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Discussion : Modification lieu de travail

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai reçu un courrier de mon entreprise stipulant qu'elle modifiée mon lieu de travail.
    Sachant que je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat de travail et que le nouveau lieu de travail se situe à 200 km, si je refuse, cela peut il être considérer comme du licenciement économique ? Puis je demander à mon entreprise, avant de répondre si j'accepte ou non, les raisons de cette modification dans mon contrat de travail ?

    Merci par avance pour vos réponses

    Cordialement
    Alice

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    pour cela il faudrait recopier mot pour mot et sans les noms cette lettre

    lettre simple ou recommandée?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Il est noté ceci

    Nous portons à votre connaissance que nous envisageons de modifier votre contrat de travail au niveau de son lieu pour fermeture du site sur lequel vous êtes rattachée.

    Votre nouveau lieu de travail s'exécutera à ............


    Lettre qui a été envoyée en recommandée.

    Merci
    Alice

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    et cette modification prendra effet dans combien de temps ?
    Votre employeur a t il d'autres sites plus pres de chez vous, ou il pourrait vous proposer un reclassement ?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pour Véro,

    Il n'y a qu'un site et il n'est pas noté dans le courrier à partir de quand je dois effectuer mon travail sur l'autre site, c'est d'ailleurs une des précisions que je vais demander.

    Cordialement
    Alice

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par aliceodette Voir le message
    Bonjour,

    Il est noté ceci

    Nous portons à votre connaissance que nous envisageons de modifier votre contrat de travail au niveau de son lieu pour fermeture du site sur lequel vous êtes rattachée.

    Votre nouveau lieu de travail s'exécutera à ............


    Lettre qui a été envoyée en recommandée.

    Merci
    Alice
    et il ne parle pas de "poste" salaire " etc???
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Halias,


    J'ai adressé un courrier en LRAR et j'ai posé la question du poste et des salaires. Il note qu'il n'y aura pas d'autres modifications dans le contrat.

    Par contre la raison évoquée est : meilleure gestion des frais de fonctionnement de l'entreprise, cette rationalisation des dépenses passe par la centralisation des bureaux en un lieu unique.

    Est ce que le terme rationalisation, meilleure gestion des frais induit un licenciement économique ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Alice

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par aliceodette Voir le message
    J'ai adressé un courrier en LRAR et j'ai posé la question du poste et des salaires. Il note qu'il n'y aura pas d'autres modifications dans le contrat.
    Par contre la raison évoquée est : meilleure gestion des frais de fonctionnement de l'entreprise, cette rationalisation des dépenses passe par la centralisation des bureaux en un lieu unique.
    Est ce que le terme rationalisation, meilleure gestion des frais induit un licenciement économique ?
    Oui, ce sera un licenciement économique.

    En revanche, la procédure de l'article L.1222-6 du code du travail n'est pas respectée :

    Code du travail - Article L1222-6 | Legifrance
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par aliceodette Voir le message
    Pour Véro,

    Il n'y a qu'un site et il n'est pas noté dans le courrier à partir de quand je dois effectuer mon travail sur l'autre site, c'est d'ailleurs une des précisions que je vais demander.

    Cordialement
    Alice
    Vous indique t on un délai maximum pour donner votre réponse?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Avec toutes mes excuses Halias, je ne suis pas revenu sur le forum (pb de santé)
    Oui j'avais un mois pour répondre ce que j'ai fait.

    Je vous remercie pour vos réponses,

    et encore toutes mes excuses,

    Alice

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par aliceodette Voir le message
    Avec toutes mes excuses Halias, je ne suis pas revenu sur le forum (pb de santé)
    Oui j'avais un mois pour répondre ce que j'ai fait.

    Je vous remercie pour vos réponses,

    et encore toutes mes excuses,

    Alice
    pas de soucis
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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