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Discussion : Non respect de contrat? (professeur prive hors contrat)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je viens chercher des conseils car je trouve certaines modalités/manières de faire de mon employeur douteuses mais je n'ai pas assez de connaissances en droit pour savoir de quoi il en retourne.

    Je suis professeur en CDD dans un établissement privé hors contrat. Mon contrat stipule que je travaille 21 heures par semaines, que ma paye inclue temps de préparation, indemnisation de précarité, congés payes etc. Je ne suis pas payé a tarif fixe par mois, mais je dois remplir une facture détaillant les heures travaillées par mois. Donc mon salaire fluctue, cela peut être problématique car les élèves font par exemple parfois des ateliers et nous ne travaillons qu'une semaine par mois si il y'a également des vacances ce même mois. Cela est il bien légal?

    Enfin, mon contrat stipule que je suis employé jusqu'à début Juin. Il est écrit dans un manuel de l'école que les classes en certaines matières -dont la mienne- se terminent début Mai. Mes élèves passent leurs examens dans ma matière fin Mars, l'école n'était donc pas sure de continuer mes cours jusqu'à Mai puisque 'les élèves ne viennent plus en cours'. J'ai demande tout de même a étendre du moins jusqu'à mi-Avril (sans réponses pour l'instant). Je voudrais savoir si l'école n'aurait tout de même pas l'obligation de me rémunérer jusqu'à la fin de mon contrat? Même si les élèves ne sont pas en cours.

    Merci pour vos conseils, j'ai peur de m'être fait avoir pendant assez longtemps et je ne voudrais pas que cela continue. Je ne suis pas le seul dans ce cas. Comment procéder si tout cela est contraire au droit du travail?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si votre contrat indique 21h / semaine, votre employeur DOIT vous payer ces 21h, que vous ayez travaillé ou pas !
    en effet, vous n'etes pas responsable si l'employeur ne vous fourni pas le travail pour lequel vous avez ete embauché

    Conclusion :
    les semaines ou vous travaillez PLUS, vous pouvez pretendre a etre payé en HS pour le surplus
    les semaines ou vous travaillez MOINS, vous pouvez pretendre a etre payé sur la base contractuelle de 21h...

    Et bien evidemment, l'employeur DOIT vous fournir du travail jusqu'a la fin de votre contrat ET vous payer !!!

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Vous êtes en Cdd et vous remplissez une facture ???
    Vous êtes sûre de ne pas avoir une convention de formation et de n'etre pas auto-entrepreneur ?

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