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Discussion : sanction disciplinaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Aprés entretien le 12/03/14 j'ai reçu par AR le 20/03 une mise a pied disciplinaire de 6 Jours,je ne suis pas d'accord avec le motif et je compte contester dés demain au prud'homme,ma sanction commence le 21/04.Ma contestation au prud'homme bloque t'elle ma sanction jusqu'a la décision des prud'homme, ou est ce que je serais je obligé de l'exécuter quand même?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Non, un éventuel recours aux prud'hommes n'interrompt pas la sanction.

    6 jours ? C'est beaucoup. Il faut que le règlement intérieur de votre entreprise (que vous devez pouvoir consulter) prévoit cette échelle de sanction. Dans le cas contraire, c'est impossible. Avez vous vérifié, c'est la première chose à faire avant de saisir le tribunal ?

    Quel est le motif de la sanction ?

    Cdt
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

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