de frappe

  13. #13
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Durée de l'arrêt de travail et déclaration de l'AT n'ont aucun rapport.
    Votre employeur est dans l'obligation de le déclarer quelque soit la durée de l'arrêt de travail.

    Cordialement

  14. #14
    Membre Cadet

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    Bjour,je viens d'avoir mon responsable hiérarchique au téléphone,la déclaration d'accident de travail a tout de même été transmise à la carsat,d'aprés lui cela devrait bien se passer....je respire,merci pour vos contacts...si une suite il y a je vous en informerai.

  15. #15
    Pilier Junior

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    Appelez la sécu pour qu'ils vous le confirment
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  16. #16
    Membre Cadet

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    Je le ferai mais je m'entends trés bien depuis longtemps avec mon responsable hiérarchique et c'est lui qui s'est chargé de l'envoi,pas mon directeur...

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