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Discussion : Cumul retraite - emploi supprimé au 1er janvier 2015. Question sur ma situation actuelle

  1. #1
    Membre Junior

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    Bjr
    Ci joint le texte qui s'appliquera au 1er janvier 2015.
    Je suis actuellement à la retraite du régime général et suis j'ai une activité de formateur au sein de ma Sté (Eurl) dont je suis le gérant. Aussi, à ce titre je cotise à la CIPAV.
    Pourrais-je continuer mon activité tout en ayant ma retraite du régime général ?
    Si non, que devrais-je faire ?
    D'avance merci de vos réponses

    Texte :
    La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites modifie les règles applicables au cumul emploi-retraite pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er janvier 2015.
    Le retraité devra cesser toute activité professionnelle

    Actuellement, le cumul emploi-retraite s'applique par groupe de régimes. Ainsi, par exemple, un salarié peut liquider sa pension de retraite au titre du régime général de Sécurité sociale tout en continuant à exercer une activité artisanale puisque le régime général et le régime de retraite des artisans, commerçants et industriels n'appartiennent pas au même groupe de régimes. En revanche, il doit, pour percevoir sa pension de retraite du régime général, cesser toute activité salariée agricole puisque le régime général des salariés et le régime spécifique des salariés agricoles appartiennent au même groupe.
    La loi supprime cette distinction entre groupes de régimes et unifie l'application du cumul emploi-retraite à tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires (régime général, régime spécifique des salariés agricoles, régime des artisans, commerçants, industriels, régime des professions libérales, etc.). Pour pouvoir liquider sa pension de retraite dans un de ces régimes, l'intéressé devra donc cesser ses activités professionnelles dans tous les autres régimes, peu importe qu'ils appartiennent ou non au même groupe.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne sais pas d'où vous avez tiré ce texte, à moins qu'il s'agit d'une interprétation personnel
    mes recherches sur un moteur de recherche connu qui nous renvoie sur des sites, ne disent pas cessation d'activité professionnelle.

    L'info que j'ai relevé, est que les versements de cotisations liés à l'activité professionnelle ne produirait plus de nouveau droit, puisque la retraite principale est liquidée.
    D'ailleurs pour être franc je pensai que c'était déjà le cas.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bjr,
    C'est une information d'un journal issu de mon cabinet comptable
    Ci joint l'ensemble du dossier et les références de la loi en fin de texte
    Bonne lecture et merci de me donner votre avis
    Merci
    Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les retraités en 2015

    La réforme des retraites modifie, à partir du 1er janvier 2015, les règles applicables au dispositif de cumul emploi-retraite.Publié le 13 mars 2014
    La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites modifie les règles applicables au cumul emploi-retraite pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er janvier 2015.
    Le retraité devra cesser toute activité professionnelle

    Actuellement, le cumul emploi-retraite s'applique par groupe de régimes. Ainsi, par exemple, un salarié peut liquider sa pension de retraite au titre du régime général de Sécurité sociale tout en continuant à exercer une activité artisanale puisque le régime général et le régime de retraite des artisans, commerçants et industriels n'appartiennent pas au même groupe de régimes. En revanche, il doit, pour percevoir sa pension de retraite du régime général, cesser toute activité salariée agricole puisque le régime général des salariés et le régime spécifique des salariés agricoles appartiennent au même groupe.
    La loi supprime cette distinction entre groupes de régimes et unifie l'application du cumul emploi-retraite à tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires (régime général, régime spécifique des salariés agricoles, régime des artisans, commerçants, industriels, régime des professions libérales, etc.). Pour pouvoir liquider sa pension de retraite dans un de ces régimes, l'intéressé devra donc cesser ses activités professionnelles dans tous les autres régimes, peu importe qu'ils appartiennent ou non au même groupe.
    Le retraité n’accumulera plus de droits à retraite

    En outre, actuellement, le retraité qui exerce une activité professionnelle dans un régime de base appartenant à un groupe de régimes autre que celui lui versant sa pension de retraite (par exemple, une activité artisanale ou commerciale pour un retraité du régime général des salariés) verse des cotisations sociales lui permettant d'accumuler des nouveaux droits à retraite dans ce nouveau régime (ici, le régime des artisans, commerçants et industriels).
    Rappel :

    en revanche, le retraité qui reprend une activité dans le même groupe de régimes que celui dans lequel il a liquidé sa pension de retraite n'accumule pas de nouveaux droits à retraite même s'il paye des cotisations sociales.
    La loi met fin à ce bénéfice. La reprise d'une activité professionnelle dans un nouveau régime de retraite, quel qu'il soit, après la liquidation d'une pension d'un autre régime de base légalement obligatoire n'ouvrira plus droit à l'acquisition de points de retraite de base ou complémentaire. Ainsi, par exemple, le retraité percevant une pension de retraite issue de son activité de salarié ne cumulera plus aucun point de retraite s'il reprend une activité en tant que commerçant. En revanche, ses revenus continueront d'être soumis à cotisations sociales.
    Articles 19 et 20, loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21



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