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Discussion : Arrêt maladie et proposition de rupture conventionnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Tout d'abord, merci d'avance pour vos avis et conseils, j'en ai bien besoin...

    Je suis actuellement en arrêt maladie pour épuisement physique et psychologique, surmenage et syndrome anxio-dépressif

    Les circonstances ont fait que je n’ai jamais vraiment eu la possibilité d’avoir une discussion sereine avec mon employeur au sujet des répercussions que des événements répétés ont eu sur mon état de santé tout au long de ces onze derniers mois au sein de la société.

    Nous en arrivons aujourd’hui à une dégradation telle de mon état physique et psychologique que mon médecin traitant se voit dans l’obligation de me mettre en arrêt de travail pour la seconde fois depuis mi-février, et qu’il en vient à la conclusion qu’il ne me sera pas possible de réintégrer l’entreprise.

    Selon le site internet de XXXX, je suis office manager. Selon mon contrat de travail je suis assistante de direction. Dans les faits, j’ai occupé ces deux fonctions bien distinctes, qui ne requièrent pas les mêmes compétences.

    Si, à mon arrivée chez XXXX, ces deux fonctions étaient cumulables du fait d’un effectif de cinq personnes, il est devenu très difficile de les concilier par la suite puisque dès XXXX celui-ci avait doublé, entraînant une charge de travail considérable.

    En dépit des alertes que j’ai formulées à deux reprises (octobre 2013 et janvier 2014) par mail à l'un des directeur-Associés, mais aussi oralement à plusieurs cadres de la société, ils ont choisi de placer la priorité a ailleurs. La situation est donc restée la même pendant cinq mois.

    Cette situation a fait que je me suis épuisée physiquement et psychologiquement car je travaillais constamment sous pression, devant gérer des tâches qui étaient devenues incompatibles entre elles du fait de l’accroissement de l’activité, et du nombre de collaborateurs.

    Je souhaite préciser que les tâches qui reviennent à une assistante de direction impliquent qu’elle soit dans la concentration, alors qu’une office manager est dans l’action. Il est donc inévitable que les deux fonctions se nuisent entre elles, car elles demandent à l’employé des efforts considérables pour les gérer simultanément et génèrent un stress qui finit par être insurmontable sur une longue période.

    Je joins à la fin de ce post la liste de toutes les tâches effectuées sur les deux fonctions pendant onze mois.

    S’ajoute à cela des incompréhensions et tensions en termes de relations humaines, dues à une absence de management puisque chacun devait être autonome et gérer sa charge de travail seul. Cependant, une hiérarchie certaine dans l’effectif a conduit à quelques épisodes très blessants à mon égard, en présence de plusieurs collaborateurs, qu’une « loi du silence » a étouffés.

    J’ai tenté d’exprimer, à plusieurs reprises, que je ressentais un manque de considération au regard de tout le travail que j’effectuais dans des conditions de plus en plus stressantes au fil du temps. Mais là encore, personne n’a souhaité m'entendre.
    On m’a dit, je cite, que je me « faisais des films », on a avancé que ma vie personnelle faisait que je vivais mal certaines choses.

    Aussi, je tiens à clarifier ce point. Quand je suis arrivée dans la société j’allais très bien, ma vie personnelle était, et est toujours, sous contrôle, puisque je suis aidée par ma famille par rapport à la gestion de mon enfant, que cela ne m’empêche absolument pas de travailler normalement, d’arriver à l’heure au bureau et d’effectuer mon travail consciencieusement.

    Les seuls moments où j’ai pu avoir des soucis, c’était en raison des transports en communs (grèves, retards ou suppression de RER sur ma ligne).

    Ces dernières semaines, j’ai eu le sentiment que ma présence dans l’entreprise provoquait une gêne, qu’un certain malaise s’installait du fait que je ne sois plus en mesure d’être aussi énergique et souriante que je l’étais auparavant.
    Ceci dit, j’ai toujours essayé de faire bonne figure et je me suis acquittée de mon travail en dépit de l’état d’épuisement total que je ressentais.

    Selon mon médecin traitant, c’est bien en raison de mon activité au sein de XXXX que mon état de santé s’est progressivement dégradé.

    Mon employeur me propose un rupture conventionnelle... Mais je sais qu'il va tout faire pour me donner le moins possible.

    Mon conseil, que je ne souhaite pas inclure dans le processus futur, mais que j’ai néanmoins consulté, a soulevé des différences entre mon contrat de travail et les fonctions réelles que j’ai occupées.
    Il s’étonne également de l’absence d’avenant concernant les heures supplémentaires effectuées.
    Il estime aussi que ma position et mon coefficient relevant de la Convention Collective des Bureaux d'Études Techniques (position 2-3, coefficient 355), et figurant sur mon contrat de travail, ont été largement sous-évalués.
    En effet, je justifie d’un diplôme de niveau III au RNCP, d’un certain bagage professionnel et d’un titre d’Assistante de Direction.
    Selon lui, l’ensemble de ces éléments correspondent à une position 3-3 et un coefficient 500.
    Enfin, il note que la visite médicale d'embauche n’a pas eu lieu.

    En outre, il estime que professionnellement, absolument rien ne peut m’être reproché.
    Il dit également que le cumul des fonctions, la surcharge de travail, et l’investissement dont j’ai fait preuve tout au long de ces dix derniers mois doivent être reconnus.
    Et il insiste sur le fait qu’un important préjudice résultera de ma perte d’emploi au regard de ma situation familiale (élevant seule un enfant en bas âge à charge), ainsi qu’au regard du marché du travail actuel.
    Enfin, l’indemnisation Pole Emploi étant à hauteur de 57,4% de mon salaire actuel, cela représente une perte de 700 euros nets minimum par mois.

    Pour toutes ces raisons, il préconise un licenciement pour autre motif (20)*, avec une dispense de préavis (payé), assorti d’un protocole d’accord transactionnel, confidentiel, avec engagement de ma part à renoncer à toutes poursuites au Conseil de Prud'hommes.

    Liste des tâches effectuées :

    ASSISTANTE DE DIRECTION

    -Assistante personnelle du Président
    -Gestion d'agendas complexes et mouvants
    -Filtrage téléphonique
    -Organisation de meetings internes/externes
    -Organisation de déjeuners
    -Organisation de déplacements en France et à l'étranger
    -Production de présentations Clients
    -Classement et archivages
    -Saisie de cartes de visites

    OFFICE MANAGER

    -Gestion des prestataires et fournisseurs
    -Services Généraux (commandes de fournitures, de boissons, etc.)
    -Réception et déballage des livraisons liées aux services généraux
    -Gestion du courrier, déplacements à la poste
    -Assistanat de l’équipe, à la demande
    -Accueil des visiteurs extérieurs
    -Service : cafés/thés, vaisselle
    -Gestion du standard

    **En cas de licenciement motivé par les absences du salarié pour raison de santé, la lettre de licenciement doit mentionner la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de remplacer le salarié absent.

    Que pensez-vous que je doive faire ?
    Mon employeur estime qu'il n'a aucune responsabilité, que c'est ma vie personnelle qui fait que je craque.
    Je trouve cela "dégueulasse"

    Prud'Hommes ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,

    Votre relation de travail semble irrémédiablement compromise.
    Du fait que vous êtes en arrêt (et n'avez plus grand chose à perdre...), je vous propose de faire, en collaboration avec votre Conseil juridique (il est important d'avoir un avis objectif et extérieur, dans ces moments où on a un peu tendance à tout balancer en vrac, à se noyer dans des détails qui peuvent se retourner contre vous), un courrier recommandé avec AR reprenant :
    - les tâches qui vous incombent de par votre ctt de travail et les éventuels avenants,
    - Les tâches effectuées au delà de votre contrat de travail (celles que vous pouvez prouver, gardez bien vos preuves en sécurité)
    - Les dates et contenus des échanges oraux,
    - Niez dans la mesure du possible vos retards,
    - Reprenez les dates, durées et motifs de vos arrêts de travail.
    Mentionnez le fait que vous ne souhaitez en aucune façon démissionner, ni accepter une rupture conventionnelle telle que proposée lors de l'entretien du..., mais que vous vous proposez de faire intervenir la médiation de l'Inspection du Travail et du Médecin du travail, du fait qu'un employeur ait l'obligation d'assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés.

    Soyez la plus neutre et factuelle possible.

    Par ailleurs, prenez d'ores et déjà rendez-vous avec la Médecine du Travail. Ils sont là pour ça, aussi.

    Il est probable que vous vous acheminiez vers une rupture (si votre employeur est pingre, il va tenter la faute grave, et donc, aller au procès), et vers une période de chômage. Mais vous ne pouvez pas vous laisser détruire ainsi.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir Véga Lyre,

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    En effet, une rupture conventionnelle je trouve cela un peu facile au regard de la situation.

    Je me suis beaucoup investie, j'ai donné le meilleur de moi-même, on m'a promis bien des choses, notamment une augmentation substantielle dont je n'ai finalement jamais vu la couleur, alors que les autres collaborateurs, eux, ont été augmentés dans des proportions démentes (jusqu'à 3000 euros mensuels).

    Les rares fois où j'ai osé dire quelque chose, et encore en prenant des gants, on a prétendu ensuite que me plaignais.

    Sauf que moi je ne suis pas cadre, que j'ai un contrat de 35h, que j'en fait 39 au bureau, sans avenant à mon contrat (réglées sur ma fiche de paie sous forme de prime exceptionnelle à hauteur de 148 euros mensuels) et que dans les faits je travaillais aussi dans le train en rentrant chez moi puisque l'on avait jugé indispensable d'installer ma boite mail sur mon téléphone, mais aussi à la maison via un un serveur spécial, le soir (environ 1h) et les week-end (environ 2h).

    J'ai tout ce qu'il faut comme preuves, mails, captures d'écran, etc.

    Ce qui m'a fait craquer c'est quand on a fini par me demander de sortir les gros containers de poubelles
    Là, je me suis sentie vraiment atteinte dans ma dignité.
    Déjà, faire la vaisselle je trouvais cela franchement limite, mais je n'avais pas trop le choix.

    Mon plus gros souci c'est que gens sont puissants et que je crains qu'il ne me "grille" dans toute la ville si je n'accepte pas de partir à leurs conditions... C'est à dire une main devant une main derrière, comme on dit.

    Je ne tiens pas spécialement à aller devant les Prud'Hommes car je suis moralement très atteinte par la façon dont j'ai été manipulée, pressée comme un citron jusqu'à épuisement.
    Je ne pense pas qu'il souhaitent en arriver là non plus car ces gens sont très soucieux de leur réputation.

    Mais je veux qu'il reconnaissent tout le travail que j'ai abattu, le cumul des postes, le préjudice moral et la détérioration de mon état de santé que leurs agissements ont provoqués. Sans parler de ma prochaine perte d'emploi, dans le contexte actuel alors que j'élève seule un enfant en bas-âge
    Je pense avoir droit à une compensation financière, non ?

    Mais le problème de la compensation financière c'est que j'aurai des jours de carence à Pôle emploi, c'est ça ?

    Merci de votre aide.

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    Sarah Josepha : ne craignez pas d'être "grillée" dans votre ville, ne vous freinez pas pour cela : c'est déjà fait... Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage.
    Donc, mettez-vous en position d'attaque, plutôt que de défense. Ils ne reconnaitront rien.... Tant qu'ils n'auront pas peur de vous.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Vous avez raison...

    Merci de votre éclairage dans cette affaire.

    Bonne journée :-)
    Dernière modification par Sarah-Josépha ; 24/03/2014 à 07h20.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pardonnez d'avance la brutalité de mes propos.

    Votre situation est celle des salariés qui acceptent tout et n'importe quoi, y compris de faire la petite main. Au final, ils ne suscitent ni respect ni considération de la part de leur employeur. Si vous aviez dit non, je suis persuadée que les choses seraient aujourd'hui en votre faveur. Je ne vous crois pas en position de négocier un accord transactionnel. Pour cela, il faut se battre, montrer les dents et taper du poing sur la table.

    J'en ai trop vu des salariés comme vous qui donne tout jusqu'à épuisement, puis qui ne comprennent pas lorsque leur employeur les jette après les avoir pressé. Ce n'est pas un travail qui est considéré mais une personne.

    Votre "conseil" vous a mal conseillé. L'employeur peut parfaitement vous confier d'autres tâches sans que vous puissiez prétendre à la fonction et au salaire. C'est très compliqué à défendre devant un tribunal.

    Par contre, vous pourriez éventuellement avoir un atout concernant les heures supplémentaires (mais dans quelles conditions ont-elles été accomplies ?) et l'absence de visite médicale.

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  7. #7
    Véga Lyre
    Visiteur
    Déjà passee par la.
    Un jour, on se rend compte qu'on s'est auto-persuadee de sa faiblesse, et on releve la tete. Le + tôt est le mieux.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Lorieyansas, si je comprends bien, tout est de ma faute ?
    Un employeur peut se permettre tout et n'importe quoi...

    J'entends bien votre message, même s'il est effectivement brut de décoffrage :-)

    Avez-vous envisagé le fait que l'on ne m'ait pas laissé la possibilité de dire non ?
    Le fait que l'on m'ait dit au départ que ce serait passager, qu'un recrutement allait avoir lieu (Office-Girl), mais qu'au final ils ont attendu que je craque pour solliciter une agence.
    Pour information, j'ai refusé de sortir les poubelles, le lendemain de mon refus j'ai eu droit à un speech de la part du Patron et à une mise à l'écart en règle.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne suis pas aussi tranchée. Il y a un juste milieu entre tout est de ma faute, et tout est de la faute de mon employeur. Comme il existe une différence entre respecter le travail d'un salarié, et respecter le salarié en tant que personne. Le coup de la poubelle (inacceptable), c'est certainement le point culminant de votre déconsidération pour que votre employeur (ou supérieur hiérarchique) se croit autorisé à vous demander une telle chose.

    Mais peu importe mon opinion en aparté, NI est avant tout un site juridique et, d'un point de vie juridique, je mettais en exergue le fait que vous n'ayez pas suffisamment de cartes en mains pour peser dans la balance des négociations.

    Il faut se concentrer sur les faits et tenter de la qualifier juridiquement pour savoir quels sont ces atouts et les mettre en valeur.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Donc selon vous, l'employeur n'a commis aucun autre manquement si ce n'est les heures sup' sans avenant et la visite médicale d'embauche ?

    Pourtant, Véga Lyre a mentionné la chose suivante : "du fait qu'un employeur ait l'obligation d'assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés."

  11. #11
    Véga Lyre
    Visiteur
    Du calme, on a tous pour but de vous aider a sortir de ce guepier, et Lorie a une technicite indispennsable en la matiere.
    Je note avec plaisir que sarah a encore la rage de se battre, c' est essentiel.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je ne suis pas du tout énervée Véga Lyre
    Je comprends et accepte ce que dit Lorieyansas sans aucun souci.

    J'ai eu le tort de me laisser faire, je le conçois.
    Mais je sais que si j'avais tout refusé en bloc dès le départ, mon employeur ne m'aurait pas gardé au terme de la période d'essai.

  13. #13
    Véga Lyre
    Visiteur
    Le problème n'est pas la réalité des faits, que nous ne contestons pas, mais il faut "les mettre en musique".
    Prenez rendez-vous avec le Médecin du Travail, ainsi qu'avec l'Inspection du Travail.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Ma lettre RAR est partie hier.
    Je rappelle les faits.
    J'ai bien pris garde à ne rien mettre qui relève de l'affect', car c'est comme ça que je me suis laissée manipulée, à l'affect'.
    J'ai mentionné l'ensemble des tâches que j'ai effectuées.
    L'absence d'avenant au sujet des HS, contrat à 35h.
    J'étais présente au bureau tous les jours de 9h à 17h30 (créneau horaire fixé oralement par l'employeur), pas de rtt (entreprise de moins de 10 salariés)
    J'évoque l'absence de visite médicale d'embauche, et le fait que c'est la seconde fois que mon médecin se voit dans l'obligation de me mettre en AT.
    Je refuse la rupture conventionnelle ou la démission, je leur propose un licenciement pour autre motif 20 (à définir) avec transaction, ou la médiation via l'inspection du Travail et le Médecin du Travail.

    Dois-je prendre un avocat pour la suite ?

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sarah-Josépha Voir le message
    je leur propose un licenciement pour autre motif 20 (à définir) avec transaction, ou la médiation via l'inspection du Travail et le Médecin du Travail.
    Si votre employeur est conseillé de son côté, il n'acceptera jamais le licenciement. Une transaction ne peut valablement être conclue qu'une fois le licenciement prononcé. En vous licenciant sans motif valable, il s'expose à une procédure prud'homale qu'il perdrait à coup sûr. Et il n'y a jamais de certitude de signer une transaction dans ce cas.

    Je ne comprends pas dans ce cas pourquoi vous n'acceptez pas une rupture conventionnelle avec transaction et/ou indemnités supra légales.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Lorieyansas,

    Et bien en fait, on m'a conseillé de refuser la rupture conventionnelle.
    Il semble que le fait que j'ai moins d'un an d'ancienneté soit pénalisant dans ce cas et, que d'une façon générale, la RC est souvent plus à l'avantage de l'employeur.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sarah-Josépha Voir le message
    d'une façon générale, la RC est souvent plus à l'avantage de l'employeur.
    Quel avantage ? Avec moins d'un an d'ancienneté, quoi qu'il en soit, vous ne partez pas avec grand chose.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Quel avantage ?
    On m'a dit aucun recours possible aux Prud'Hommes avec une RC.

    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    quoi qu'il en soit, vous ne partez pas avec grand chose.
    Je ne cherche pas à partir avec beaucoup d'argent, ce que je souhaite avant tout c'est que l'on reconnaisse qu'il y a eu des abus dans les tâches qui m'ont été imposées, que j'ai dû gérer une charge de travail considérable, que cela a altéré ma santé et que, par-dessus le marché, on me prétend que c'est ma vie privée qui est responsable du fait que je n'ai pas supporté.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sarah-Josépha Voir le message
    Je ne cherche pas à partir avec beaucoup d'argent, ce que je souhaite avant tout c'est que l'on reconnaisse qu'il y a eu des abus dans les tâches qui m'ont été imposées, que j'ai dû gérer une charge de travail considérable, que cela a altéré ma santé et que, par-dessus le marché, on me prétend que c'est ma vie privée qui est responsable du fait que je n'ai pas supporté.
    J'ai bien compris. Sauf que, juridiquement, je ne vois pas comment vous pourriez aboutir à ce résultat. Je ne voudrais pas vous décevoir mais, la reconnaissance est souvent incompatible avec le monde du travail.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je comprends, et c'est d'ailleurs ce qui me révolte, mais c'est un autre débat.

    Merci vos interventions Lorieyansas, et merci également à Véga Lyre
    Je ne manquerai pas de venir vous faire part de la réponse de mon employeur à la LRAR.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Aucun retour à ma LRAR, dont j'ai reçu l'accusé de réception signé par mon employeur en date du 25 mars.

    Que dois-je faire ? J'attends ?

    Pour info, mon médecin a prolongé mon AT, débuté le 20/03, et qui s'arrêtait hier, jusqu'au 16/04.

    Merci de vos avis.

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