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Discussion : Apport en industrie et allocations chômage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai un CDI et une autre société m'a proposé un apport en industrie.
    Dans le cas où, la société qui m'a embauché en CDI me licencie, ai je le droit à mes allocations chômage si je suis en apport en industrie avec l'autre entreprise ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A priori, si vous avez cumulé les 2 activités vous devriez pouvoir bénéficier des allocations chômage sur l'emploi perdu. Tout cela sous réserve que pôle emploi considère que vous êtes disponible pour retrouver un emploi salarié et que l'activité représentée par votre "apport en industrie" ne représente pas plus de 70% des revenus précédents cumulés.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse.
    J'ai une autre question, au sujet de la clause de non concurrence (ou quelque chose comme ça).
    Ce n'est pas clair pour moi dans le contrat d'apport en industrie.
    il est noté "Il s'engage pendant toute la durée de son apport à n'effectuer, soit directement, soit indirectement, à son profit ou celui d'un tiers aucune prestation ou activité de même nature que celle objet de son apport. Cette même interdiction continuera à s'appliquer pendant une durée de 5 années à compter de la résiliation anticipée du présent apport."
    Je suis graphiste. Et dans l'objet de la société, il s'agit : "Commerce de tous articles et toutes activités artistiques, notamment : détail d'habillement (....), événementiel artistique, achat, vente, production (....) toutes oeuvres d'art.
    Moi j'ai peur que si ils ne peuvent pas m'embaucher et que si la première société qui m'embauche en CDI doive me licencier que je puisse exercer mon métier pendant 5 ans.
    Merci pour votre aide.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La situation "d'apport en industrie" ne relève pas du droit du travail. En l'occurrence il semble que les contraintes liées à ce statut soient très contraignantes. Posez la question sur le forum droit des sociétés (entreprise).

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre aide.
    Je vais le faire.
    Bonne soirée.

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