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Discussion : cumul pension invalidité régime général et rente invalidité caisse autonome de retraite

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous!

    Voici les questions...
    Un auxiliaire médical exerce une activité unique mais en mode mixte ( salarié et non salarié).
    Il bénéficie depuis 2004 d'une rente d'invalidité tantôt partielle tantôt totale, versée par sa caisse autonome de retraite, au titre d'une pathologie X.
    Il commence à exercer en mode mixte en 2005, salarié à temps partiel.
    Une pathologie Y qui se déclare en 2009, contraint le médecin-conseil du régime général à le placer en invalidité catégorie 2 en 2014.
    Je sais qu'il est possible de cumuler deux pensions de deux régimes différents à condition que les pathologies soient différentes , c'est le cas.
    Au moment de l'établissement de la demande de PI à la CPAM doit il déclarer qu'il touche une rente invalidité, la caisse autonome est-elle considérée comme un régime spécial?
    si oui doit-il fournir des certificats médicaux prouvant que les deux pathologies sont différentes, ou doit-il tout simplement ne rien dire?
    Y-a-t-il une différence juridique entre le terme "rente et pension"
    Question subsidiaire:
    on lit que si ce cumul est possible on ne doit pas dépasser le salaire d'un salarié de la même catégorie professionnelle, oui mais se base-on sur un salarié à temps complet ou à temps partiel?
    Même si on sait que l'évaluation du montant de la PI de la CPAM est calculée sur le salaire moyen des dix dernières années, j'ai l'impression qu'il y a une différence subtile, mais peut être me trompé-je...
    Merci d'avance à ceux qui voudront bien répondre à ces questions alambiquées...
    Cordialement!
    Violette

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Le régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ne relève pas d’un régime spécial mais de celui de la caisse d’assurance maladie donc pas d’un régime spécial.

    Explication différence rente et pension invalidité :

    Ce que vous appelez rente invalidité est une rente AT (accident du travail). Cette dernière est octroyée suite à une IPP liée soit à un AT, soit à une maladie professionnelle alors que la pension d’invalidité est liée à une invalidité causée par un accident ou une maladie d’origine non professionnelle.

    Rente AT + pension invalidité sont cumulables dans la mesure où les pathologies sont différentes ce qui semble être le cas.

    Oui, il vous faut fournir les éléments qui prouvent que les deux pathologies n’ont pas de lien entre elles.

    Pour la partie qui concerne le mode de calcul je laisse la main, car je ne suis pas sûre de ma réponse. Le mieux serait de vous renseigner auprès de la Caisse d’assurance Maladie.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Véga Lyre
    Visiteur

    Le problème du plafonnement risquera de se poser avec les régimes de prévoyance complémentaires, en revanche, si vous en avez dans le cadre de votre emploi salarié.
    Et lorsque vous aurez l'attestation CPAM que les 2 pathologies sont distinctes, pensez à en adresser une copie à l'organisme complémentaire, via votre employeur.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci partenaire
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Véga Lyre
    Visiteur
    Le duo de compèt'....

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