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Discussion : Heures sup non consenties

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, j'ai un contrat de 22h mon employeur m'a demander si j'acceptais de faire 25h temporairement, seulement il m'en a planifier 30 sans me le dire j'ai donc refuser de signer l'avenant. Si j'effectue mes 22h et m'absente le dernier jour je suis dans mon droit ? Je ne risque pas de sanction ? Merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    En dessous de 35h, il ne s'agit pas d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires.
    Voir ici:
    Temps partiel dans le privé : heures complémentaires - Service-public.fr

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci. Donc si je comprends bien vu qu'il n'y a ni accord et aue cela dépasse 1/10 de mon contrat je suis dans mon droit en refusant ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Verifiez un éventuel accord d'entreprise ou une mention particulière à ce sujet dans votre convention collective...
    En absence d'une telle mention, je comprends également que vous pouvez refuser...mais est-ce souhaitable si vous souhaitez garder de bonnes relations avec votre employeur? Vous seul avez la réponse.

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