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Discussion : Faux arrêt maladie

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    J'ai une employé qui cumule les arrêt de travail.
    Elle m'a ramené une note du médecin pour justifier une de ses absences.
    Ce n'était pas la feuille d'arrêt maladie habituelle, avec le volet à envoyer à la sécu, mais une simple feuille blanche à la mise en page hasardeuse.
    La feuille était datée au 12 février 2012, pour une absence du 14 mars 2014 !
    De plus, le tampon du médecin indiquait un nom différent de celui en signature.

    Clairement, il s'agit d'un papier frauduleux !

    Que puis-je faire?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Considérer votre salariée comme en absence irrégulière le 14 mars 2014.

    Y a-t-il d'autres arrêts douteux quant à l'identité du prescripteur ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior

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    telephonez au medecin, en lui demandant si c'est bien lui a etabli cet "arret"
    En tout cas, il est evident que l'absence du 14 mars n'est pas justifiée...

    pour la signature differente, cela peut s'expliquer s'il s'agit d'un medecin remplacant qui utilise les formulaires du medecin "titulaire"...

  4. #4
    Membre Junior

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    Il y a plusieurs arrêts frauduleux, et de absences injustifiées...

    Est-ce suffisant pour un licenciement faute grave?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Peut etre pas pour une faute grave, mais pour motif reel et serieux, oui..

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Cela apparaît effectivement suspect sachant qu'en général, les médecins remplaçants soient ont un tampon à leur nom quIls apposent à côté du nom du médecin qu'ils remplacent, soit ils indiquent clairement à la main "médecin remplaçant".

    Je n'ai par ailleurs jamais vu un médecin faire une attestation d'absence un mois avant...

    Le mieux étant effectivement de se faire confirmer par le ledecin que c'est bien lui qui est à l'origine de ce certificat.
    En avoir la certitude évite de se lancer dans des procédures disciplinaires qui pourraient se retourner contre vous si le certificat était réellement authentique.

  7. #7
    Membre Junior

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    pas un mois avant...mais 2 ANS AVANT !

    Daté au 12 février 2012...pour une absence du 14 mars 2014

  8. #8
    Pilier Junior

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    Il faut quand même que vous soyez sûr de votre coup: si le salarié vient avec une attestation en bonne et dûe forme, avec un témoignage du médecin disant qu'il s'agissait d'une faute de plume, vous serez mal. D'autant plus que vos accusations sont quand même assez graves... évitez qu'elles ne deviennent vexatoires.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Faites des copies des documents suspects et adressez-les aux médecins concernés en leur demandant s'il en sont bien les auteurs.
    Les médecins ont horreur des faux documents et peuvent déposer plainte pour faux et usage.
    De toute façon, soyez sur de votre coup avant de sanctionner le salarié, comme déjà dit.
    Avez-vous demandé à votre salarié des explications concernant les absences non justifiées passées ?
    Dernière modification par Ml44 ; 17/03/2014 à 12h09.
    Cordialement.
    ml44

  10. #10
    Pilier Sénior

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    qu'il s'agissait d'une faute de plume,
    Une erreur de plume sur le jour, le mois et l'année il a fait fort le toubib Il a vraisemblablement besoin de soins
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Vous êtes en forme Putzi

    Effectivement je n'avais vu que cela datait de 2012.... Erreur de plume... Mouais.... A vérifier vraiment !

  12. #12
    Véga Lyre
    Visiteur
    Demandez aussi une visite de contrôle par la Sécu...
    Putzi, la date de prescription est contrôlée, non ?
    Et le feuillet vert obligatoire ? Non ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Putzi, la date de prescription est contrôlée, non ?
    Et le feuillet vert obligatoire ? Non ?
    Tu as raison s'il s'agit d'un avis d'arrêt de travail (tryptique) puisqu'elles sont déterminantes pour le versement des IJSS.

    En ce qui concerne les certificats médicaux, ceux-ci sont établis sur le papier à entête du toubib et, en règle générale, établis à la demande du patient pour justifier son absence. Ceux-ci ne sont pas contrôlés puisqu'ils ne sont pas transmis à la sécu.

    Le feuillet vert ? Je connais le bonhomme vert
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  14. #14
    Véga Lyre
    Visiteur
    Le feuillet 'triptyque" d'arrêt n'est pas vert ??? (8 mois d'attente pour un rdv chez l'ophtalmo... Ca laisse du temps pour réfléchir à ce que je vais lui dire ! )
    En fait, j'étais partie dans l'idée que le document remis pour justifier l'absence était un arrêt de travail de plusieurs jours... En relisant, ce devait être juste pour justifier une absence d'une journée.

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