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Discussion : Salarié demandant un échange entre un jour travaillé et un jour non travaillé habituellement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    j'ai un salarié qui me demande d'échanger un jour de travail en période scolaire. Voici les conditions :
    1. Contrat de travail temps plein sur 5 jours, sauf en période scolaire ou elle ne travaille pas le mercredi.
    2. Contrat soumis a la ccn animation, modulation du temps de travail type B
    3. Raison de l'absence : rdv médical. Le salarié veut prendre la journée pour ce rdv ayant lieu loin de son domicile.
    4. Proposition du salarié : effectuer ses heures de travail le mercredi ou il n'est pas sense travailler.

    Mes questions :
    1. Puis-je refuser la demande sur l'invocation du contrat ? Ce qui signifie que le salarié est absent.
    2. Le salarié revient avec un arrêt de travail. Le fait d'échanger peut-il être considéré comme l'acceptation de ma part de faire récupérer les heures de travail perdues.
    3. Si j'accepte, quels sont les conditions pour limiter le risque que l'acceptation se retourne contre moi ?

    Merci d'avance de votre aide et conseils.
    Dernière modification par Stateoftheart ; 25/01/2014 à 12h01.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quels seraient selon vous les risques que vous pourriez courir du fait de votre acceptation ?
    Avez vous une raison de refuser ?

    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour, merci de votre réponse.
    Les risques pour moi sont :
    1. récupération d'heures perdues qui apparaitraient être un arrêt de travail pour maladie. Je crois que c'est interdit
    2. faire travailler le salarié alors que son contrat de travail stipule qu'il ne travaille pas ce jour habituellement.

    Cddt

  4. #4
    Pilier Sénior

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    si vous voulez vous "couvrir", demandez a votre salarié de faire sa demande par ecrit

    mais, sincerement, je crois que vous cherchez la "petite bete" et etes trop mefiant...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Exact.
    Si vous regardez la situation du coté du salarié : S'il est contraint de poser un CP pour un examen médical, ou si son médecin l'arrête pour une journée afin d'aller passer ses examens médicaux, il est perdant.
    S'il est possible d'arranger tout le monde par une inversion de planning, c'est plus astucieux, dès lors que c'est demandé et constaté par écrit (accident du travail)...
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



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