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Maintien de salaire après reclassement dans la fonction publique
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    je suis actuellement titulaire de la fonction publique d'Etat, d'une administration qui bat de l'aile et risque purement et simplement d'être refondue au travers d'autres administrations (pour ne pas la citer ^^)

    Si les choses finissent de cette manière, je risque d'être reclassé dans l'une de ces autres administrations. Mais voilà, je me pose la question du salaire : une fois reclassée (contre mon gré donc en quelque sorte, et absolument pas pour inaptitude), vais-je conserver mon salaire en l'état ou bien sera-t-il calqué sur le salaire d'un fonctionnaire de même rang et échelon que moi dans cette nouvelle administration ? Je pose la question car mon administration est la plus avantageuse en terme de rémunération et avantages au sein de mon ministère, et je crains qu'une fois reclassée mon salaire soit abaissé sans que je n'y puisse rien faire.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire

  2. #2
    Membre

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    personne n'aurait même une piste de réponse ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je ne connais pas la FPE, mais uniquement la FP Hospitalière. Mais il existe des textes "chapeaux" qui nous régissent de la même façon.

    Les fonctionnaires de ma structure vont également "subir" une mise à disposition de droit dans un autre établissement. La règle est que le reclassement de status locaux vers un statut national peut se faire, mais que l'agent doit conserver :
    - un indice actuel au moins égal,
    - un indice de fin de carrière (indice sommital) au moins identique dans son nouveau grade.

    A priori, ca ne peut être que tout bénef pour vous, sur ce point là. Faites attention cependant à la reprise de votre ancienneté dans votre échelon.

    Et non, je n'ai pas les références des textes sous les yeux :/

  4. #4
    Membre

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    Oui, j'étais au courant pour la conservation des grades et échelons (il ne manquerait plus que ça !).

    Par contre, je ne sais pas si nos situations sont comparables dans le sens où on ne peut pas réellement parler de mise à disposition, mon administration ayant vocation à disparaître purement et simplement ...

    Disons qu'au vu des suites données à nos revendications pour que l'administration perdure, beaucoup d'entres nous se demandent si en plus d'être restructurés, nous n'y perdrions pas en plus en salaire ...

    Merci en tout cas pour votre réponse

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Ca tombe bien, ma structure, un syndicat interhospitalier va également disparaitre pour se transformer en GIP. Le GIP ne pouvant recevoir de fonctionnaires, ils sont donc rattachés à un CHU qui ne les remet à disposition.

    Peut être existe il un décret qui régit la disparition de votre structure. C'est le cas par exemple pour les SIH.

  6. #6
    Membre

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    j'essaierai de me renseigner à ce sujet, je vous remercie pour ces précisions

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