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Discussion : Redressement judiciaire

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour à tous,

    Voilà, j'ai besoin d'un tuyau pour une amie.

    Elle travaille depuis 35 ans dans un restaurant qui se trouve aujourd'hui en redressement judiciaire (la liquidation ne fait d'ailleurs aucun doute et devrait rapidement être prononcée).
    Il s'agit d'une entreprise en nom personnel et non d'une société. Les patrons sont ruinés au niveau personnel et elle s'inquiète de savoir ce qu'il adviendra de ses indemnités de licenciement (35 ans ça représente je pense une somme coquette).
    Bref, existe-t'il une caisse qui prends en charge ces indemnités en cas de défaillance de l'employeur, même dans le cas d'un entreprise en nom personnel? Le payement des salaires et indemnités est-il prioritaire sur le payement des fournisseurs?
    Merci à ceux qui pourront m'apporter des réponses.

    Cordialement.

    Tipule.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L'AGS concerne toutes les entreprises (personnes morales et personnes physiques).

    Voir aussi Le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr

    Qui peut bénéficier de l'AGS ?

    Vous bénéficiez du régime de garantie des salaires si vous êtes salarié d'un commerçant, d'un artisan, d'un agriculteur, d'une société de droit privé, ou d'une association. En revanche, les professions libérales, exploitant en nom propre, ne sont pas concernées.

    Vous êtes (ou étiez) titulaire d'un contrat de travail : le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments : une prestation, une rémunération, un lien de subordination.
    Si vous êtes dirigeant de société ou mandataire social, vous êtes donc exclu de la garantie.

    Vous bénéficiez de la garantie de paiement, même si votre employeur n'a pas versé la cotisation correspondante.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Merci...j'avais peur que les AGS ne concernent que les employeurs en société. Pour les autres conditions, pas d'inquiétudes, elle les remplies.

    Est-ce le mandataire qui s'en occupe ou devra-t'elle faire une demande par elle-même?

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