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Délai de prévenance renouvellement CDD ?
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour
    svp aidez moi , je stress beaucoup
    voila j'etais dans une societe de transport en cdi mais loin de chez moi, j'ai trouver une societe plus proche ..qui m'avantage...le patron lors de l'entretien ma dis de demissionner de l"ancienne boite et qu'il me prendrait en cdd et que le cdi etait dans mes mains du moment que je travailler bien ...mais tous a l'oral...
    il ma embaucher en cdd du 7 octobre 2013 au 31 decembre 2013....
    la aujourd'hui le 24 decembre 2013, je n'ai tjr pas de nouvelle de la hierarchie ....juste que je suis sur le planing de debut janvier ....
    l'employeur dois t'il respecter un delai pour faire l'avenant de renouvellement ? ou peux t'il me le faire au derniers moment ?
    merci de me repondre svp
    je stresse beaucoup car j'ai une femme et un bebe a nourir

    ---------- Message ajouté à 13h43 ---------- Précédent message à 13h39 ----------

    je crois savoir que dans le cas d'un renouvellement l'employeur dois me le proposer 1 mois avant la fin de mon cdd ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Pas de délai de prévenance, ni pour prolonger, ni pour confirmer la fin du CDD. Et aucune obligation évidemment de confirmer la fin du CDD. La date de fin se suffit à elle-même.
    Si vous êtes prévus sur le planning, ne dites rien. Revenez travailler le 2, comme si de rien n'était, et si on vous laisse travailler, le 3 janvier au soir, vous êtes en CDI d'office.

    Cordialement,
    Alouest

  3. #3
    Pilier Junior

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    Ne reposez pas deux fois les mêmes questions : http://forum-juridique.net-iris.fr/t...ement-cdd.html

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Enzokool,

    Je vous souhaite la bienvenue sur Net Iris.

    J'au supprimé la seconde discussion que vous aviez ouverte, quasiment identique à la première. Merci de ne pas poster plusieurs fois la même discussion, et de continuer de poser vos questions sur une seule et même discussion.

    Bonne continuation.

  5. #5
    Membre Junior

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    bonjour
    voila c'est terminer hier le 31 decembre ....
    Mon N+1 ma dis de continuez mais qu'il ne savait pas si c'etait en cdd ou cdi ,et que le directeur etait en vacances et ne revenait que le lundi 6 janvier 2014 et que c'est lui qui verrait quel contrat me faire ...

    aujourd'hui 1er janvier 2014 je suis de repos et je travaille le 2 janvier , dans le cas ou je travaille le 2 janvier , je suis automatiquement en cdi ????

    Que faire si le 6 ou 7 janvier quand le directeur rentre de vacances il me propose un renouvellement de cdd et pas un cdi , meme si les dates sont depassées ????

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Vous etes donc toujours dans la meme société?

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    oui oui c'est la meme societe

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par enzokool
    oui oui c'est la meme societe
    donc si vous continuez sans contrat vous serez considéré en cdi

  9. #9
    Membre Junior

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    bonjour

    oui merci
    mais je suis considerez en cdi a partir du 2 janvier ?
    ou a partir de 3 au soir ? svp

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    L'employeur a 48 heures pour vous présenter un nouveau contrat. Donc le 3 au soir, vous pourrez vous considérer en CDI d'office.

    Cordialement,
    Alouest

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    La question de enzokool et la réponse d'Alouest m'amènent à me poser une question. Dans le cas d'un renouvellement du CDD, le délai de 48 heures s'applique-t-il, ou le contrat devient-il immédiatement CDI s'il se poursuit sans avenant signé avant le terme...ou, à tout le moins, au moment où la relation contractuelle se poursuit....

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Loulou2444
    La question de enzokool et la réponse d'Alouest m'amènent à me poser une question. Dans le cas d'un renouvellement du CDD, le délai de 48 heures s'applique-t-il, ou le contrat devient-il immédiatement CDI s'il se poursuit sans avenant signé avant le terme...ou, à tout le moins, au moment où la relation contractuelle se poursuit....
    Pour le renouvellement du CDD, il doit être impérativement présenté avant le terme

  13. #13
    Membre Junior

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    Bonjour

    Donc toujours ds la meme societe mon cdd finissant le 31 decembre 2013 jetais planifier en repos rh le 1janvier et g travailler le 2janvier et aussi aujourdhui le tout sans avenant
    Je suis donc en cdi de fait?

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Halias
    Pour le renouvellement du CDD, il doit être impérativement présenté avant le terme
    Merci bien Halias, c'est bien ce qu'il me semblait....je ne sais pas pourquoi, j'ai eu un doute .

    ---------- Message ajouté à 07h53 ---------- Précédent message à 07h50 ----------

    En même temps, le cas présenté par Alouest est aussi possible : l'employeur ne renouvelle pas le CDD, mais propose un nouveau CDD. Il a donc 48 heures pour le faire.

    Cela peut être source de confusion.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Loulou2444

    En même temps, le cas présenté par Alouest est aussi possible : l'employeur ne renouvelle pas le CDD, mais propose un nouveau CDD. Il a donc 48 heures pour le faire.

    Cela peut être source de confusion.
    oui bien sur mais attention pour un même poste je cite :

    Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n’est pas possible d’embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’une période égale :


    • au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d’au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l’objet d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de carence d’un mois ;
    • à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l’objet d’un nouveau CDD avant l’expiration d’un délai de 5 jours.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Tout à fait, c'est possible mais avec la limite posée par la carence si on reste sur le même poste.

    A mon sens la réponse a été apportée: le directeur ne revient que le 6, ça sera trop tard, notre internaute sera en CDI, à moins qu'il ne se tire une balle dans le pied, en signant un CDD anti daté par exemple...

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vikchill
    notre internaute sera en CDI, à moins qu'il ne se tire une balle dans le pied, en signant un CDD anti daté par exemple...
    a surtout ne pas faire

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour
    Donc mon cdd finissait le 31decembre 2013
    Depuis je travaille toujours ds cette societe aujourdhui compris
    Donc je suis en cdi de fait...
    Par contre lors de la signature du cdi mon employeut peut il y inclure une periode dessai?sachant que g fais 3mois en cdd et la 4jours de travail depuis la fin du cdd sans avenant?

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Oui, il peut inclure une période d'essai ; toutefois, celle-ci sera déduite de la période déjà effectuée en CDD.

    Exemple : trois mois de période d'essai et trois mois en CDD ---> la période d'essai est terminée.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Je suis conducteur de bus ds une societe prive et la convention collective dis que en cdi la periode dessai pour un chauffeur est de deux mois maximun...donc mon employeur apres trois mois de cdd ne peux pas en remettre ds le cdi?

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par enzokool
    Je suis conducteur de bus ds une societe prive et la convention collective dis que en cdi la periode dessai pour un chauffeur est de deux mois maximun...donc mon employeur apres trois mois de cdd ne peux pas en remettre ds le cdi?
    En théorie il peut toujours, mais en pratique si la période d'essai est de deux mois et que vous avez été trois mois en CDD, cela ne va servir à rien.

    Article L1243-11 du code du travail

    Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

    Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.

    La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour a tous et merci

    Alors voila depuis la fin de mon cdd le 31 decembre 2013 ou il est ecris que celui ci peut etre renouvelable par avenant avant le terme du cdd.

    Je travaille toujours aujourdhui compris sans rien avoir signe et ce qui me met le doute c que mon chef direct viens de me dire quil a vu le directeur celui ci lui a dis si on macait fais signer un contrat...

    Et la il viens de me dire que c possible que ce soiy un cdd ou cdi kil ne cest pas. ..quil faut voir ca avec lr directeur et que meme si il y a une semaine de retard c pas grave..

    Que faire

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Mes yeux saignent.

    Vous pouvez faire un effort de rédaction et ne pas écrire en langage SMS?

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    caisse ke vous avé voulu dir ?

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Excusez moi le langage sms

    Ce que je veux dire c'est que depuis le 31 decembre date de fin de mon cdd o
    Ou il es ecris que celui ci peut etre renouveller par avenant avant son terme..

    A la date de ce jour je travaille toujours et sans rien avoir signer...hors mon chef direct a vu le directeur qui lui a demander si on m'avait fais signer un contrat....et quand je demande au chef d'equipe ce qu'il compte me proposer il me dis
    Qu'il n'en sais rien que c'est le directeur qui decide et que toute facon le fait d'avoir depasser les 48h
    Apres le 31 ce n'est pas grave. ...

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