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Discussion : Droits d'auteurs, salariat et magazine

  1. #1
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    Bonjour,

    je suis directrice artistique en freelance et je viens vers vous car on me propose de créer l'identité visuelle et la maquette d'un magazine et je me pose des questions sur mes droits.

    Pour des histoires de prix et de droits d'auteur mon commanditaire a envisagé de me faire travailler en tant que salarié à mi-temps de sa future entreprise.
    Il veut détenir les droits sur toutes mes créations.
    Or j'ai lu sur les infostratèges " Le droit d'auteur des salariés ", que je suis bien auteure de mes travaux et qu'il doit, comme en freelance, me payer des cessions de droits à chaque nouvelle création.

    Voici mes questions :
    – Il existe l'exception de l'œuvre collective qui annule les droits d'auteur sur un travail.
    " Ce terme ne désigne pas une œuvre réalisée à plusieurs (ce serait là une œuvre de collaboration, co-propriété des co-auteurs) mais une situation exceptionnelle, où une entreprise a l’initiative et la responsabilité de créer, éditer, publier et divulguer une œuvre sous sa direction et en son nom. "
    Est-ce qu'un magazine rentre dans cette catégorie ?
    Pour info jusqu'à présent la société serait composée du patron initiateur du magazine, d'un(e) rédac en chef et de moi pour toute la partie communication visuelle.

    – Concernant les cessions de droits sur chaque travail, je voulais savoir à quoi devait ressembler le papier, est-ce qu'il doit comporter les même éléments qu'une cession de droit en freelance, c'est-à-dire :
    – type de l'œuvre
    – nombre d'examplaires
    – étendue géographique
    – durée de la cession
    – montant ?

    Merci d'avance pour vos réponses, j'ai posé les même à mes anciens profs et maître de stage et aucun n'a été en mesure de me répondre.

  2. #2
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    Mes questions sont trop bateau ou nécessitent-elles un conseil plus avisé ?

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