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Discussion : Refus de signer le protocole préélectoral

  1. #1
    Kinmochi
    Visiteur
    Bonjour, je vous remercie par avance de m'éclairer.

    Je dois organiser la première élection de délégués du personnel de notre entreprise, j'ai
    donc convoqué les syndicats représentatifs.

    Un seul a envoyé un représentant, nous nous sommes mis d'accord pour un certain nombre de modification du projet.

    Mais j'ai refusé une ou deux de ses demandes.
    Le représentant a donc refusé de signer le protocole.

    Quelles conséquences pour la suite des événements ?
    Que dois-je faire ?

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Il va falloir entrer en contact avec l'inspection du travail pour qu'elle tranche.

    Qu'avez-vous refusé, et pourquoi?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Kinmochi
    Visiteur
    J'ai refusé que l'on procède à de nouvelles élections tous les deux ans et que la lite des salariés soit annexée à l'accord préélectoral.
    Parce que cela ne me convient pas.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour le premier point vous pouvez avoir gain de cause, pour le second point comment les OS sont-elles censées négocier sur les collèges s'ils ne peuvent pas faire d'étude des effectifs?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Kinmochi
    Visiteur
    Je sais que l'on doit communiquer la liste électorale aux OS qui en font la demande. Pour qu'elles vérifient la légalité.
    Là ce qui était demandé c'est la liste des salariés pour pouvoir les contacter pour trouver un candidat. On voulait que je l'annexe à l'accord prééectoral.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    J'avais bien compris.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Kinmochi
    Visiteur
    Donc l'employeur est tenu d'annexer au protocole préélectoral la liste des salariés, afin de permettre aux syndicats de démarcher ceux-ci comme adhérents/candidats potentiels ?

    Que dois-je faire maintenant, car le représentant du syndicat s'est contenté de partir en refusant de signer. Je dois contacter l'inspection du travail ? En demandant quoi ?
    Merci de vos lumières.
    Dernière modification par Kinmochi ; 26/03/2014 à 08h14.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Non, c'est vous qui interprétez le but des OS. La liste électorale ne sert pas à faire du démarchage, elle cherche à ce que chacun puisse contrôler le personnel qui peut voter, le personnel éligible et à définir les collèges. Sans ça, le travail est compliqué, vous en conviendrez. D'ailleurs vous le dites vous mêmes:

    Je sais que l'on doit communiquer la liste électorale aux OS qui en font la demande. Pour qu'elles vérifient la légalité.
    Là ce qui était demandé c'est la liste des salariés pour pouvoir les contacter pour trouver un candidat. On voulait que je l'annexe à l'accord prééectoral.
    J'ai du mal à saisir la nuance que vous faites entre liste des salariés et liste électorale...

    Vous pouvez avoir peur qu'ils en fassent un autre usage, mais je ne peux personnellement pas négocier de protocole sans ça. Les OS sont invitées aussi pour vérifier que l'attribution des sièges est correcte. En plus, dans votre cas, il n'y avait qu'une OS, et donc à lui seul il a l'accord unanime je crois.

    A vous de voir si vous devez contacter l'IT ou pas, en cas de litige sur l'accord préélétoral elle peut être amenée à trancher. Sans accord, vous ne pouvez procéder aux élections et êtes donc en infraction avec la loi. Ne demandez rien, exposez votre soucis, dialoguez.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  9. #9
    Kinmochi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ozymandias Voir le message
    Non, c'est vous qui interprétez le but des OS. La liste électorale ne sert pas à faire du démarchage, elle cherche à ce que chacun puisse contrôler le personnel qui peut voter, le personnel éligible et à définir les collèges. Sans ça, le travail est compliqué, vous en conviendrez. D'ailleurs vous le dites vous mêmes:



    J'ai du mal à saisir la nuance que vous faites entre liste des salariés et liste électorale...
    Je croyais que la liste électorale, c'était la liste des électeurs. Et qu'elle n'était dressée qu'après la conclusion du protocole.
    Quant au motif, c'est ce jeune homme qui me l'a donné, il m'a dit que c'était pour contacter les salariés.

    Mais bon je vais voir avec l'inspection du travail.

    Merci de votre aide.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    En même temps, même si vous ne donnez que la liste des électeurs, ce sont les contacts qu'il veut puisque les autres ne peuvent pas être candidats. Mais vous avez raison, contactez l'IT, je sais qu'ils sont toujours heureux de mettre leur nez dan les histoires de protocole. Ils sont la pour ca aussi, et peut être ferez vous connaissance avec eux.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  11. #11
    Kinmochi
    Visiteur
    Oui, c'est toujours utile d'avoir des contacts avec les organismes publics.
    Merci.

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