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Discussion : Changement de nomination de poste et de fiche de poste

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir à tous,

    Mon entreprise est actuellement en difficulté financière (comme beaucoup), des licenciements économiques sont actuellement en cours et des réorganisations de services vont avoir lieu d'ici quelques semaines.

    L'une des réorganisation touche mon poste. Le titre de notre fonction, indiqué sur notre contrat et notre fiche de poste, serait alors changée, les tâches rattachées également tout comme la hiérarchie dont nous dépendons aujourd'hui (Hiérarchie qui n'existerait plus du tout).

    Je suis actuellement DP suppléante, non syndiquée, mais je ne maîtrise pas du tout ce sujet. C'est la première fois que je me retrouve confronté à ce genre de problème.

    Voici mes questions :
    - Si les changements prévus ont lieu, notre employeur a-t-il l'obligation de nous faire signer un avenant au contrat ?
    - Peut on refuser de façon légitime ce 'nouveau' poste qui nous est imposé ?
    - Que se passe-t-il alors si nous refusons cette modification ?

    Je vous remercie de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    - Si les changements prévus ont lieu, notre employeur a-t-il l'obligation de nous faire signer un avenant au contrat ?
    Même dans le cadre d'un PSE, l'employeur est obligé de respecter la procédure de l'article L.1222-6 du code du travail
    Code du travail | Legifrance
    - Peut on refuser de façon légitime ce 'nouveau' poste qui nous est imposé ?
    Oui
    - Que se passe-t-il alors si nous refusons cette modification ?
    Statu quo ou licenciement économique.

    Attention, vous êtes salariée protégée, toute modification de votre contrat de travail nécessite, en outre, l'autorisation de l'inspecteur du travail.

    Cdt

  3. #3
    Membre Junior

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    Je vous remercie de votre réponse rapide. Je prend note de vos différentes réponses.

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je me permet de vous solliciter de nouveau.
    Les choses semblent se passer de manière bien étrange. Les tâches de certains postes vont être modifiées voir tout le poste en lui même, mais l'entreprise ne semble pas prête à changer les fiches de postes et les titres concernés (titre du poste inscrit dans le contrat). En gros certaine personne change de pôle et de rôle sans qu'aucune modification ne soit appliquer sur leur contrat ou fiche de poste.

    Que vont pouvoir faire les salariés concernés ? Peuvent-ils se défendre fasse à cela ?
    Peuvent-ils se retourner contre l'employeur ?
    Peuvent-ils enfin refuser les nouvelles attributions et tâches ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Il faudrait peut-être poser ces questions de manière écrite lors de la prochaine réunion de DP afin que votre employeur puisse donner sa version.
    La formulation de ces questions est parfois stratégique car si la question est mal posée, l'employeur "botte en touche". Ses réponses feront foi devant le CPH.

    Qu'en pense votre collègue ou vos collègues DP titulaire ?
    Vous n'êtes pas syndiquée, il est peut-être temps de le faire afin de vous faire aider.

  6. #6
    Membre Junior

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    Merci de votre réponse, mais la prochaine réunion est en avril, les changements sont déjà en cours c'est pour cela que je posais la question. Quelque soit la manière dont nosu poserons la question j'ai bien peur que nos employeurs fassent en sorte de ne pas répondre clairement ou réponde une chose et fasse l'inverse à côté.

    Mes collègues touchés me pose la question et actuellement personne ne peut leur répondre à la délégation car personne ne sait quels sont leurs droits dans ce genre de situation. Certains DP titulaires sont principalement là pour sauver leur fesses et pas pour bouger ou affronter la direction.

    Pour le fait d'être syndiqué, je ne le suis pas et je ne le ferais qu'en épluchant chaque syndicat et ses actions pour être certaine que je rejoint un groupe représentatif de mes idées. Les autres personnes de la délégation ne le sont pas non plus, je ne sais pas si elles ont l'intention de le faire ou non.

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je me permet de remonter ma question. Les choses ont l'air de se mettre en place. Les personnes concernées ont été changées de 'pôle' et leur rôle est plus ou moins en train d'être changé.

    Pouvez vous m'aider à leur apporter des réponse ?

    Merci

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Le fait d'être DP syndiqué vous permettrait d'avoir la logistique et l'aide qui vous font actuellement défaut, d'autant plus que par le biais d'un forum, il est difficile de rentrer dans les détails.
    Avez vous contacté l'inspection du travail ?
    Quand a lieu la prochaine réunion de DP ?
    Avez vous commencé à réfléchir à la manière dont vous allez posez les questions à votre employeur ? A mon avis, ne faites que des questions fermées et ne concernant que le périmètre strict des DP (sinon l'employeur botte en touche en vous renvoyant que le CHSCT est compétent).
    D'ailleurs, y en t-il un ? Il a également compétence en matière de réorganisation de l'entreprise.

    Cordialement

  9. #9
    Pilier Junior

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    La réponse est simple: le salarié est protégé par son contrat. Si son contrat prévoit que le salarié est comptable, et que l'employeur lui demande de tondre la pelouse, il peut refuser. Après, il faut un peu de courage, et la situation que vous décrivez indique que le courage semble manquer.

    Pour ce qui est des syndicats, comme tous ceux qui disent ne pas vouloir adhérer, en postant ici vous donnez corps au paradoxe suivant: vous pensez que vous pouvez vous en sortir seul, mais vous venez demander de l'aide sur internet. Vous attendez une réponse depuis presque 15 jours, un syndiqué l'aurait eu quoi? en 15mn?

    Éplucher ce que font les syndicats n'a pas de sens, il faut voir ce que font les unions locales et les fédérations locales, pas les confédérations. Les syndiqués ne sont pas tous des moutons qui suivent les gens qui s'expriment depuis Paris.

  10. #10
    Membre Junior

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    Je vous remercie de vos réponses.

    Avez vous contacté l'inspection du travail ?
    Oui nous attendons une réponse. Nous avons déjà pris un premier rendez-vous avec eux lors des licenciements économiques.

    Quand a lieu la prochaine réunion de DP ?
    Pour le moment aucune date n'a été fixé, je vais relancer les titulaires pour qu'ils prennent les choses en mains.

    Avez vous commencé à réfléchir à la manière dont vous allez posez les questions à votre employeur ? A mon avis, ne faites que des questions fermées et ne concernant que le périmètre strict des DP (sinon l'employeur botte en touche en vous renvoyant que le CHSCT est compétent).
    D'ailleurs, y en t-il un ? Il a également compétence en matière de réorganisation de l'entreprise.
    Pas de CHSCT pour le moment dans notre entreprise.
    Je pense (enfin j'aimerais que cela se passe comme ça, mais je ne suis que suppléant) que la question va être posée sur toutes les réorganisations en cours et ce qu'ils comptent faire pour les salariés impactés par ces changements.
    Le problème c'est que je suis personnellement impactée par ces remaniements et que certains autres membres du CE ne se sentent pas très impliqué dans ce changement. Je vais donc avoir tendance à plus vouloir mettre en avant ce point ce qui sera à coup sur bien loin des idées sur reste de la délégation.

    Je vais donc relancer l'inspection du travail et voir ce que je peux apporter comme réponse (à moi même et aux autres personnes impactées).

    Merci

    Pour les syndicats :
    Mon problème (c'est personnel je ne connais pas les motivations des autres DP) est que je soutiens certaines réformes que les syndicats fustigent. Ce serait donc contradictoire d'adhérer à un groupe dont on ne soutient pas les combat juste pour 'profiter' de leur aide de façon un peu égoïste. C'est ma vision de cela.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Quel est l'effectif de votre société (vous parlez de CE) ?
    ---
    En ce qui concerne l'adhésion à un syndicat, sans rentrer dans les détails, les unions locales et départementales peuvent vous apporter une aide précieuse : votre problème, c'est leur quotidien.
    Vous aurez l'interlocuteur implanté localement et compétent en 1-2 jours maximum.
    Ce qui m'a toujours impressionné, c'est la facilité avec laquelle il est possible d'avoir un interlocuteur d'envergure nationale et étant compétent sur votre problème particulier en 4-5 jours maximum.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par petitchat Voir le message
    Pour les syndicats :
    Mon problème (c'est personnel je ne connais pas les motivations des autres DP) est que je soutiens certaines réformes que les syndicats fustigent. Ce serait donc contradictoire d'adhérer à un groupe dont on ne soutient pas les combat juste pour 'profiter' de leur aide de façon un peu égoïste. C'est ma vision de cela.
    Cela démontre une probable méconnaissance des réformes et certainement des syndicats, puisque s'il y a eu réforme, il y a de fortes probabilités qu'un syndicat, au moins, l'ait soutenu.

    Et ça ne change rien à mon postulat de base: vous ne ferez jamais aussi bien accompagné que seul, encore une fois la démarche que vous faites ici le démontre.

  13. #13
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par qui_peut_m_aider Voir le message
    Quel est l'effectif de votre société (vous parlez de CE) ?
    Nous sommes un peut moins de 100 maintenant

    Citation Envoyé par qui_peut_m_aider Voir le message
    En ce qui concerne l'adhésion à un syndicat, sans rentrer dans les détails, les unions locales et départementales peuvent vous apporter une aide précieuse : votre problème, c'est leur quotidien.
    Vous aurez l'interlocuteur implanté localement et compétent en 1-2 jours maximum.
    Ce qui m'a toujours impressionné, c'est la facilité avec laquelle il est possible d'avoir un interlocuteur d'envergure nationale et étant compétent sur votre problème particulier en 4-5 jours maximum.
    En fait c'est juste que je me sent hypocrite d'aller leur demander de l'aide tout en critiquant leurs actions sur certains dossiers

  14. #14
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par petitchat Voir le message
    En fait c'est juste que je me sent hypocrite d'aller leur demander de l'aide tout en critiquant leurs actions sur certains dossiers
    Par contre pas de problème pour qu'ils vous répondent ici (et au-delà des étiquettes, on bosse ensemble ici et on s'entend très bien, incroyable )

  15. #15
    Membre Junior

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    je ne pensais pas que je posais ma question à des personnes syndiquées , ce n'est pas évident de savoir que les personnes pouvant répondre à ce genre de question sont des syndiqués.

  16. #16
    Pilier Junior

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    Si c'était hier, j'aurais répondu que j'étais employeur !

  17. #17
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par petitchat Voir le message
    je ne pensais pas que je posais ma question à des personnes syndiquées , ce n'est pas évident de savoir que les personnes pouvant répondre à ce genre de question sont des syndiqués.
    Ah, pas tous, mais beaucoup nagent dans le milieu syndical... Mais il n'y a pas énormément de monde (un peu quand même, et heureusement) qui aident les salariés bénévolement en dehors du milieu syndical...

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