Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : changer ou reduire le nombre d'heures d'un salarié cesu

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    bonsoir,

    ma belle mère, agée, emploi une femme de ménage quelle rétribue à 'aide de cheque emploi-service; ceci de puis de nombreuses années.

    son etat de santé justifie depuis peu d'aides particulières, en l'occurrence dispensées sous forme d'aide à domicile par les employé d'un association agrée , dans le cadre de l'APA.

    son etat de santé impose aussi qu'elle fréquente un établissement d'accueil de jour à la fréquence de deux fois par semaine.

    donc nous devons aménager les horaires et le nombre d'heures de sa première femme de ménage, qui intervient 2 heures. lui proposant soit de trouver des créneaux plus adéquats à l'actualité, par exemple venir un autre jour, soit de reduire le nombre d'heures qu'elle effectue.
    elle ne semble pas d'accord, ni avec la première ni avec la deuxième solution.

    comment procède t on pour modifier ou rompre un contrat non écrit ?
    le CESU intègre -t-il des démarches particulières ? le licenciement est il prévu ?

    sinon y a t il un préavis, des indemnités...à respecter ?

    nous souhaitons respecter ses droits, mais nos besoins changent...

    des conseils ?



    merci
    Dernière modification par michel666 ; 22/01/2014 à 00h06.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Si la salariée n'est pas d'accord, vous pourriez envisager un licenciement pour motif personnel en argumentant bien dans la lettre de licenciement les motifs qui vous conduisent à la licencier après lui avoir fait un proposition de réduction du temps de travail pour x raisons;

    La procédure de licenciement devra être précédée par l'envoi d'un avenant avec les nouveaux horaires (LR/AR ou remis en main propre) et en lui laissant un délai de réflexion raisonnable (15 jours par exemple)

    Qu'elle ait un contrat de travail ou non - ça ne change rien à la procédure.

    La procédure est décrite dans le lien : Licenciement salarié CESU | Particulier employeur Zen
    http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf...un.salarie.pdf

    http://travail-emploi.gouv.fr/inform...ment,1114.html
    Dernière modification par Milou27 ; 22/01/2014 à 07h26.

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 17/10/2017, 11h54
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 23/11/2016, 10h20
  3. [Mon Salarié] salarié en cdi avec madataire + heures sup en cesu ?
    Par Aidantfam82 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/04/2013, 10h13
  4. [Mon Salarié] réduction du nombre heures de travail du salarié dans le cadre d'un CESU
    Par hipolyte dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/05/2012, 19h57
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 07/08/2011, 15h46