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Discussion : C.P.A.M. et expertise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis en litige avec la C.P.A.M. devant le T.A.S.S. depuis 2 ans.
    En mai 2012 la Sécu m’a envoyé une convocation pour une expertise en date du
    vendredi 13 juillet 2012 après-midi.
    A cette époque j’étais en arrêt maladie longue durée.
    Le lundi 30 juillet 2012 la Caisse m’informe par courrier simple des résultats de l’examen qui indique une reprise de l’activité au jour de l’expertise !
    Ma question est double,
    sur la forme : n’y-a-t-il pas un texte qui oblige la Sécu a prévenir le patient des conclusions par LR/AR ?
    sur le fond : compte tenu de l’incohérence des dates comment appliquer une telle décision ?
    J’aimerai réclamer auprès du juge les indemnités journalières pour cette période et pourquoi pas des dommages et intérêts si il y a faute de procédure
    Vous remerciant par avance de votre gentillesse pour la lecture et éventuellement les réponses à ce message.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Je ne comprends pas tout dans votre problème :

    Vous parlez de TASS et d'expertise médicale..
    J'ai donc quelques questions
    Pourquoi êtes vous au TASS ?
    Concernant l'expertise, n'a-t-elle pas été demandée par le juge du TASS plutôt que par la CPAM comme vous l'indiquez ( même si souvent le juge demande à la CPAM de la diligenter) ?

    Merci

  3. #3
    Membre

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    D'abord merci pour votre attention. Dans cette affaire longue et compliquée j'ai voulu faire "court" sans trop rentrer dans les détails car aujourd'hui le seul point qui me fait défaut est un problème pur de procédure concernant les règles à respecter lors d'un envoi du résultat d'expertise comme je l'ai indiqué sur le post.
    Obligation de prévenir par LR/AR ou pas ? et comment se défendre à propos du contenu irréalisable en raison des dates mentionnées !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Donc pas d'obligation de LRAR.
    Pour ce que vous indiquez contenu irréalisable, je ne peux pas répondre sans avoir de réponse à mes questions, désolé

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