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Discussion : absence autorisée rémunérée

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    je suis retournée au travail vendredi dernier suite à un arret maladie (3 mois) et à une aptitude de la médecine du travail. Mais en arrivant j'ai été convoqué directement par le directeur qui m'a annoncé son intention de me licencier et m'a remis ma lettre de convocation à l'entretien prélalable de licenciement en main propre.
    je n'ai pas réussi a savoir le motif du licenciement et je n'ai selon moi commis aucune faute .... je ne vois pas du tout ce qu'il me reproche.
    je le découvrirai dans 3 semaines (date de l'entretien préalable au licenciement).

    Par contre il est écrit que je suis jusqu'à cette date mise en "absence autorisée rémunérée" (autrement dis je suis en mise à pied conservatoire) et que je ne dois pas me présenter à mon poste.

    Je reste donc chez moi mais qu'en pensez vous ? est ce une procédure normale ? j'ai l'impression d’être une pestiférée ....

    est ce que quelqu'un sait si je continue à acquérir des congés payés durant cette période chez moi et des RTT ? est ce que mon contrat est suspendu ?

    est ce que cela veut forcement dire qu'il va me trouver une faute grave ??

    merci de votre aide j'ai la tete qui va exploser à y reflechir et à faire des suppositions. j'ai déja pris rdv avec un avocat mais il souhaite me rencontrer apres que le licenciement soit prononcé donc en attendant 3 semaines ca va etre longgggggg

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Auriez vous la possibilité de réécrire la lettre d'entretien préalable dans l'intégralité (en l'anonymisant).
    Par contre, vous n'êtes pas en mise à pied conservatoire (sans rémunération), mais en dispense de présence (donc rémunérée).
    Merci.

  3. #3
    Membre Junior

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    suite à vos agissements, nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard un éventuel licenciement. Dans ce cadre nous vous prions de bien vouloir vous présenter le .... à 9h30 en nos locaux, en application des dispositions légales applicables.
    Dans l'attente de ce rdv et jusqu'à décision de notre part, vous n’êtes pas autorisé à pénétrer dans l'entreprise ni à vous présentez à votre poste de travail. Vous serez à partir de maintenant (date et heure de signature), considérée en absence autorisée et rémunérée. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous faire assister à l'occasion de cet entretien par une personnes de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Votre employeur indique "Suite à vos agissements". Avez vous reçu un avertissement dernièrement avant ou pendant votre arrêt de maladie ?
    Il indique également que l'entretien doit se faire obligatoirement avec un salarié de votre entreprise. Vous avez donc un ou plusieurs délégués du personnel dans votre entreprise. Les avez-vous contacté ?

  5. #5
    Membre Junior

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    J'ai eu un avertissement en juillet 2013 car j'ai vais eu une altercation avec un de mes collegues (avec insultes) mais on a recu tous les deux une lettre en AR pour cet incident sinon non rien ....
    oui j'ai tel le délégué lundi et il m'accompagnera comme témoin à l'entretien mais de toute façon il a peur pour sa peau donc je ne compte pas avoir de l appui ni du soutien de lui. c'est juste pour la forme ...

    est ce que mon contrat est suspendu pendant 3 semaines ? (je ne pense pas vu que je suis payé) mais alors est ce que j'aurai le droit à mes congé payé de ce mois ci et à mes RTT ?

    je ne compte pas leur faire de cadeau ! donc 1 jour et 1 jour ...

    est ce que tu pense que cela annonce une faute grave ?
    Dernière modification par martine25 ; 19/03/2014 à 09h57.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Si vous n'étiez pas dans l'entreprise depuis 3 mois , votre employeur va avoir du mal a vous trouver une faute qui ne soit pas prescrite !!! dans le délai de 2 mois

    a moins que l'aptitude soit une faute ?

    l'avertissement , c'est déjà une sanction . la même faute ne peut pas être sanctionnée deux fois .
    Dernière modification par zarei ; 19/03/2014 à 10h00.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Concernant l'avertissement de juillet 2013, pourriez vous donner la date des faits reprochés ainsi que la date de l'avertissement.

  8. #8
    Membre Junior

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    les faits de mon altercation = le 5 juillet 2013. et j'ai recu un rappel à l'ordre en Ar le 12 juillet

    ---------- Message ajouté à 12h13 ---------- Précédent message à 12h11 ----------

    Zarei tu veux dire qu'il ne peux pas me trouver (ou inventer) une faute qui remonte plus de 2 mois ?
    En effet ca va etre dur pour lui vu que j'ai été arrêté 3 mois depuis décembre ...

  9. #9
    Pilier Junior

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    C'est exactement cela, mais je ne rappelais plus si le délai de 2 mois s'appliquait entre les faits reprochés et l'avertissement ou entre l'avertissement et l'entretien préalable

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Il ne peut pas y avoir un avertissement et un licenciement pour des faits identiques, c'est une double sanction prohibée.

    Donc, le délai de deux mois s'applique entre les faits et au minimum la convocation pour une sanction. La salariée étant en maladie depuis 3 mois, j'entrevois mal un motif disciplinaire, sauf si l'employeur a eu connaissance des faits depuis deux mois.

    Ne reste qu'à attendre l'entretien.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    est ce que mes 3 mois d'arret maladie compte dans ce délai de 2 mois ? ou peut il me reprocher des choses qui se seraient passées 2 mois avant mon arret donc de oct à decembre 2013 ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par martine25 Voir le message
    est ce que mes 3 mois d'arret maladie compte dans ce délai de 2 mois ? ou peut il me reprocher des choses qui se seraient passées 2 mois avant mon arret donc de oct à decembre 2013 ?
    Deux mois....c'est deux mois, arrêt ou pas.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >



    ca va etre donc une affaire facile pour mon avocat ^^

    bonne nouvelle merci beaucoup

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Pour le paiement des honoraires de votre avocat : vérifiez auprès de votre banque, assurance habitation ou véhicule si vous n'avez pas une protection juridique attachée à votre contrat
    Dernière modification par 44_en_bzh ; 19/03/2014 à 12h48.

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    Votre employeur doit le savoir qu'il va manquer d'arguments juridiques pour vous licencier .
    A mon avis , c'est pour celà qu'il vous fait lanterner pendant 3 semaines avant l'entretien : pour que vous soyez "mure " pour accepter n'importe quelle transaction ....

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    et bien justement je n'accepterai pas n'importe quoi et je vais même demander beaucoup ... (après consultation auprès d'un avocat quand même).

    je ne vais pas me laisser faire ... c'est quand meme revoltant de ne pas savoir ou avoir une idée de ce qu'il me reproche au point de vouloir me virer....

    certaine personne de l'entreprise que j'ai contacté me dise qu'il fallait en faire sortir un car il ont atteint le chiffre de 50 salariés et il ne veulent pas mettre en place de CHSCT ni de participation pour les employés.
    C'est fou ça !

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour

    je suis convoquée dans 3 semaines pour l'entretien préalable de licenciement.(voir mon autre post pour plus de détails).
    dans mon contrat de travail il est stipulé que j'ai 3 mois de préavis.

    actuellement je suis en absence autorisée rémunérée et mon employeur ne veut plus me voir franchir le seuil de la porte de l'entreprise. Ce Qui me porte à penser qu'il va me payer mes 3 mois de préavis mais me dispenser de les faire.

    J'aimerai savoir si je peux lui demander dès aujourd'hui d'effectué un DIF ? (formation qui se déroulera fin AVRIL : je serai déja licenciée)

    J'ai lu le dispositif de portabilité du DIf en cas de licenciement mais me conseillez vous de faire ma demande maintenant ou d'attendre juste après d'avoir reçu ma lettre de licenciement ?

    Est ce que l'employeur peut refuser ma demande ?

    Eest ce qu'il me met une faute grave et que je n'ai pas de préavis à faire, la portabilité fonctionne quand meme ?

    merci d'avance

  18. #18
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Deux mois....c'est deux mois, arrêt ou pas.
    je suis d'accord à ceci près que l'internaute ne semble pas avoir relevé la subtilité concernant la connaissance de la faute par l'employeur....

    si vous avez commis des faits fautifs en oct ou déc (comme vous l'indiquez) mais que votre employeur n'en a eu connaissance que durant votre arrêt maladie, il peut légitiment mener sa procédure. Charge à lui de prouver qu'il n'a pas pu être informé avant...

    c'est deux mois oui, mais a partir du moment ou l'employeur à connaissance de la faute.....
    "Il faut être heureux pour donner du bonheur"

  19. #19
    Membre Junior

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    personne ne s'y connait en DIF ?

  20. #20
    Pilier Junior

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    Vous pouvez demander, il peut refuser. Pourquoi ne pas avoir continuer sur le même sujet?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Votre DIF est portable. Lorsque vous vous inscrirez au pôle emploi, vous pourrez en faire la demande s'il s'inscrit dans votre PPAE....cordialement.

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