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Discussion : Licenciement économique / CSP / Frais kilométriques déguisés en salaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Mon employeur vient d'entamer une procédure de licenciement économique pour mon poste. Il va donc me proposer le CSP, ce qui doit me permettre, dans la théorie, de gagner un peu plus que mon salaire actuel net.

    Le problème est le suivant : une partie conséquente de mon salaire m'était versée sous la forme de frais kilométriques. Je gagnais 1450 € net environ + 800 € de frais kilométriques mensuels environ, soit un total d'environ 2250 €. Ces frais concernaient uniquement le trajet domicile-travail.

    Si j'accepte le CSP, celui-ci ne prendra pas en compte ces frais, et je serai donc aux environs de 1600 €... Tout ça parce que mon employeur me payait via ce moyen détourné vraisemblablement à la limite de la légalité...

    Pensez-vous que je puisse aller aux Prud'hommes avec une bonne chance de gagner ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Comment voulez vous prouver qu'il s'agissait d'un salaire déguisé et non de frais kilométriques ?

    Cdt

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.

    Je touche ces frais depuis 2 ans, et la somme est quasiment identique d'un mois à l'autre. En outre, je n'étais pas amené à réaliser des déplacements professionnels, puisque mes fonctions ne l'exigeaient pas.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas.

    Que précise votre contrat de travail concernant votre salaire ? Pourquoi 800 euros ? Pourquoi ne pas avoir réagi en envoyant au moins un courrier RAR pour prendre date et faits ?

    C'est très loin d'être gagné.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    Je suppose que ces "frais kilométrique" étaient versés hors charges, l'employeur risque donc un beau redressement Urssaf, mais vous aussi, régul de cotisations et impôts aussi.

    à vous de choisir

  6. #6
    Membre

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    Oui, les frais kilométriques étaient versés hors charges.

    Ma fiche de paie indique simplement mon salaire de base. Les 800 € payés mensuellement correspondent en fait à 70 kilomètres réalisés chaque jour pour me rendre au travail et pour rentrer chez moi. Je n'ai pas réagi car c'est mon employeur qui me l'a proposé et je ne pensais pas, sans doute naïvement, que ça pourrait m'être préjudiciable.

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