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Subrogation
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre

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    [Bonjour]

    Mon employeur vient de supprimer la subrogation permettant le maintien du salaire en cas d'arret de travail, peut il unilateralement prendre cette décision sans avoir consulté ni le CE ni les salariés ?

    [Merci de vos réponses]

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par PELICAN
    Mon employeur vient de supprimer la subrogation permettant le maintien du salaire en cas d'arret de travail, peut il unilateralement prendre cette décision sans avoir consulté ni le CE ni les salariés ?
    la subrogation supprimée n'enlève en rien le maintien du salaire si cela est prévu par votre CC et/ou par votre contrat de travail

    vous percevrez directement les indemnités journalières, vous enverrez le decompte à votre employeur qui complètera pour maintenir votre salaire

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je ne pense pas que ce soit la réponse qu'attendait Pelican. Ce qu'il veut savoir c'est si l'employeur peut supprimer la subrogation du jour au lendemain.

  4. #4
    Membre

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    Tout à fait, je souhaiterai savoir si l'employeur peut mettre un terme à la subrogation du jour au lendemain ?

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par PELICAN
    Tout à fait, je souhaiterai savoir si l'employeur peut mettre un terme à la subrogation du jour au lendemain ?
    vous parliez de :"la subrogation permettant le maintien du salaire" d'ou mon erreur d'interprétation car ce n'est pas la subrogation qui permet le maintien de salaire

    le salarié peut tout a fait demander la suppression de la subrogation , on peut donc supposer que l'employeur le peut aussi

  6. #6
    Pilier Sénior

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    vous parliez de :"la subrogation permettant le maintien du salaire" d'ou mon erreur d'interprétation car ce n'est pas la subrogation qui permet le maintien de salaire
    Non Pelican écrit

    Mon employeur vient de supprimer la subrogation permettant le maintien du salaire en cas d'arret de travail

    le salarié peut tout a fait demander la suppression de la subrogation
    Un salarié qui préfère attendre le versement des IJSS de la sécu plutôt que le maintien du salaire

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Putzi
    Non Pelican écrit






    Un salarié qui préfère attendre le versement des IJSS de la sécu plutôt que le maintien du salaire
    oui tout a fait surtout pour un arret long et dans le cas d'une procedure de licenciement , d'une mise a pieds etc.....
    dans le cas d'un arret long un salarié peut tout a fait percevoir ses IJ avant la fin du mois, il obtient immédiatement sur son compte internet le decompte qu'il transmet a son employeur et à la fin du mois son salaire sera maintenu .

    ---------- Message ajouté à 20h21 ---------- Précédent message à 20h20 ----------

    Citation Envoyé par Putzi
    Non Pelican écrit...
    ce qui ne change rien a ma réponse.........

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par PELICAN
    Mon employeur vient de supprimer la subrogation permettant le maintien du salaire en cas d'arret de travail, peut il unilateralement prendre cette décision sans avoir consulté ni le CE ni les salariés ?
    En préambule, je mets en exergue que "Bonsoir ou Bonjour ainsi que merçi" ne sont pas des termes désuets mais signe de politesse à l'égard des intervenants qui répondront à votre question.

    Votre employeur vient de supprimer la subrogation est-ce à dire qu'il s'agissait d'un usage (constance, fixité et généralité) dans votre entreprise ou bien elle était obligatoire soit par un accord d'entreprise ou par votre convention collective ?

  9. #9
    Membre

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    Excusez moi de vous répondre avec retard, justement en réponse à Putzi je ne sais pas s'il s'agit d'un usage ou d'un accord d'entreprise, je vais me renseigner et dès que j'aurai l'info je reprends la discussion avec vous.
    En tout cas merci pour vos réponses et votre réactivité.
    Je reviens vers vous dès que possible.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    dans le cas d'un arret long un salarié peut tout a fait percevoir ses IJ avant la fin du mois, il obtient immédiatement sur son compte internet le decompte qu'il transmet a son employeur et à la fin du mois son salaire sera maintenu .
    Alors là, j'en reste coite à double titre : à ma connaissance les IJ, dans le cadre d'un arrêt long étaient versées par quatorzaine mais le summum c'est

    un salarié peut tout a fait percevoir ses IJ avant la fin du mois, il obtient immédiatement sur son compte internet le décompte qu'il transmet à son employeur et à la fin du mois son salaire sera maintenu .
    J'ai une amie qui travaille à la CPAM, je vais lui poser la question car c'est franchement une nouveauté, enfin pour moi, et intéressante pour les internautes qui liront cette discussion.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Putzi
    Alors là, j'en reste coite à double titre : à ma connaissance les IJ, dans le cadre d'un arrêt long étaient versées par quatorzaine mais le summum c'est



    J'ai une amie qui travaille à la CPAM, je vais lui poser la question car c'est franchement une nouveauté, enfin pour moi, et intéressante pour les internautes qui liront cette discussion.
    mon ami qui était en arret suite a un AT, et en conflit avec son employeur a refusé la subrogation au bout d'un mois
    Effectivement il percevait ses IJ tous les 15 jours ( mais pas du 1 au 15 et du 16 au 31 mais par 14 jours par rapport a la date de son arret), il allait ensuite sur son compte internet et transmettait son decompte a son employeur
    comme il avait le maintien de salaire, l'employeur completait donc

    je ne comprends pas ce qui est si surprenant lorsque vous dites:
    c'est franchement une nouveauté, enfin pour moi, et intéressante pour les internautes qui liront cette discussion
    il y a peut etre quelque chose que j'explique mal

  12. #12
    Pilier Sénior

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    d'un arret long un salarié peut tout a fait percevoir ses IJ avant la fin du mois, il obtient immédiatement sur son compte internet le decompte qu'il transmet a son employeur et à la fin du mois son salaire sera maintenu .
    Ce qui me surprenait c'était l'obtention des IJ avant la fin du mois vu le mode de versement de ces dernières (ce que vous avez mis en exergue) et de façon concomitante, le maintien du salaire par l'employeur à la fin du mois grâce à la transmission des relevés obtenus par le biais du compte internet.

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