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En cas de démission, mon employeur peut-il raccourcir mon préavis sans mon accord ?
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis cadre dans une société privée, j'ai un délai de préavis de 3 mois à respecter dans le cas d'une démission. Je suis dans une situation très particulière, je m'explique un peu plus :
    En parallèle de mon CDI je suis une formation professionnelle de 3 années qui me donne la possibilité de partir à l'étranger au bout de 2 ans et donc effectuer ma dernière année à l'étranger. Pour illustrer j'ai démarré ma formation le 1er juin 2012, je ne peux donc partir à l'étranger qu'au 1er juin 2014.

    Si je démissionne de mon poste actuel en France le 1er mars 2014 en déclarant que je souhaite effectuer mon préavis de 3 mois, l'employeur peut-il (s'il le veut) raccourcir ce délai en me demandant de partir avant ce délai et en me rémunérant la différence ? Puis-je refuser ?

    En cherchant sur Internet, j'ai vu que cela se faisait beaucoup et c'est justement la situation que je souhaiterais éviter car il faut que mon CDI se termine le 31 mai 2014 et pas un jour plus tôt afin que j'ai mes deux années en France me soient validées par ma formation professionnelle.

    J'espère avoir été clair, merci beaucoup pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je ne comprends pas trop votre problématique...

    En admettant que votre employeur vous dispense de préavis, légalement, il a l'obligation de vous payer. Vous faites donc partie des effectifs de l'entreprise jusqu'à la fin du préavis. Je ne vois pas la relation avec votre formation.

    Cdt

  3. #3
    Membre

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    Je crois que vous avez plus ou moins répondu à ma question. Si l'employeur rémunère mon préavis sans que je l'effectue, êtes-vous sûr que je fais partie de l'effectif jusqu'à la fin du préavis ?
    Mon souci est que si je démissionne le 1er mars 2014, si mon employeur me demande de ne plus venir en me rémunérant les 3 mois du préavis, serai-je considéré comme parti de l'entreprise le 1er mars (dans quel cas je serai bloqué pour partir à l'étranger) ? Ou serai-je considéré comme parti de l'entreprise le 31 mai 2014? Ce qui résoudrait mon problème.

    Je n'arrive pas à trouver de réponse dans un texte légal car je ne veux vraiment pas me tromper.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et pourquoi ne pas démissionner le 31 mai ?

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par Nedelka
    Et pourquoi ne pas démissionner le 31 mai ?
    Car dans le cas où je devrai respecter mes 3 mois de préavis, je ne pourrai partir que le 31 août si mon employeur veut que je les effectue (chose que je ne peux pas savoir à l'avance).

  6. #6
    Pilier Cadet

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    En démissionnant au 1er mars, votre préavis de 3 mois porte la fin de votre contrat au 31 mai. Si votre employeur vous dispense de l'exécution de ce préavis, il vous paiera en avril votre salaire normal à rester chez vous et en mai votre solde de tout compte, donc oui, vous ne quitterez les effectifs de l'entreprise que le 31 mai au soir.

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