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Discussion : Toucher l'indemnité de la clause de non-concurrence ?

  1. #26
    Qm11
    Visiteur
    Sans aller jusque là il existe des SSII dans les départements limitrophes de l'Ile-de-France, et des postes de développeurs hors des SSII en IdF !

  2. #27
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    je ne suis pas d'accord!!

    reste la définition de l'activité sur le fond

    cela ne doit pas etre difficile a prouver et trouver
    Pouvez vous svp me donnez une façon de trouver cette activité de fond ?

    Merci

  3. #28
    Pilier Sénior

    Infos >

    quel est le code ape ou naf de votre entreprise actuelle ?
    est ce les memes que ceux de votre ex entreprise ?
    verifiez sur infogreffe l'activité principale de votre nouveau employeur

    Sinon, sur la validité de la clause de non concurrence :
    votre contrat de travail indique t il POURQUOI cette clause est indispensable a la defense des interets de l'employeur ?
    Votre emploi etait il tres specifique ? c'est a dire que le fait de respecter cette clause vous interdit elle de fait a travailler pour un autre employeur ?

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