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Discussion : Comité central entreprise et comité d'établissement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    je fais partie actuellement d'un établissement scolaire privée sous contrat d'association avec l'état (moins de 300 salariés) qui possède un comité d'entreprise depuis bien longtemps.
    L’établissement appartient à une congrégation religieuse qui en possède encore 8 autres dans ma région.
    La congrégation a décidé il y a deux ans je crois de passer en fondation et de gérer les établissement par l'intermédiaire d'un directeur. Celui ci nous a annoncé le changement de "nom" du CE qui passe de comité d'entreprise à comité d'établissement car il y aura un comité central d'entreprise CCE au siège de la fondation.
    Aujourd'hui je fait partie du Comité d'établissement de mon lycée et nous devons entériner le règlement intérieur de celui-ci.
    J'arrive avec ma question ^^ :
    • Le budget de fonctionnement doit'il se calculer sur la base de la masse salariale (employés ogec + prof : agents titulaires de l'état) de l'entreprise ou de l'établissement ?
      J'ai lu sur légifrance que cela concerne l'entreprise mais l'économe de mon établissement me certifie que non : selon elle l'établissement est indépendant pour les calcus des deux budgets (fonctionnement et asc).
      La fondation ne serait elle pas considérée comme une entreprise ?
      Que faut il pour répondre à cette question ? Statuts ?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pour faire simple, ce que vous appeliez avant Comité d'Entreprise va s'appeler désormais Comité d'Établissement, avec grosso modo le même fonctionnement, y compris pour les budgets. Faites comme s'il n'y avait qu'un changement de nom, et vous serez bon dans les grandes lignes. Il y aura en plus un CCE, qui fera un travail sensiblement différent, et pas d'ASC.

    Le comité d'entreprise
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bj
    ai je bien compris que les 8 sont des établissements scolaires.,
    dépend t-il aussi de la FNOGEC qui rassemble beaucoup désétablissements privés et qui en quelque sorte donne des "consignes" aux établissements surtout en la matière et particulièrement après la Loi CENSI de 2005 si je ne me trompe pas
    C'est la loi DEBRE du 31.12.59, qui régit ces contrats d'association et le règlement de salaire aux profs par l'état. + le code du travail
    j'attends vos réponse. (je ne sais si je pouvais citer l'organisme national en question - qui a un rôle très important)?
    je connais la question....

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