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Discussion : Je perd mon poste à l'issu de mon congé maternité

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je me permet de vous ecrire car je suis a la recherche de conseil.

    Voila il y a un an et demi je suis embauché en CDI tant qu'employée libre service dans une grande enseigne. Au moment de signer le contrat, il m'est promis un post supérieur d'adjoint au responsable ( promis a deux personnes de l'equipe car deux post a pourvoir), on me dit a ce moment que je signerai le contrat d'adjoint a la fin de la période d'essai de mon CDI. Aprés celle-ci la direction la juge trop courte pour nous fair signer et decide d'attendre. 8 mois plus tard toujours aucun contrat d'adjoint meme si j'ai deja signé mon CDI en tant qu'employée libre service je trouve injuste d'effectuer le travail supérieur et les missions qu'il comporte (remplacement du responsable durant ses absence gestion de l'équipe, des commande...) pour etre payée le salaire du post inférieur.

    Bref, 9 mois apres mon embauche je tombe enceinte et part en congés maternité. Au retour de celui-ci on m'annonce qu'il n'est pas sur que je recupère mon post d'adjoint et que le responsable choisira entre la personne qui m'a remplacé et moi.

    Hors durant mon absence, le second employé qui avait été choisi lors de la signature du CDI d'employée libre service, à lui signé son post d'adjoint au responsable.

    une semaine avant la reprise du travail j'apprend que je ne recupèrerai pas mon poste d'adjoint et que la personne qui me remplacait récupère ce poste.

    Après avoir pris rendez-vous avec le directeur de l'entreprise celui-ci m'annonce que je n'ai jamais eu le poste et que rien ne m'avais été promis. Après lui avoir demandé une lettre de recommandation pour un post d'adjoint dans une autre entreprise celui ci refuse en disant que je n'ai jamais occupé ce poste dans l'entreprise. Aussi au sein de ce rendez-vous celui ci sous entend et me reproche etre tombé enceinte avant même d'avoir eu un an d'ancienneté dans l'entreprise.

    J'ai donc repris le travail en tant qu'employée libre service alors que la personne qui me remplacait pendant mon congés maternité a gardé celui que j'occupais avant de partir en congés. Mes collègues m'ont par ailleurs appris que le second adjoint qui avait été sélectionné avec moi lors de notre embauche, pour les postes d'adjoint, a recu une prime supérieur afin de compenser le fait qu'il avait travaillé auparavant en tant qu'adjoint mais en etant payé en tant qu'employé libre service.

    Quels sont mes recours et mes chances dans cette hgistoire? vaut-il le coup d'envoyer mon employeur au prud'homme et surtout peut-il me licencier par la suite? en sachant qu'étant au sein d'une grosse enseigne ils peuvent peut etre me mettre des baton dans les roues par la suite si je cherche du travai?

    J'espère m'etre bien expliquée

    Pouvez vous m'aider?

    Un grand merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La question qui s'impose est celle de savoir si vous pouvez prouver avoir travailler comme adjoint au responsable.

    C'est seulement à cette condition que vous pourrez prétendre demander et obtenir le respect du contrat antérieur à votre congé maternité.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Quand bien même vous pourriez prouver que vous avez occupé le poste (faisant office de...), cette situation ne crée pas un droit à vous maintenir à ce poste. Malheureusement...

  4. #4
    Membre

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    Bonjour, merci d'avoir repondu.

    Oui je peux prouver par des horaires différents de l'équipe, ou encore des codes permettant de m'identifier aux logiciels que les autres n'ont pas ou je pourrai demander a mes collègues de faire des courriers. :s

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Comptez pas sur les collègues pour faire des écrits , il m'étonnerait qu'ils acceptent ... ce qui est compréhensible puisque cela les exposerait à des représailles...

    Idem pour vous si vous saisissez les prud'hommes pour un résultat qui reste très aléatoire au regard des demandes que vous pourriez formuler qui ne peuvent se limiter qu'à un rappel de salaire pour compenser le différentiel entre le salaire d'employé libre service et celui d'adjoint à condition de le démontrer et de chiffrer le préjudice.

  6. #6
    Qm11
    Visiteur
    Bonjour,

    Je tombe ce matin sur cette jurisprudence qui m'a rappelé votre cas, les similitudes sont nombreuses (rétrogradation par rapport au poste réellement occupé avant le congé maternité, sans que ce poste n'ait été formalisé contractuellement), bref je vous laisse lire :
    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-22.751, Inédit | Legifrance

    Mais sur le premier moyen :

    Vu l'article L. 1225-55 du code du travail ;

    Attendu que pour décider que le licenciement était fondé sur une faute grave et débouter la salariée de ses demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, l'arrêt retient que celle-ci n'avait pas été engagée en qualité de décoratrice, que la nouvelle affectation ne modifiait pas sa qualification professionnelle qui restait celle d'employée commerciale confirmée niveau 2 échelon B, de sorte qu'il n'y avait pas de modification de son contrat de travail, et que l'affectation des salariés en fonction des nécessités du service relevait du pouvoir de direction de l'employeur ;

    Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la salariée, au retour de son congé parental, ne s'était pas vu proposer un emploi similaire à celui de décoratrice effectivement occupé antérieurement au congé de maternité suivi d'un congé parental, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

    PAR CES MOTIFS :

    CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de ses demandes relatives au licenciement

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