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Discussion : élections professionnelles DP et CE

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir à toutes et à tous
    auriez vous l amabilité de me dire que ça marche
    Dans mon entreprise dernièrement nous avons fait des élections DP et CE
    mais malheureusement il avait des fraudes ce que nous a pousser à déposer une requête auprès de tribunal d instance ,nous avons gagné
    Par ces motifs
    le tribunal .rejette l exception d irrecevabilité et annule les sections et dit que les organisation syndicales seront invitées à la négociation du protocole d accord préélectoral .
    ma question chers confrères en combien de temps qui prévoit la loi pour une nouvelle élection ?
    cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Aucun délai, l'employeur doit relancer la procédure sans délai, puisqu'il est déjà en retard.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Junior

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    merci ozymandias pour votre reponse
    cdt

  4. #4
    Membre Junior

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    bonjour une petite rectification
    le tribunal rejette l exception d irrecevabilité et annule les élections.
    merci

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    la réponse est la meme
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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