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élections DP calendrier
Discussion sur le thème : Mon Salarié

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je dois organiser des élections DP pour la 1ère fois dans mon entreprise.
    Je sais que le délai d'information des salariés a changé en cas d'organisation des premières élections (de 45j c'est passé à 90j).
    Cependant, nous sommes assez pressés car nous souhaiterions boucler ça avant la fin juin...
    Le délai de 90j est-il un délai impératif ou bien je peux faire comme avant et m'en tenir à 45j entre l'information du personnel et le 1er tour ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous allez devoir inviter les syndicats à négocier le protocole prééléctoral, ils risquent de ne pas vous laisser faire, et dans ce cas, si nécessaire, ils seront probablement soutenus par l'inspection du travail, qui en général préconise en la matière une application stricte de la loi.

    Pourquoi êtes-vous pressé?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ozymandias

    Pourquoi êtes-vous pressé?
    sans doute pour que les elections soient faites avant les departs en congés....

  4. #4
    Membre

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    Exact... mi-juin nous n'aurons plus d'électeurs et ils ne reviendront qu'en septembre... je trouvais ça plus à leur avantage de faire ça rapidement car ça leur permet d'avoir des DP plus rapidement, non ? Je ne vois pas l'intérêt des salariés dans le délai de 90j avant... je pensais que c'était + un avantage accordé à l'employeur, mais a-t'on le droit de renoncer à cet avantage...?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    le plus simple, pour rester "dans les clous", c'est de repousser le 1er tour a debut septembre... quitte a avoir un delai d'information superieur a 90 jours...

    de plus, je doute que le delai de 90 jours soit un "avantage" destiné a l'employeur, mais plutot pour permettre aux salariés de se renseigner et de se porter candidats
    donc, non, vous ne pouvez pas renoncer a un "avantage" qui ne vous est pas destiné ...

  6. #6
    Membre

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    il me semblait que 90j était un maximum...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Lorsque je parlais de "delai d'information", je voulais dire que vous pouviez annoncer officieusement, des avant les congés, de la tenue des elections pour la rentrée, de facon a ce que les candidats eventuels ne soient pas penalisés par leur absence

  8. #8
    Membre

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    ah ok.
    Merci beaucoup pour vos réponses.

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