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Discussion : Modification de poste sans avenant au contrat de travail

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Responsable d'un département de plus de 30 personnes jusqu'en 2010 dans un grand groupe, on m'a changé de poste en 2010 malgré mes protestations par écrit auprès de la Direction Générale et de la DRH au seul motif d'une réorganisation.
    Je me suis retrouvé adjoint d'une équipe de 4 personnes sans responsabilités hiérarchiques.
    Je n'ai jamais eu d'avenant à mon contrat de travail.
    Dans mon contrat actuel (donc correspondant à mon poste précédent), il est d'ailleurs mentionné que je suis membre du Comité de Direction même si je n'ai jamais participé à ce codir (ceci est une coquille résultant de la simple reproduction du contrat de mon prédécesseur qui était lui-même membre du codir...)
    Aujourd'hui j'apprends que mon rattachement va être de nouveau modifié et que je vais me retrouver dans l'équipe d'une autre personne avec laquelle je ne peux imaginer travailler.
    Je précise en outre que toutes mes feuilles de paie sont encore avec mon ancien titre de responsable de département.
    Enfin, comme il n'y a plus d'adjoint dans mon entreprise, sur certains documents d'entretien annuel, mon responsable m'a qualifié de simple "back-up" de lui-même, supprimant la référence au terme d'adjoint.
    Je ne supporte plus cette situation qui me rend malade.
    Pensez-vous que je puisse entreprendre une démarche me permettant de quitter la société avec des indemnités conséquentes ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Avez-vous essayer de lutter contre la précédente mutation, et pouvez-vous le prouver?

    La rupture conventionnelle peut être une voie de sortie, mais en ce qui concerne les indemnités conséquentes, la vie c'est pas Hollywood. Faites-en votre deuil. Le minimum légal est de 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté. Autrement dit, pour avoir droit à un an de salaire, il faut avoir travaillé 60 ans. Alors certes, ça se négocie, mais... faites-en votre deuil.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par klangfilm Voir le message
    Pensez-vous que je puisse entreprendre une démarche me permettant de quitter la société avec des indemnités conséquentes ?
    Depuis 2010, qu'avez vous entrepris comme démarche exactement ?
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  4. #4
    Membre

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    Je suis un peu surpris de la réponse.
    Oui, j'ai lutté ! J'ai chez moi les différents messages que j'ai envoyés à la Direction Générale et à la DRH.
    De plus je ne savais pas qu'on pouvait dégrader un collaborateur, modifier substantiellement son poste, sans changer son contrat de travail.

    ---------- Message ajouté à 14h40 ---------- Précédent message à 14h37 ----------

    J'ai envoyé des messages à la DG et à la DRH, les ai rencontrées, pour leur exprimer mon désaccord.
    Mais comme j'avais une famille à nourrir, j'ai dû rester, prendre le poste même si je n'ai jamais eu d'avenant l'officialisant.
    Dans l'annuaire du Groupe, j'ai d'ailleurs toujours mon ancien titre...

  5. #5
    Pilier Junior

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    Qui vous a dit qu'on pouvait? On ne peut pas sans son accord, d'où nos questions. Si l'employeur affirme que vous avez tacitement accepté cela, que lui répondez-vous?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  6. #6
    Membre

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    Je réponds que l'on m'a "forcé" car je n'avais pas d'autre alternative à part me retrouver au chômage.
    Je ne comprends pas que l'on puisse me parler d'acceptation tacite alors que je n'ai jamais eu de réponse à mes messages.

  7. #7
    Pilier Junior

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    On ne pouvait pas vous forcer, vous avez un contrat de travail que votre employeur doit respecter. Seuls les faits comptent, malheureusement: on vous a muté, vous vous êtes un peu plaint, mais vous avez tout de même accepté ce poste, puisque c'est le votre depuis 2014.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par klangfilm Voir le message
    Oui, j'ai lutté ! J'ai chez moi les différents messages que j'ai envoyés à la Direction Générale et à la DRH.
    De plus je ne savais pas qu'on pouvait dégrader un collaborateur, modifier substantiellement son poste, sans changer son contrat de travail.[COLOR="Silver"]
    J'ai envoyé des messages à la DG et à la DRH, les ai rencontrées, pour leur exprimer mon désaccord. Mais comme j'avais une famille à nourrir, j'ai dû rester, prendre le poste même si je n'ai jamais eu d'avenant l'officialisant. Dans l'annuaire du Groupe, j'ai d'ailleurs toujours mon ancien titre...
    Donc, rien d'officiel, type mise en demeure de respecter votre contrat de travail en courrier RAR. Un employeur qui se conduit de la sorte est capable du pire, vous êtes en train de le constater. Accepter tout et n'importe quoi par peur de perdre son emploi ne conduit à terme qu'à la perte de son emploi dans les plus mauvaises conditions. Ce n'est pas une stratégie viable. Vous le saurez dorénavant.

    Bref, gesticuler, rencontrer, envoyer des mails ne sert à rien. On ne peut pas modifier votre contrat de travail (élément substantiel) sans votre accord écrit. Prétendre aujourd'hui partir les poches pleines suppose de mouiller sa chemise et de taper du poing sur la table.

    Commencer par contester par courrier RAR et de mettre en demeure l'employeur de vous restituer dans vos fonctions.

    Ou allez voir un avocat, ce que je vous suggère fortement.

    En attendant, veillez à pouvoir conserver le maximum de preuves, au cas où vous ne pourriez plus accéder du jour au lendemain à votre poste.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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