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Problèmes avec URSSAF
Discussion sur le thème : Organismes Sociaux

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir,
    Je suis particulier employeur
    Je paie mon salarié en Net
    Je déclare trimestriellement les heures et les salaires nets payés à l'URSSAF
    L'URSSAF calcule pour moi les cotisations salariales et patronales (loi Borlow)
    Je paie régulièrement les cotisations sans aucun retard.

    Le problème est le suivant :
    Je n'ai aucun détail, j'ai simplement la somme globale à payer.
    conséquences :
    Je ne peux donc rien vérifier des sommes réclamées.
    Je ne peux pas établir pour mon salarié le Net à déclarer aux services fiscaux puisqu'il ne figure nulle part.

    Question :
    Cette procédure est-elle légale ?
    Suis-je en droit d'exiger le détail des sommes réclamées, comme le fourni parfaitement le CESU ?

    Toutes les factures présentées par les organismes tels que les fournisseurs en énergie et eau potable par exemple, ou tout autre fournisseur comporte tous les éléments de lisibilité indispensables à la bonne compréhension.
    Pourquoi l'URSSAF en serait-elle dispensée ?

    Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
    010450.

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Plus simplement, demandez à votre salarié la copie de ses bulletins de salaire...
    Mais dans le fond, vous avez raison.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour et merci de votre réponse,
    Je me suis mal exprimé
    En CESU pas de problème tous les détails apparaissent (Fiche de paie et cotisations salariales et patronales sont fournies par le CESU, c'est franchement parfait).
    Mais lorsque vous êtes Particulier employeur pour travaux occasionnels autre que CESU
    1- c'est l'employeur qui rédige la fiche de paie en net sans aucun détail par exemple 10h*10€ = 100€ nets payés.
    2- L'employeur déclare trimestriellement les salaires nets payés à l'URSSF.
    3- L'URSSAF calcule les cotisations salariales et patronales pour l'employeur,
    Or, l'URSSAF ne fournit aucun détail, elle indique simplement la somme totale à régler. (cotisations salariales/patronales= un montant).
    Je ne connais pas les montants sur lesquels les différents taux sont appliqués.
    Le salarié n'a pas connaissance du brut ni des retenues pour cotisations appliquées sur son salaire.
    Par ailleurs je suis dans l'impossibilité de lui indiquer le montant net à déclarer aux services fiscaux pour la déclaration IR, ce qui est plus ennuyeux....

    Merci de votre aide.

    010450.

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