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inaptitude
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir à tous et à toutes,

    Je remercie tous ceux qui prendront le temps de me lire et/ou de me répondre.

    J'ai été embauché en CDI en 10/2005 dans un service après vente de l'automobile en qualité d'employés administratives Convention collectives du CNPA.

    En Février 2011 j'ai de gros soucis de santé qui m'oblige à me mettre en arrêt de travail, en avril mon employeur me signale que mon absence nuit gravement au fonctionnement de l'entreprise.
    Il me contacte régulièrement pour avoir des informations sur ma santé et mon éventuel retour. En juin 2012 après avoir enfin été diagnostiqué je propose une reprise en temps thérapeutique, mon employeur me demande alors de prendre des congés.

    Mon médecin me prolonge, quelques jours après l'envoi de mon arrêt soit en juillet 2012 je reçoit une convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif absence nuisant à l'entreprise.
    Je me rend à l'entretien accompagner d'un délégué syndicales ou je propose une reprise en temps thérapeutique, mon employeur me dit qu'il va réfléchir le délégué me conseille de faire une démarche auprès du MDPH pour obtenir une RQTH.

    Puis aucunes nouvelles en septembre 2012 je le relance par courrier et après bataille (obliger de fournir certificat de mes médecins...) les médecins insistent bien sur le fait qu'il va falloir un aménagement de mon poste et de mes horaires.

    Il me propose des horaires incompatibles avec mes traitements je tente quand même mais le médecin du travail m'a renvoyé chez moi au bout de 8 jours. Nous sommes donc fin octobre 2012 et je me retrouve de nouveau en arrêt.

    En mai 2013 je tente de nouveau de proposé une reprise en temps thérapeutique, j'ai obtenu la RQTH, mon employeur me dit qu'il serait éventuellement d'accord mais que les horaires seront les mêmes qu'en octobre 2012 ( soit incompatible avec mon état de santé) et ce qu'elle qu'en soit l'avis du médecin du travail.

    Je reste donc en arrêt de travail en novembre dernier le médecin de la sécurité sociale m'a mise en invalidité de 2éme catégorie. J'ai informé mon employeur et demandé un rdv auprès du MDT qui m'a mise inapte. Elle dit qu'actuellement mon état de santé ne permet pas de reclassement dans des taches existantes dans l'entreprise mais que je pourrais travailler à domicile.

    Mes questions sont

    Mon employeur a-t-il obligation de me reclasser?
    Suis je obliger d'aller à l'entretien préalable?
    Puis je tenter les prud'homme?
    Que puis je faire car si je me retrouve dans cette situation c'est à cause de mon employeur il n'a jamais rien voulu faire pour me permettre de reprendre le travail dans de bonnes conditions.
    Je précise j'ai tout par écrit et un autre détail qui à son importance j'ai eu des gros problèmes de paiement de salaires car mauvaises déclarations de l'employeur à la sécurité sociale et complémentaire je suis parfois resté 3 mois sans salaires.

    Je vous remercie pour votre lecture et pour votre aide. Je reste à disposition pour d'autre informations si nécessaire.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    oui votre employeur doit tenter de vous reclasser
    c'est une obligation de moyen mais pas de résultats

    attaquer au prud'hommes, mais pour cela il va falloir attendre les suites

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Comme le dit Halias, si l'employeur obligation de rechercher un reclassement, il n'est pas tenu d'en trouver un....

    Vous n'êtes pas obligé d'aller à l'entretien préalable.


    Dire que "si je me retrouve dans cette situation c'est à cause de mon employeur il n'a jamais rien voulu faire pour me permettre de reprendre le travail dans de bonnes conditions" nécessite des preuves. Et un employeur n'est pas obligé d'accepter des reprises à temps partiel thérapeutique. Donc si c'est sur le seul fait qu'il n'a pas accepté ces reprises à temps partiel thérapeutique que vous voulez fonder une action, elle sera, à mon avis, vouée à l'échec.

  4. #4
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jean-louis52
    Bonjour,

    Comme le dit Halias, si l'employeur obligation de rechercher un reclassement, il n'est pas tenu d'en trouver un....


    Vous n'êtes pas obligé d'aller à l'entretien préalable.


    Dire que "si je me retrouve dans cette situation c'est à cause de mon employeur il n'a jamais rien voulu faire pour me permettre de reprendre le travail dans de bonnes conditions" nécessite des preuves. Et un employeur n'est pas obligé d'accepter des reprises à temps partiel thérapeutique. Donc si c'est sur le seul fait qu'il n'a pas accepté ces reprises à temps partiel thérapeutique que vous voulez fonder une action, elle sera, à mon avis, vouée à l'échec.
    Exact ! Juste "deux" précisions :
    - En cas de litige, il doit pouvoir 1 prouver qu'il a effectué des recherches 2 dans tous les établissements du groupe et pas seulement dans un établissement ( s'il y en a plusieurs), il ne peut pas se contenter d'affirmer "yapa !"

  5. #5
    Membre Cadet

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    Je vous remercie pour vos réponses.
    Petite precision mon employeur avait accepté le reprise en temps thérapeutique il a refusé de m'accorder un amenagement de mon temps de travail afin de me permettre de continuer mes traitements et ce avant même l'avis du MDT et d'ailleurs il m'a même écrit par letrre RAR qu'il ne tiendrais pas compte de l'avis du medecin du travail. Je pense que j'ai beaucoup d'éléments qui permettre de prouver quil il y a discrimination.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lb19
    Je vous remercie pour vos réponses.
    Petite precision mon employeur avait accepté le reprise en temps thérapeutique il a refusé de m'accorder un amenagement de mon temps de travail afin de me permettre de continuer mes traitements et ce avant même l'avis du MDT et d'ailleurs il m'a même écrit par letrre RAR qu'il ne tiendrais pas compte de l'avis du medecin du travail. Je pense que j'ai beaucoup d'éléments qui permettre de prouver quil il y a discrimination.
    Bonjour,

    Voilà qui est bizarre : comment accepter qu'un salarié travaille à mi-temps, et dire qu'il n'y aura pas d'aménagement du temps de travail.....

    En revanche, écrire que l'on ne tiendra pas compte de l'avis du MdT, avant même que cet avis n'ait été exprimé, est effectivement un élément pouvant montrer la mauvaise foi de l'employeur...

    Quel est l'effectif de votre entreprise ? Quel était votre emploi précis et combien étiez-vous pour effectuer les tâches qui vous sont étaient dévolues ?
    Une personne a-t-elle été embauchée pour effectuer vos tâches pendant vos arrêts maladie ?

  7. #7
    Membre Cadet

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    Nous sommes 19 salariés et 2 personnes a effectuer le même travail (ma collègue a bénéficier d'un aménagement de ses horaires depuis le debut de mon absence et cest pour cela qu'il refuse d'aménager mon temps de travail) je suis employé administrative et depuis 3 ans queje manque au poste seul un cdd de 3 mois et une intérimaire pour 2 jours ont étés embauché pour me remplacer

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par lb19
    Nous sommes 19 salariés et 2 personnes a effectuer le même travail (ma collègue a bénéficier d'un aménagement de ses horaires depuis le debut de mon absence et cest pour cela qu'il refuse d'aménager mon temps de travail) je suis employé administrative et depuis 3 ans queje manque au poste seul un cdd de 3 mois et une intérimaire pour 2 jours ont étés embauché pour me remplacer
    Bonjour,

    Rien que pour cela votre licenciement évoqué pour "absence nuisant au fonctionnement de l'entreprise" aurait été, juridiquement, voué à l'échec.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Je viens de recevoir lettre Rar ce jour je cite:
    Vous noterez que les restrictions apportées à votre employabilite par le medecin du travail ne permettent pas actuellement d'envisager un reclassement en conservant l'organisation actuelle. Nous sommes donc en train de réfléchir pour déterminer si compte tenu de nos effectifs, dela taille de notre société et son activité actuelle un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail peut être envisagé. Parallèlement à cette réflexion et pour respecter la réglementation en vigueur selon laquelle le licenciement doit intervenir dans le mois qui suit la seconde visite, nous devons envisager de procéder à une éventuelle mesure de licenciement pour inaptitude à votre encontre.
    Aussi en application des articles L 1232 2 et suivants du code du travail, nous vous invitons à vous presenter à un entretien au cours duquel nous vous exposerons les motifs qui nous ont amené à envisager cette mesure.
    Fin de citations.

    Qu en pensez vous

    ---------- Message ajouté à 15h28 ---------- Précédent message à 15h12 ----------

    J'ai ajouté la suite pourriez vous s'il vous plaît me donner votre avis cela ne paraît pas tres légal merci

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Réglementairement cela est dans les clous....Mais le licenciement peut aussi avoir lieu après un mois suivant le prononcé de l'inaptitude...

    Sauf : que sont les préconisations du MdT pour le reclassement ?

    D'autre part, compte tenu du fait que durant votre absence, seul un CDD de trois mois et un intérimaire pour deux jours ont été embauchés, cela laisse sous entendre que l'entreprise s'est réorganisée en se passant de votre emploi...
    S'agirait-il d'un licenciement économique déguisé ???

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    C'est ce que je pense vu que personne ne me remplace depuis plus de 18 moiset personne ne me remplacera. Le mdt demande un temps très partiel qu'il pourrait m'accorder puisque que personne ne me remplace. Mais la il me convoque a un entretien préalable sans même proposé de reclassement. Comment prouver qu'il pourrait y avoir licenciement économique?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par lb19
    C'est ce que je pense vu que personne ne me remplace depuis plus de 18 moiset personne ne me remplacera. Le mdt demande un temps très partiel qu'il pourrait m'accorder puisque que personne ne me remplace. Mais la il me convoque a un entretien préalable sans même proposé de reclassement. Comment prouver qu'il pourrait y avoir licenciement économique?
    Je passe la main à plus qualifié que moi en ce domaine...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par lb19
    C'est ce que je pense vu que personne ne me remplace depuis plus de 18 moiset personne ne me remplacera. Le mdt demande un temps très partiel qu'il pourrait m'accorder puisque que personne ne me remplace. Mais la il me convoque a un entretien préalable sans même proposé de reclassement. Comment prouver qu'il pourrait y avoir licenciement économique?
    justement le fait de ne pas vous remplacer = suppression de poste

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Je vous remercie beaucoup pour toutes les réponses que vous m'avez donnés.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Halias
    justement le fait de ne pas vous remplacer = suppression de poste
    si plus tard vous etes en proces aux prud'hommes, et pour le prouver il vous faudra demander le livre d'entrée et sortie du personnel de la société

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Sans vouloir abusé de votre gentillesse, quelqu'un peut il me renseigner voilà j'ai eu une proposition de reclassement :

    travaillé a temps tres partiel (10%) a mon domicile ai-je le droit de refuser sans que cela soit considéré comme un refus abusif?

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par lb19
    Bonjour à tous,

    Sans vouloir abusé de votre gentillesse, quelqu'un peut il me renseigner voilà j'ai eu une proposition de reclassement :

    travaillé a temps tres partiel (10%) a mon domicile ai-je le droit de refuser sans que cela soit considéré comme un refus abusif?
    10 % en temps partiel?

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Et oui 10 % en temps partiel ça fait pas lourd et a mon domicile

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Ils ont beaucoup d'imagination les employeurs !!!

    Bien sûr que vous pouvez refuser et par écrit expliquant que vous avez besoin d'un salaire pour vivre .

    et bien sûr , aller au prud'hommes : cela semble bien parti !

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est du foutage de gueule !!!!


    Et, en plus, n'y a-t-il pas une nouvelle loi qui interdit le temsp partiel inférieur à 24 heures hebdomadaires ?

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    C'est du grand n'importe quoi et en plus j'ai une semaine pour prendre une décision

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos réponses il ne me reste plus qu'à faire une belle lettre de refus et attendre

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    Quelqu'un serait il me dire si la mauvaise foi de l'employeur est un motif recevable au prud'hommes et suis-je obligé de prendre un avocat merci

  24. #24
    Pilier Sénior

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    Vous voulez l'attaquer pour quoi ?

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Sur le fait qu'il a refusé d'aménager mon poste de travail alors que je suis travailleur handicapée et qu'aujourd'hui il me propose un poste qui va me rapporté 135 euro net par mois ce qui pour moi est vraiment de la mauvaise foi

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