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Discussion : date de congés maternité

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    je me tourne de nouveau vers vous pour ma fille.
    elle travaillait comme "horaire" pour la mairie en tant qu'ATSEM ou animatrice en accueil périscolaire ou de centre aérée. ayant des soucis de santé (polyarthrite précoce) et ayant prévenu l'employeur par honnêteté, à la fin de son contrat le 31 aout 2013, elle s'est vu proposer un contrat de 3 mois de 14h40 par semaines (si,si) sur 5 écoles avec des horaires fluctuants (soit par exemple de 11h à 12h30 dans une école, et de 16 à 17 dans une autre le lundi, de 12h à 13h à un endroit et de 16h 30 à 18h ailleurs le mardi...etc, etc) ce qui lui faisait faire des aller retours domicile travail non rentables. Comme elle venait d'apprendre qu'elle était enceinte(accouchement prévu fin Mars 2014) elle n'a pas donné suite...
    Parcours du combattant pour toucher ses allocations chômage (convoquée à Pole Emploi, qui s'aperçoit qu'elle travaillait pour la mairie, que ce n'est donc pas à eux de fournir les paiements... la mairie qui se fait tirer l'oreille pour reconnaître et envoyer les papiers... bref, indemnisée que début décembre pour une fin de contrat fin août!
    Elle déclare sa grossesse à la CAF dans les temps, perte de dossier (oui, je sais c'est épique!) qui est refait rapidement.
    début Janvier elle s’inquiète de ne pas recevoir ses dates de congés maternité auprés de la CAF qui lui répond que c'est à la mairie de s'en occuper. Appel à la mairie "on s'en occupe".
    début février toujours rien, elle rappelle la mairie qui lui dit de voir avec la CAF qui renvoie la balle sur le service de la mairie... bref, on tourne en rond.
    Elle a accouché le 2 mars avec un mois ou presque d'avance... le papa emmene la déclaration de naissance à la CAF et là, la personne lui dit "elle n'a pas de dossier grossesse ouvert..." ils rigolent là???elle a touché l'allocation jeune enfant..
    du coup son allocation chômage va être bloquée et rien de la caf puisqu' elle n'a pas de date de congés maternité. et sans, ils ne prennent pas le relais.
    Comment résoudre le problème???elle ne va pas vivre d'amour et d'eau fraîche..

    merci d'avoir lu mon pavé et pour vos réponses...

  2. #2
    Pilier Junior

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    euh pourqupi la CAF ?
    si congé maternité, c'est la sécu qui indemnise

    a t elle fait une déclaration à la sécu ?

  3. #3
    Membre Sénior

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    bonjour,
    oui désolée, c'est bien la sécu...erreur de ma part

  4. #4
    Pilier Junior

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    vous reprenez tous les éléments et vous envoyez le tout par courrier recommandé .

  5. #5
    Membre Sénior

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    ok, je transmet et vous dit...
    merci bonne journée

  6. #6
    Membre Junior

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    bonjour,
    je crois qu'il y a un mélange des organismes La déclaration de grossesse doit être envoyée à la fois à la CPAM et à la CAF. C'est la DPA qui fixe les dates de congés (hors report), 6 semaines avant et 10 semaines après.
    Normalement la CPAM envoie en effet un calendrier des dates de congés maternité, mais également d'autres documentations, elle n'a rien reçu? Elle n'a pas fait de mise à jour de sa carte vitale pour bénéficier de la prise en charge à 100%? Elle n'a pas consulté son compte ameli?
    Par contre c'est bien la CAF qui verse la Paje, mais je ne pense pas que les deux organismes se parlent!

    Pour ma part j'ai eu droit aussi à une perte de documents (remis directement dans leur boîte aux lettres!), il a fallu leur remettre une réclamation pour régulariser la chose. Je ne saurais conseiller soit d'envoyer tout document important en LRAR, soit de remettre en main propre à l'accueil, où la réception des documents est tracée dans leur logiciel.

    Bon courage à votre fille, c'est le genre de problèmes dont on se passerait volontiers quand on a un nouveau-né!

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    merci pour la réponse.
    je m'y perd un peu dans les abréviations (mes grossesses à moi date de 25 ans...)mais elle m'a parlé de la CAF , de la CPAM ,de POLE EMPLOI et de l'employeur à savoir la mairie qui lui verse ses indemnités chomage... tous se renvoie la balle...mais elle n'a rien reçu. ses soins du à la grossesse étaient bien pris à 100%.
    des soucis avec la CPAM elle en a déjà eu (dossier de déclaration d'accident du travail perdu 2 fois ! un mis dans la boite, le 2eme au guichet.le 3eme elle a demandé un responsable )alors plus rien ne m'étonnes de leur part.
    je sais que vu sa polyarthrite précoce(qui est aussi prise en ALD donc à 100%, elle fait ses papiers correctement (et on lui en a demandé des tonnes!)hier elle a reçu sa validation de travailleur handicapé par la MDPH.
    Merci pour les encouragements,

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si j'ai bien compris il y a problème avec la CPAM, la CAF et la mairie qui ne verse pas les allocations chômage et tout ceci par le fait que ces trois entités n'ont pas de dossier concernant la grossesse de votre fille et donc aucune des trois ne sait qu'elle était en congé maternité ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  9. #9
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    si la mairie a bien versé les allocations chomage,3 mois aprés la fin de contrat qui a eu lieu le 31 aout....
    Elle a bien déclarée sa grossesse en temps et en heure, le dossier a été perdu , elle l'a refait.mais en principe , un des organisme est bien sensé envoyer les date de congés maternité pour pouvoir les donner à l'employeur, ou Pole emploi?
    là rien...aucun courrier...et quand elle appelle ils savent pas

  10. #10
    Pilier Sénior

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    C'est la CPAM qui envoie un courrier précisant les dates du congé maternité en fonction de la déclaration de grossesse. Donc depuis son début de congé maternité, elle a continué à percevoir les indemnités chômage au lieu des IJSS maternité ou bien depuis son début de congé maternité, elle ne perçoit rien ni de la sécu, ni de la mairie ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  11. #11
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    début mars elle a reçu les allocations chomage de la mairie. mais vu qu'elle ne peut pas leur fournir les dates de son congés maternité officielles ,vu qu'elle n'a jamais rien reçu et leur a juste donné la date théorique soit le 16 février, la mairie a prévenue qu'elle suspendait le versement du chomage et la CPAM elle ne la reconnait pas comme en congés...de plus, elle a peur qu'on lui réclame le trop perçu de février vu qu'elle est sensé etre en congé mat depuis le millieu du mois et qu'elle a touché l'integralité..elle a beau appeler, se déplacer depuis début janvier, rien ...

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Le certificat concernant les dates congés n'est pas systématiquement envoyé. Si votre fille a reçu son carnet de maternité cela signifie que la CPAM a obligatoirement reçu sa déclaration de grossesse.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  13. #13
    Membre Sénior

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    Bonjour, elle avait rdv hier à la sécu.
    ils ont la déclaration de naissance, sa carte vitale l'a bien prise en compte à 100% en maternité, elle a bien reçu son carnet de maternité et l'alloc jeune enfant en finou début d'année je ne sais plus, MAIS quand elle se déplace ils n'ont pas trace de son dossier grossesse donc pour eux elle n'est pas enceinte (du moins était puisque accouché prématurément), ils reconnaissent qu'elle aurait du avoir ses date début ou mi janvier...MAIS sont incapable de dire pourquoi elle n'apparait nulle part, alors que sa carte vitale (hier la personne qui l'a reçu l'a vérifié) elle est toujours en 100% grossesse...duc coup lettre en recommandé avec AR parti hier am

  14. #14
    Membre Sénior

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    bonjour,
    je vous donne les suites
    a réception de la lettre en ar, elle a eu rdv avec une dame, qui a force de recherches, a trouver qu'en fait la mairie qui était son employeur, l'avait mise comme "titulaire" sur les feuilles et non en "horaire", donc comme elle est au chômage indemnisé par la mairie, les services sécu ne comprenaient pas... "c'est à l'assuré de se renseigner sur ses droits"... lui a t elle dit...bref...
    oralement elle a eu ses congés maternité qui vont donc du 16/02 au 7/06...mais toujours aucun papiers...
    ce matin, elle reçoit un courrier de la sécu, ils leur manquent les feuilles de payes de 2012! hors elle les a apporté le jour du rdv et la dame n'en a pas voulu, il n'y en avait pas besoin.

    c'est a se taper la tête contre les murs!!
    elle aura fini ses congés que rien ne sera débloqué si ça continu comme ça. vive l'administration!

    voilà suite au prochain épisode...
    bonne journée

  15. #15
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    quelques nouvelles...
    elle a reçu la semaine dernière la totalité de ses indemnités... alors que deux semaines avant, on lui disait au guichet qu'il fallait qu'elle aille voir son médecin pour lui faire faire une déclaration de grossesse car il ne voyait toujours pas son dossier de déclaration(elle a accouché le 2 mars avec un mois d'avance (ou presque).... son congé mat se fini le 7 juin. ensuite c'est la mairie qui reprendra le versement des indemnités chômage (en principe car comme elle est reconnue travailleur handicapé(polyatritique précoce) son dossier doit être transmis à CAP emploi.... en principe...
    je sens qu'on a pas fini de se trimballer d'un service à l'autre.
    Bonne journée à vous!
    suite au prochain épisode...

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Bon déjà une bonne nouvelle, elle a enfin reçu ses indemnités
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

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