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Discussion : Services fiscaux et employeur refusant de fournir justificatifs de présence au sujet des frais réels

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, bonsoir le trésors public me demande de justifié ma présence dans les locaux de mon ancienne entreprise.

    J'ai expédier au trésors l'échange par mail dans lequel mon employeur indique qu'il refuse de répondre à ma demande.
    Et comme de bien entendu, le trésors ma notifier une proposition de rectification ...
    Somme 12000 euros de frais réels dur dur !

    Quelle solution s'offre à moi afin de contraindre mon employeur indélicat à fournir les documents demandés ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne comprends pas ce que vous avez passé en frais, si vous étiez dans les locaux de votre employeur... ???

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je me déplaçais quotidiennement 64 kms jour.
    Plus frais autoroute... Ça fait beaucoup.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    qu'indiquait votre contrat de travail a propos de vos jours travaillés ?

    vous pouvez fournir la copie de vos bulletins de salaire (qui attesteront que vous n'etiez pas absent) : cela permettra deja de justifier au minimum 5 jours de presence / semaine
    Vous pouvez egalement fournir les releves mensuels de peage (car j'imagine que vous deviez avoir un abonnement) :
    cela permettra de prouver les jours et heures de passage..

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour ces réponses de bon sens ...
    Existe-il un moyen légal d'obliger l'employeur indélicat à fournir le document en question ?

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