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Discussion : Due

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Dans mon entreprise, on engage souvent des CDD de courte durée.
    Faut-il à chaque contrat effectuer une DUE ?

    Si on ne le fait pas, à quoi s'expose-t-on?

    Merci !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    la DUE est OBLIGATOIRE, meme pour un contrat de quelques heures
    Si cela n'est pas respecté, l'employeur risque une amende de 0.5% du plafond mensuel de la SS par salarié non declaré
    Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

  3. #3
    Membre Junior

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    Si cela n'est pas fait? A qui le signaler et comment le dénoncer?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    signalement a l'urssaf, a l'inspection du travail et, en sus : aux impots et au Procureur...
    Si vous etes sur de vous, faites un courrier circontancié pour denoncer ces manquements qui sont ni plus ni moins que du travail dissimulé...

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