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Discussion : Détachement et clause de mobilité.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'aurais une question double à vous poser si vous avez la réponse:

    --> J'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail qui stipule que j'accepte le principe d'une clause de mobilité et que celle-ci peut être en France ou à l'international, cette mobilité est qualifiée de "ponctuelle" pour les besoins d'une mission qui me serait confiée. Pouvez-vous m'indiquer ce que pourrait vouloir dire "ponctuelle" dans ce cas, comment est-ce quantifiable: une journée, une semaine, trois mois...?

    --> Dans quels cas peut-on refuser un détachement? Et plus précisément avec une clause de mobilité "ponctuelle", peut-on refuser un détachement de plusieurs mois voire d'un an?

    Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés ou vos expertises sur le sujet!

    A bientôt,

  2. #2
    Qm11
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce serait bien de recopier la clause ici en l'anonymisant, afin d'assurer des réponses plus pertinentes.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Déplacements professionnels et mobilité

    Par ailleurs, compte tenu de la nature spécifique des missions qui lui sont confiées, il pourra
    être demandé à Monsieur ... d'effectuer des déplacements professionnels ponctuels tant en France qu'à l'étranger, ce qu'il accepte d'ores et déjà, sans que ces
    déplacements ne modifient en rien son contrat de travail.

    Monsieur ... accepte la principe d'une clause de mobilité, sur l'ensemble du
    territoire français ou, le cas échéant, à l'étranger, permettant à la Société de modifier le lieu
    d'exercice en fonction des nécessités de service liées à l'exécution des missions confiées à Monsieur ....
    Dernière modification par MrWork ; 22/03/2014 à 20h01.

  4. #4
    Qm11
    Visiteur
    Donc il y a deux choses :
    1) La clause sur les déplacements, en effet il faudrait rechercher dans la jurisprudence ce qui est considéré comme "ponctuel" mais selon moi plusieurs mois ou un an ce n'est plus un déplacement ponctuel. Une semaine ou deux, voire un mois si ça reste exceptionnel (définition du dictionnaire : "qui n'existe qu'en un nombre restreint de cas").
    2) La clause de mobilité proprement dite qui est nulle car elle ne fixe aucune limite géographique, votre employeur ne peut pas la faire jouer.

    Attendez d'autres avis mais selon moi vous avez de bons arguments pour refuser un détachement de longue durée loin de votre lieu de travail habituel.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Meme si la clause concernant les deplacements professionnels me semble valide, il n'en est pas de meme pour la clause de mobilité

    En effet, cette clause de mobilité est bien trop floue (France + etranger )
    elle n'est donc pas valide car le territoire francais inclus les DOM-TOM, et l'etranger... ben, c'est le reste du monde
    Bref, telle qu'elle est redigée, cette clause permet a l'employeur de vous "envoyer" n'importe ou dans le monde ! elle est trop vague (et nulle) car vous ne pouviez pas connaitre l'etendue de vos obligations lors de la signature de votre contrat

    ------------ rajout ----------------
    Qm11 a ete plus rapide que moi....
    Dernière modification par Vero1901 ; 22/03/2014 à 20h10.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour ces précisions à vous deux. J'ai souvent lu qu'une clause de mobilité devait avoir un périmètre géographique, mais j'avais un doûte quant à la validité d'une clause stipulant le monde entier...
    Personnellement, je suis entièrement d'accord avec les déplacements professionnels que je juge raisonnable s'il s'agit de petits déplacements ponctuels (je serais même prêt à me déplacer à l'international ponctuellement une semaine ou deux si cela n'est pas trop répété).
    Par contre, pour des travaux qui peuvent être réalisés largement à distance (rédaction de documents à mon agence de rattachement), je trouve curieux de systématiquement vouloir envoyer les gens sur un site lointain.
    D'autre part, je n'arrive pas à trouver beaucoup d'information sur cette notion de "ponctuel", ou des exemples de jurisprudence, hormis cette réponse très sympathique de Qm11 (merci!).

    -----
    C'est la première fois que je poste sur ce forum et je trouve qu'on y apprend plein de choses intéressantes, très instructif!

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