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Discussion : Demande d'information - contrat de travail concernant un vacataire - Fonction publique d'Etat

  1. #1
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    Bonjour à tous!

    Je suis vacataire dans une administration de la FP d'Etat depuis juillet 2012.
    A ce jour, j'ai eu, en continu, 3 contrats de 6 mois + 1 contrat de 3 mois qui va jusqu'au 31 mars 2014 ; mon contrat est "un peu" louche (intitulé: "contrat simplifié concernant les intervenants assurant à titre d'occupation accessoire une tâche d'enseignement pour [le nom de mon administration]" - alors que j'occupe un poste administratif...). Il prévoit que je dois faire 120h par mois, payées 10,98€ la vacation (je note la contradiction entre le terme "occupation accessoire" de l'intitulé et la réalité d'un travail à 80%...).

    Mon problème: ce contrat ne m'informe absolument pas de mes droits, à la différence d'un contrat d'engagement classique (avec des articles exprimant droits et devoirs, des renvois légaux, ...). La seule mention légale que j'ai renvoie à la loi du 11 janvier 1984 article 6-2.

    Voici mes quelques questions.
    - Souhaitant quitter ce poste avant la fin normale du contrat (en raison de la dégradation de l'ambiance de travail, et surtout du fait qu'il n'y aura pas de reconduction et que, du coup je souhaite me rendre disponible immédiatement pour d'autres offres), je ne sais pas si je dois poser un préavis (je sais que les contractuels y sont astreints, mais, encore une fois, je suis vacataire...suis-je quand même concerné?). Ayant déjà travaillé dans une Université comme vacataire, il n'y avait alors pas eu de préavis à poser.

    - Partir en avance implique-t-il de renoncer à mon indemnité chômage? D'une manière générale quand on démissionne, on y renonce, il me semble. Mais étant un cas particulier...

    - De la question précédente, une autre question vraiment très bête: une personne de mes RH, et un représentant syndical avec qui j'ai pris contact, m'ont fait peur en me disant, qu'au vu de la forme de mon contrat, je n'aurais même pas droit à ladite indemnité chômage... Est-ce le cas? Après avoir travaillé 20 mois, ce serait gros, sachant que pendant l'entretien d'embauche on m'avait dit que l'indemnité chômage serait prise en charge par l’administration (c'est l'endroit où j'aurais travaillé le plus longtemps).

    Une dernière question, très générale, et plus pour ma culture générale qu'autre chose: est-ce que je me fais avoir depuis le début? Les représentants syndicaux que j'ai contactés ont sursauté en voyant mes contrats. Il semble que ma situation soit irrégulière en regard du droit du travail, d'autant qu'une personne qui a pris ma suite sur l'un des postes a été, elle, prise comme contractuelle pour 2014...
    J'essaye depuis plus d'un mois maintenant d'avoir des renseignements, mais je n'ai toujours rien de concret à ce jour; j'ai posé ces questions aux personne des RH, mais j'ai eu des réponses contradictoires et elles se sont presque déclarées incompétentes, les représentants syndicaux traînent à obtenir des renseignement, la DIRECCTE est en permanence occupée (je vais me déplacer mercredi, mais je ne suis pas sûr qu'ils pourront me répondre).
    Aussi je me tourne vers vous...

    Je m'excuse pour le roman, mais il semble que je sois dans une situation extrêmement biscornue, et peut-être à la limite de la réglementation, aussi j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques informations.
    Merci!

    PS: je peux éventuellement le mettre en pj, en masquant bien sûr les informations.
    Dernière modification par cilanos ; 24/02/2014 à 11h35.

  2. #2
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    Je me permets un petit up pour mes questions.

  3. #3
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    Encore un (promis, j'arrête d'abuser)

  4. #4
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    Je crois que là où le bat blesse (de mon point de vue de non-expert en droit), c'est que les textes juridiques (surtout la loi du 11 janvier 1984) concernent bien contractuels et vacataires, mais la situation des vacataires elle-même n'est pas explicitée...
    Alors, si je voulais reformuler toutes mes questions en une seule, puisque je pense qu'elle découle de ce problème: est-ce possible qu'un vacataire, n'ayant aucun droit (congés payés, congés maladie, primes, ... - ce qui est mon cas, je le répète, après avoir demandé aux RH), ait par contre toutes les inconvénients de la situation d'un contractuel (chaîne hiérarchique, préavis à poser, perte de droits en cas de démission, ...)?

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